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Maternité et exercice mixte

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Maternité et exercice mixte Empty Maternité et exercice mixte

Message par Magali Lun 23 Avr 2012 - 17:34

Bonjour,

Je travaille actuellement en salariat (convention 66) à 35% et en libéral sur une quarantaine de rendez-vous.
J'ai actuellement une collaboratrice (rétrocession part fixe pour frais fixe + 8% du chiffre d'affaire) et je suis moi-même titulaire. Je pars en congé maternité courant septembre et j'ai la chance d'être dans une ville où je trouverai facilement une remplaçante.

J'aimerais connaître l’expérience d'orthophoniste dans mon cas (exercice mixte) notamment sur deux points:
- peut-on légalement poursuivre son activité libérale et être arrêtée en salariat (sur conseils du gynéco). On m'a dit dernièrement que lors d'un arrêt de travail on ne devait pas travailler du tout...
- est-ce que les indemnités sont les mêmes ? Est-ce qu'elles se cumulent ou se complètent? quelles sont-elles?
- comment définir la rétrocession demandée à la remplaçante?
- après la naissance, peut-on prolonger son congé en salarié et reprendre en libéral ou l'inverse ? (j'aimerais si possible m'arrêter quelques semaines ou mois de plus mais ça reste compliqué de savoir ce qui sera possible financièrement)

J'ai trouvé peu d'infos sur le congé maternité en cas d'exercice mixte donc je suis preneuse de toutes infos!
Merci d’avance pour cette aide précieuse dans une période où tout est à découvrir, et où malheureusement l'aspect financier questionne un peu,

Magali.

Magali

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Message par Carine17 Lun 23 Avr 2012 - 20:18

Pour l'arrêt : tu peux t'arrêter en salariat et continuer en libéral, à condition de ne pas augmenter ta patientèle dans ce laps de temps.

Idem à la reprise : reprendre plus tôt le libéral est tout-à-fait possible.

Les indemnités se cumulent, mais il y a un minimum d'heures en salariat et je ne sais plus lequel (1/4 temps, ce n'est pas assez ; mi-temps, c'est OK ; entre les deux je ne sais pas où est la limite).

Les indemnités en salariat, c'est ton salaire (si tu as plus d'un an d'ancienneté). Si tu as moins d'un an c'est 80%.
Les indemnités libérales, je pense que des mamans plus récemment enceintes te répondront !

Le reste, pas d'idée !

Carine17

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Message par elodieg Dim 6 Mai 2012 - 21:50

Alords pour l'arret je suis pas trop d'accord.... je crois que si arret de travail c'est arret de travail et pas arret partiel...
à moins que ton médecin renouvelle l'arrêt chaque semaine sur les jours de travail correspondant au salariat. Tu as d'autres option: demander à poser tes congés en salariat, prendre un congé sans solde sur la partie salariat afin de continuer en libéral.


Les indemnité en libéral sont forfaitaires, les mêmes pour tout le monde, à partir du moment ou ton salariat est déclaré comme poste principal.
En CC66, il me semble que tu vas aussi toucher ton salaire, il est probable que tu sois veinarde et que tu cumules les 2

Pour la reprise,tu devrais pouvoir reprendre légalmeent en libéral sans reprendre tout de suite en salariat.
En salariat, ta reprise correspond à ce qui est affiché sur les papiers officiels + tes congés payés qui s'ajoutent à la fin.
Rien ne t'interdit d'ajouter à cela un temps de congé parental (demande à faire à l'employeur), si c'est ton premier enfant tu y as le droit pendant 6 mois (la compensation financière est je crois soumise à un plafond de revenu.... elle est quoi qu'il en soit faible genre 140 euros par mois voir le site de la CAF).
Tu peux sinon demander aussi un congé sans solde sur la partie salariat.
Tu peux aussi déclarer le congé parental même si tu ne reduit rien du tout nul part et que tu prétend réduire ton libéral....

Bon courage pour la suite!

elodieg

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Message par zerg Lun 7 Mai 2012 - 20:37

Effectivement, on ne peut pas être en arrêt de travail en salariat et poursuivre le libéral, il faut poser des congés ou prendre une période sans solde.

