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normes accessibilité du cabinet

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Message par emilie22 le Sam 1 Jan 2011 - 16:05

you're welcome !
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Message par Invité le Dim 2 Jan 2011 - 19:05

Super Emilie! Merci!
Pourrais-tu citer ta source? s'agit-il d'un courrier envoyé aux kinés? par qui?

Merci d'avance

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Message par emilie22 le Lun 3 Jan 2011 - 11:59

bonjour,

Cest l'ordre des kinés qui leur donne ça. Mon père étant kiné il a reçu ça de son ordre.
Sur le net on peut le retrouver sur le site du conseil départemental de l'ordre des kinés du rhône.
voili voilou

bonne journée
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Message par Invité le Lun 3 Jan 2011 - 12:29

Merci beaucoup Emilie!

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Message par Béa le Jeu 6 Jan 2011 - 11:28

Merci de l'info.
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Message par Claudie le Mer 26 Jan 2011 - 13:58

Je ne sais pas si quelqu'un a déjà répondu à cette question :

Mes associées et moi sommes locataires d'un local qui n'est pas aux normes, depuis plus de dix ans, et nous projetons de louer l'appartement en dessous du notre (pas aux normes non plus ) pour nous associer avec une nouvelle ortho : est-ce possible, étant donné qu'il s'agit d'une association au sein d'une SCI et non d'une création ?

Merci , chers admin and Co, pour le temps que vous consacrez à nous répondre.
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Message par Claudie le Jeu 27 Jan 2011 - 15:39

Cocher la bonne réponse :

1) aucune idée !
2) trop de boulot, repasse plus tard
3) autre....

dehors1
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Message par propylene le Jeu 27 Jan 2011 - 15:41

1)

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Message par Alain Alvo le Jeu 27 Jan 2011 - 15:47

3) Aujourd'hui il pleut ici ... flower
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Message par Marion le Jeu 27 Jan 2011 - 15:53

1 aussi !
mais bon courage quand même tongue
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Message par Claudie le Jeu 27 Jan 2011 - 16:46

Merci pour votre franchise Propylène et Marion !

Alain, je suis désolée pour vous, ici on a un grand soleil !

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Message par Alain Alvo le Jeu 27 Jan 2011 - 16:57

ULYNE a écrit:Merci pour votre franchise Propylène et Marion !

Alain, je suis désolée pour vous, ici on a un grand soleil !


Merci Ulyne pour ta compassion ... Et pour ce bulletin météo improvisé ...
Y-aurait-il d'autres météorologistes en herbe sur ce forum, pour d'autres régions ? sunny sunny sunny flower
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Message par La pie bavarde le Jeu 27 Jan 2011 - 17:31

Nord: froid mais sec.

J'ai promené TAO.

Marie flower
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Message par Claudie le Jeu 27 Jan 2011 - 18:28

Je suis ravie de vous avoir donné l'occasion de mettre vos infos météo ! Laughing

ça ne m'avance pas beaucoup mais ça m'occupe ! bounce
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Message par laloah12 le Ven 8 Avr 2011 - 13:25

Bonjour,

Je suis jeune ortho, e je suis en plein achat d'un local pour y faire mon cabinet. Actuellement, ce local est un coiffeur, environ 55 m² mais évidemment rien n'est aux normes handicapés... Ne sachant pas les démarches à faire, pourriez vous me guider?
merci bcp

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Message par laurent Gretcha le Ven 8 Avr 2011 - 14:10

Dans mes souvenirs, le mieux si tu y es syndiquée c'est de contacter la juriste de la fno, elle nous avait bien renseignés. Sinon il me semble qu'il vaut mieux se renseigner à ta DDE et à ta mairie, parce que si les lois (dimensions des portes, largeur des couloirs, toilettes, plan inclinés) etc sont fixés, les tolérances ne sont pas les mêmes selon les régions.
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Message par supercalifragilistic le Ven 8 Avr 2011 - 14:31

