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facturation sur période d'arrêt de travail

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Message par Sté Lun 9 Avr 2012 - 19:01

Je devais partir en congé maternité dans 2 semaines mais finalement j'ai dû arrêter de travailler plus vite que prévu.
J'avais essayé d'anticiper un peu au cas où (!) mais évidemment certains patients avaient oublié leur carte vitale la dernière semaine, d'autres ne pouvaient pas, etc.
Ai-je le droit de facturer quand même les actes effectués ces dernières semaines alors que je suis désormais en arrêt (sachant que j'ai envoyé un courrier attestant sur l'honneur avoir cessé mon activité) et si oui, comment ?
- ai-je le droit de passer des cartes vitales ? (je peux me déplacer au cabinet une fois, exceptionnellement)
- est-ce que je dois facturer en dégradé (mais il faudrait que je rapatrie mon imprimante et je n'aime pas beaucoup cette procédure) ?
- est-ce que je peux envoyer des feuilles de soin papier (en les datant du jour de la dernière séance) ?
- est-ce que je peux/dois attendre septembre (à la reprise) pour facturer (plus simple, notamment ceux qui ne doivent qu'une ou deux séances) ?
Je suppose que pour la remise des chèques, la date importe peu (j'ai pas mal de patients qui me demandent d'attendre un certain délai), n'est-ce pas ?
Je compte appeler la CPAM pour avoir leur avis mais si quelqu'un a déjà été confronté à cette situation, j'aimerais bien avoir déjà une idée de ce qu'il est possible de faire dans ces conditions. Je ne veux pas risquer de faire une bêtise (et perdre les indemnités).
Merci !
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Message par Kati Lun 9 Avr 2012 - 19:29

Pour la facturation c'est la date des actes qui compte.
A partir du moment où les séances ont été faites avant que tu sois en arrêt (je suppose que c'est le cas), tu peux les facturer même si tu es en arrêt.
Etre en arrêt ne signifie pas ne plus avoir le droit de rien faire sur le plan pro (sinon arrête aussi de payer les cotis Urssaf et Carpimko Very Happy )
Je te conseille de facturer les séances dues le plus vite possible directement ou en dégradé car si tu attends septembre certains patients seront peut être partis dans la nature.
Se faire payer son dû c'est à dire des séances donc un travail fait avant d'être en arrêt est une évidence et il n' y a à mon avis aucun risque vis à vis de la sécu et des indemnités.
Bon courage pour la suite, débarrasse toi de ces formalités chiantes au plus vite pour avoir l'esprit libéré et pouvoir te reposer et accueillir ton enfant.
J'espère que tout va aller pour le mieux.

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Message par Sté Lun 9 Avr 2012 - 19:43

Merci Kati ! Quelle rapidité !
Bon, alors je vais aller une fois au cabinet pour ceux qui veulent apporter la CV, facturer en dégradé les tiers payants et envoyer une feuille de soin papier aux autres (comme ça ils auront le montant à régler et pourront m'envoyer le chèque).
Par contre, j'ai peur de perdre mon aide à la télétrans si j'envoie trop de feuilles papier (ou même en dégradé) donc je pense que pour ceux qui ne doivent qu'une ou deux séance(s) et qui sont sérieux ça attendra la rentrée. J'espère ne pas prendre de risques mais surtout en ai-je le droit (cf un post vu ici il y a quelque temps qui évoquait la possibilité de ne plus pouvoir facturer des actes au delà d'un certain délai).
Si quelqu'un ayant été dans le même cas peut confirmer, cela me rassurerait.
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Message par Carine17 Lun 9 Avr 2012 - 23:09

Je ne crois pas que ça fera chuter ton taux de télétrans de l'année de faire toutes les dernières factures en dégradé (j'avais eu 15 jours de panne de lecteur et ça n'a strictement rien changé, j'ai tout facturé en dégradé sans rien différer à ce moment-là).
Ton logiciel doit te donner le taux de FSE, ça te donnera une indication.

Et je te conseille de te faire régler tout ce qui est en attente maintenant. Dans quelques mois tu risques de multiplier les impayés.

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Message par Kati Lun 9 Avr 2012 - 23:10

N'envoie pas de FS papier sans règlement car si les patients se font rembourser et ne te paient pas tu n'auras aucun recours.
Il faut envoyer une facture papier en mentionnant que la FS sera envoyée dès réception du règlement.
Mais quand même si tes patients ont un minimum de correction ils comprendront la situation et se déplaceront tous avec la carte vitale pour venir te payer au cabinet (enfin j'espère).
Le dégradé ne rentre pas en compte pour l'aide à la TLT et la sécu est compréhensive en cas de congé mat.

Kati

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Message par Sté Mar 10 Avr 2012 - 20:07

Merci les filles !

La plupart des patients vont passer avec leur carte vitale. J'espère que je vais arrive à gérer le "rush" (une bonne quinzaine de personnes sur un créneau d'une heure) et que je serai suffisamment "en forme".
Quelques uns (normalement sérieux) recevront une feuille de soin papier (ils ont le montant, donné par téléphone, et j'espère recevoir le chèque avant d'envoyer la feuille mais je ne vais pas poster une facture puis la feuille !). Tant pis si je prends des risques, c'est au maximum 3-4 séances chacun et pour quelques patients seulement.

J'ai quelques tiers payant (ald notamment) que ça m'ennuie de faire revenir juste pour facturer une séance ; je ne suis pas trop motivée pour faire du dégradé sur de "petites" sommes non plus. Ai-je le droit de ne facturer qu'à ma reprise ou est-ce que cela sera considéré comme trop ancien ?

15 jours de dégradé sur une année, ça ne change peut-être pas grand chose mais comme au cours de cette même année je ne travaille pas pendant 5 mois, j'ai peur que cela ne me fasse passer en dessous du seuil. Il me semble que congé maternité ou pas, si on n'a pas atteint le seuil minimum de télétransmission, la sécu ne veut rien savoir (post lu ici je crois). Enfin, je vais pouvoir récupérer pas mal de cartes vitales donc le problème ne devrait pas se poser.

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Message par OrthoLuz Mar 10 Avr 2012 - 20:13

Sté a écrit:Merci les filles !

J'ai quelques tiers payant (ald notamment) que ça m'ennuie de faire revenir juste pour facturer une séance ; je ne suis pas trop motivée pour faire du dégradé sur de "petites" sommes non plus. Ai-je le droit de ne facturer qu'à ma reprise ou est-ce que cela sera considéré comme trop ancien ?

Qu'est-ce qui te gêne dans le fait de faire du dégradé (à part l'aide à la télétrans)? Parce que, même si ce n'est qu'une séance à chaque fois, tu fais tes feuilles de soins, tu regroupes tout sous le même lot et un seul (gros) document à envoyer avec toutes tes factures.... et dans quelques jours, tu seras contente d'avoir quelques petits sous en plus, non? (au pire, tu fais ça sur le temps où les patients ne s'enchainent pas trop ou en attendant les retardataires....).

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Message par Sté Mar 10 Avr 2012 - 21:14

@ ortholuz : eh bien, déjà la lourdeur du truc (je ne sais plus comment il faut faire, je sais qu'il va falloir trouver les bordereaux à imprimer, inscrire les numéros de lots, retrouver les enveloppes spéciales, poster le tout, ...). En outre, là, je vais devoir optimiser mon temps au cabinet (un seul et bref passage pour passer les cartes vitales) car je suis censée rester au repos ; le faire tranquillement chez moi supposerait que je ramène mon imprimante.
Pour une centaine d'euros à peine (en tout), je me dis que ça peut attendre et que ça paiera les charges (une petite partie !) à la reprise et ça se règlera en deux clics. Les sous ne sont pas perdus et arriveront plus tard. J'ai faux quelque part ?
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Message par Plasticpocket Mer 19 Déc 2012 - 11:30

Bonjour,
Je suis en arrêt une semaine: c'était la semaine où je devais passer les cartes vitales (donc je vais tout faire en janvier...) par contre j'ai un règlement de bilan (que j'ai déjà encaissé), et ce jour-là la maman n'avait pas la carte vitale (elle devait me l'amener aujourd'hui). C'est mieux de faire en dégradé ou ça peut attendre janvier? j'imagine que dans la compta ça va pas être top: réglement de décembre et télétrans en janvier...
Merci pour vos réponses.
P.
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Message par Cath Mer 19 Déc 2012 - 13:20

Sté a écrit:
Par contre, j'ai peur de perdre mon aide à la télétrans si j'envoie trop de feuilles papier (ou même en dégradé) donc je pense que pour ceux qui ne doivent qu'une ou deux séance(s) et qui sont sérieux ça attendra la rentrée.

pour l'aide à la télétrans, j'ai été en dessous 2 années de suite (la sécu m'avait assurée que les dégradées étaient de la télétrans wait2 et puis congé mater). J'ai été avisée comme quoi j'étais en-dessous du pourcentage mais dans la tranche où on peut donner une explication et avoir une chance de se voir accepter l'aide pérenne (c'est mieux formulé que ça dans le courrier mais on est mercredi là Laughing ).
Je leur ai envoyé une lettre, puis j'ai été contactée par téléphone la première fois.
J'ai fait un courrier l'année suivante, ça passe en commission et pis finalement, j'ai touché l'aide , même si c'est avec beaucoup de retard ;

donc ne te fais pas de bile pour ton pourcentage. De toute façon, ce n'est pas une dizaine de FSP qui feront pencher la balance ou alors c'est que tu es déjà très juste.