Mon associée est propriétaire du local que nous occupons et qui n'est pas aux normes : RDC mais plusieurs marches d'accès à la résidence très glissantes en hiver, WC non accessible aux handicapés, couloir et portes certainement trop étroits ...
Elle se soucie de la mise aux normes comme de l'an quarante, arguant du fait qu'il paraît impossible que toutes les orthos installées remettent leur local aux normes ou déménagent.
Est ce qu'il faut que je commence à chercher ailleurs ??
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Message par Claudie le Lun 11 Avr 2011 - 8:32

Tu vois, je suis, avec mes associées, dans la même situation que ton associée, et il me semble à moi aussi difficile d'envisager qu'on puisse obliger tous les médecins, infirmiers, orthos,...installés depuis longtemps à chercher un autre local ;
mais en effet, nous nous posons la question de revendre ce bien, car nous ne voulons pas nous trouver obligées de partir en 2015;
cependant, cela pose un problème, car il est difficile, voire impossible de trouver un local accessible là où nous sommes installées, car la plupart des nouvelles constructions n'acceptent pas les professions libérales;
donc, c'est l'impasse ;
j'avoue que je ne connais pas la solution !
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Message par emilie22 le Lun 11 Avr 2011 - 13:26

Bonjour,

D'après le Mr que j'avais rencontré à ce sujet au début de notre projet d'achat brut de béton, tout le monde ne sera pas obligé de partir, il fuadra demander une dérogation à la préfecture pour pouvoir continuer à exercer dans un local hors normes... A priori les professionnels proches de la retraite seront tranquilles, idem pour ceux qui bossent chez eux... Pour les autres, surtout les locataires, ils devront trouver un local aux normes... Quant aux nouvelles installations, elles sont désormais soumises aux normes handi et secu... Mais est-ce vraiment respecté??? J'ai un doute... C'est le flou artistique en fait...
Toutefois, pour être serein mieux vaut se poser la question avant et agir avant 2015 (les prix vont probablement flamber!!! ... affraid )
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Message par propylene le Lun 3 Déc 2012 - 14:45

Un communiqué intéressant du CNPS:


Accessibilité des locaux professionnels : Le CNPS exige une adaptation de la règlementation
La loi du 11 février 2005 rend obligatoire au 1er janvier 2015 l’aménagement des locaux recevant du public afin de faciliter la circulation des personnes handicapées.
Si le CNPS partage, naturellement, les ambitions de cette loi, en revanche, son application aux libéraux de santé présente plusieurs difficultés.

En effet, à moins de déménager, certains locaux professionnels ne sont pas adaptables aux nouvelles normes. D’autre part, beaucoup de professionnels de santé libéraux ne sont que locataires de leurs locaux professionnels ce qui rend peu compatible la réalisation d’importants travaux. Enfin, les aménagements préconisés par la Délégation ministérielle à l’accessibilité supposent des investissements conséquents que les libéraux de santé conventionnés ne peuvent pas amortir en les répercutant sur la valeur de leurs actes, si bien que leur financement se traduira par une ponction sur leurs revenus, ce qui n’est pas acceptable.

Le CNPS déplore que toutes ces remarques, qu’il avait déjà adressées voici quelques mois aux services concernés, n’aient pas été entendues.

C’est pourquoi le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats des libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, demande avec insistance au gouvernement de prévoir une adaptation de la règlementation.

En particulier, le CNPS demande :

1. Qu’une dérogation soit accordée pour les libéraux de santé dans l’impossibilité d’aménager leurs locaux. Le CNPS souligne que la plupart des libéraux de santé se déplacent au domicile des patients et que les dérogations ainsi accordées ne les pénaliseraient donc pas.
2. Que l’application des nouvelles normes d’accessibilité soit réservée uniquement aux nouvelles installations.
3. Que les travaux soient financés sur fonds publics ou par voie conventionnelle pour les libéraux de santé conventionnés pouvant aménager leurs locaux.
Les libéraux de santé sont soucieux de contribuer à une meilleure intégration des personnes handicapées, mais ils doivent être accompagnés sérieusement dans cette démarche.


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Message par Pirouette le Lun 3 Déc 2012 - 15:37

propylene a écrit:Un communiqué intéressant du CNPS:


Accessibilité des locaux professionnels : Le CNPS exige une adaptation de la règlementation
La loi du 11 février 2005 rend obligatoire au 1er janvier 2015 l’aménagement des locaux recevant du public afin de faciliter la circulation des personnes handicapées.
Si le CNPS partage, naturellement, les ambitions de cette loi, en revanche, son application aux libéraux de santé présente plusieurs difficultés.

En effet, à moins de déménager, certains locaux professionnels ne sont pas adaptables aux nouvelles normes. D’autre part, beaucoup de professionnels de santé libéraux ne sont que locataires de leurs locaux professionnels ce qui rend peu compatible la réalisation d’importants travaux. Enfin, les aménagements préconisés par la Délégation ministérielle à l’accessibilité supposent des investissements conséquents que les libéraux de santé conventionnés ne peuvent pas amortir en les répercutant sur la valeur de leurs actes, si bien que leur financement se traduira par une ponction sur leurs revenus, ce qui n’est pas acceptable.

Le CNPS déplore que toutes ces remarques, qu’il avait déjà adressées voici quelques mois aux services concernés, n’aient pas été entendues.

C’est pourquoi le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats des libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, demande avec insistance au gouvernement de prévoir une adaptation de la règlementation.

En particulier, le CNPS demande :

1. Qu’une dérogation soit accordée pour les libéraux de santé dans l’impossibilité d’aménager leurs locaux. Le CNPS souligne que la plupart des libéraux de santé se déplacent au domicile des patients et que les dérogations ainsi accordées ne les pénaliseraient donc pas.
2. Que l’application des nouvelles normes d’accessibilité soit réservée uniquement aux nouvelles installations.
3. Que les travaux soient financés sur fonds publics ou par voie conventionnelle pour les libéraux de santé conventionnés pouvant aménager leurs locaux.
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Message par Orange le Mar 4 Déc 2012 - 9:27

Bonjour,
S'il vous plaît, de quand date ce communiqué?
Car je ne le retrouve pas dans les archives du site du CNPS.
Merci.
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Message par propylene le Mar 4 Déc 2012 - 9:47

Il doit être récent: je l'ai reçu par mail dans un communiqué Fno du 27/11/2012.

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Message par spicy le Mer 16 Jan 2013 - 16:26

je fais remonter ce post car j'ai eu quelqu'un à l'ARS au téléphone la semaine dernière qui m'a dit qu'on était obligé de mettre des WC à disposition du public dans nos cabinets.
quelqu'un est-il au courant d'un changement? parce que du coup, c'est le seul point défavorable à mon dossier ...

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Message par Jess le Mer 16 Jan 2013 - 16:39

j'ai lu sur la brochure destinée à l'accessibilité des cabinets des paramédicaux que :

"Pour savoir si vous avez obligation d’ouvrir des toilettes à vos patients, consultez le règlement sanitaire départemental (généralement l’article 67) disponible auprès de la préfecture de département ou de l’Agence Régionale de Santé."

Bien entendu, impossible pour moi de trouver cette info, donc si vous savez comment vous dépatouiller sur ce fichu site de l'ARS rhône alpes (et précisément l'Isère!) et/ou que vous avez l'info, ça m'intéresse Smile

J'ai lu également (5 min plus tard!) que :
"Dans un établissement recevant du public, si des toilettes sont ouvertes au public, au moins 1 sanitaire doit être accessible aux patients handicapés. Lorsqu’il existe des toilettes séparées pour chaque sexe, un cabinet d’aisances est aménagé pour chacun d’eux. Dans les ERP existants, lorsque l’on est confronté à des contraintes de structure impactant la solidité du bâtiment, l’aménagement d’un cabinet d’aisances accessible n’est pas exigé pour chaque sexe. Dans ce cas, le cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées doit être accessible directement depuis les circulations communes."


Dernière édition par Jess le Mer 16 Jan 2013 - 16:41, édité 1 fois (Raison : j'ai trouvé une info complémentaire!)
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