Bonne fin de grossesse et prends bien soin de toi surtout

Sinon pour le reste, tu gères comme bon te semble.
Perso je suis adepte du "je sais ce qui est entré, mais pas forcément ce qui entrera", donc j'avais tout facturé avant les congés mater et je fais ça aussi avant chaque vacances (des fois que il m'arrive un truc ensuite au moins ces sous là y'a pas à les redemander). Il m'est même arrivé de passer les CV des CMU/ALD la semaine avant la dernière semaine de taf, comme ça s'ils étaient absents ou sans CV la dernière semaine, c'était toujours ça de passé (oui c'est un peu exagéré là, mais à un moment, j'en avais marre des "ah zut j'ai pas pris la CV, je vous la ramène dans 3 semaines ? ")


Dernière édition par Cath le Mer 19 Déc 2012 - 13:23, édité 1 fois (Raison : ajout d'un paragraphe grippe-sou)
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Message par propylene Mer 19 Déc 2012 - 13:28

Plasticpoket:
Je dirais peu importe. Si tu télétransmets en dégradé, l'assurée aura (peut-être) son remboursement avant janvier.

Pour la compta, soit tu recopies ton relevé bancaire, soit tu enregistre à la date du règlement. Smile

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Message par mlaurebb Mer 19 Déc 2012 - 16:36

En dégradé ça va quasi aussi vite qu'en passant la carte vitale! En tout cas chez moi!

Pour ce qui est de l'arrêt de travail :
Je travaille en mixte, et je suis en arrêt pour la semaine. D'abord 2 jours où je ne suis allée nulle part, pas même au cabinet tellement j'en étais incapable. Mais là, pas possible, je n'ai plus de fièvre, je suis sortie de ma caverne, j'ai déplacé le + de rdv possibles, mais c'est ma dernière semaine de décembre, mois déjà court, alors si en plus j'assure pas un minimum...

Mais est-ce que ça peut se défendre ça, que je n'aille pas à l'ITEP où il n'est pas possible de travailler en mode économique, et que j'aille au cabinet où je peux m'allonger quand j'ai une petite pause, où les enfants sont mignons et chuchotent comme moi, où je peux adapter facilement mes séances pour ne pas trop me fatiguer?

La CPAM peut-elle faire le lien entre mon arrêt de travail et les facturations? Ou alors les services sont trop éloignés pour que le moindre lien soit fait?
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Message par Plasticpocket Ven 21 Déc 2012 - 14:49

Alors là mlaurebb j'en sais rien! mais tu as des arguments;) moi ca ne va pas mieux, (donc tout annulé en libéral) je vais être hospitalisée le jour des fêtes de Noel... super!
@ Propylène: merci pour le conseil, mais si la maman m'a réglée en 2012 et que je télétransmets en 2013, je le note au comptable? Et le RIA ça ira pas?
Et puis je viens de m'apercevoir de la situation suivante: la semaine dernière j'ai eu un réglement, j'ai télétransmis, et je me suis aperçue (trop tard) que j'avais demandé le mauvais montant... le patient devait revenir, mais là c'est mort, je ne peux pas bouger pour récupérer le chèque. Donc là c'est l'inverse: je déclare le montant et je le déduis l'année suivante?
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Message par propylene Sam 22 Déc 2012 - 8:09

Ne t'embête pas : tu déclares les montants que tu as perçus.
Tant pis pour le décalage RIA qui ne tombe de toute façon jamais juste.

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Message par Plasticpocket Sam 22 Déc 2012 - 11:34

Propylène tu as raison, mon RIA est toujours décalé. D'ailleurs je lancerais bien un petit vote: qui a son RIA juste?
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Message par Cath Sam 22 Déc 2012 - 13:58

pas moi Laughing
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Message par lys Sam 22 Déc 2012 - 15:09

moi non plus!!! Laughing
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Message par propylene Sam 22 Déc 2012 - 17:41

Il y a quelques sujets sur les Ria et snir, notamment ici:
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