Elodieg, par contre, pourquoi faut-il que le salariat soit déclaré en activité principale pour avoir les indemnités?
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Message par elodieg Lun 7 Mai 2012 - 20:42

euh non c'est l'inverse pardon, il faut que le libéral soit déclaré en activité principale...
j'ai du faire un lapsus révélateur.... snif!
Je peux royalement m'asseoir sur mes indemnités maternités.... je bosse à temps plein et j'aurais tout juste 1000 euros par mois....
Si quelqu'un a un truc....

Quant à toi pour le cumul, je te dis ça par rapport à une collègue qui était exactement dans ton cas. C'est valable je pense avec la CC 66, probablmeent pas avec toutes les conventions.

elodieg

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Message par mlaurebb Lun 14 Mai 2012 - 15:17

Alors tu ne peux peut-être pas être en arrêt de travail et continuer le libéral... En revanche, tu peux être en congé maternité en salariat et continuer en libéral.
Sauf si ça a changé depuis 2004!
J'avais aussi cumulé indemnités du salariat et du libéral...
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Message par louloute Dim 22 Juil 2012 - 22:37

je suis dans le meme cas que toi et je me pose les memes questions, as tu reussi à avoir des reponses puisque tu dois bientot etre en conge de maternite. Je suis donc en exercice mixte (salarie convention 66) et liberal. Je n'ai jamais declaré d'emploi principale, avant oui puisque j'etais à temps plein en salarié, donc je me pose mille questions (il faut que j'aille à la cpam en esperant qu'il sache me repondre à moins que tu puisses m'aider). vais je combiner les deux conges de maternites (salarie et indemnite journaliere du liberal)? Puis je arreter mon emploi salarié qui est risqué (coup, maladie...) et continuer encore quelques temps en liberal...
de plus, je suis collaboratrice dans un cabinet et je cherche des reponses concernant une eventuelle remplacante (est ce à moi de chercher, est ce que la titulaire peut m'imposer quelqu'un, comment se passe la retrocession que je dois reverser...).
Mon contrat au cabinet se termine egalement le mois où je serai encore en conge de maternite et je me demande si ma titulaire va du coup me reprendre par la suite...
Beaucoup de questions et de stress pr moi pour le moment alors je suis preneuse de reponses eventuelles ou si d'autres personnes ont egalement été dans la meme situation.
merci d'avance

louloute

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Message par laurent Gretcha Lun 23 Juil 2012 - 0:22

Pas de réponse à propos du congé maternité (on ne rigole pas, dans le fond, j'en ai déjà dépanné sur ce sujet!) mais pour tes relations avec ta titulaire, il faut savoir s'il y a quelque chose de prévu dans votre contrat (du type tacite reconduction ou préavis...) et aussi ce que veut/pense ta titulaire, de préférence le plus tôt possible (la discussion ne sera pas la même si l'une d'entre vous deux a déjà trouvé quelqu'un pour te remplacer)...
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Message par mlaurebb Lun 23 Juil 2012 - 12:27

Oui tu vas cumuler les indemnités du libéral et du salariat comme ça a été expliqué + haut.
En revanche si tu es en arrêt maladie à cause des risques sur ton salariat, c'est risqué de poursuivre le libéral... après c'est toi qui vois!! (le contrôle est alors facile puisque tu feras des facturations au cabinet!!... sachant que le contrôle est demandé par l'entreprise et a un coût je crois.)
Le mieux est d'appeler la Sécu pour leur présenter la situation : le risque de ton poste en salariat n'étant pas le même qu'en libéral par exemple!

Pour la remplaçante : en général c'est plutôt à la remplacée de trouver qqn, ce qui est peut-être stipulé dans ton contrat. Si tu ne trouves personne, et que la titulaire a qqn sous la main, ça me paraît justifié qu'elle te la propose (à défaut de l'imposer Wink )
La titulaire n'a pas à subir ton arrêt, donc elle doit toucher la rétro qu'elle toucherait si tu étais là. Il faut savoir qu'on est pas censé se faire de l'argent de poche pendant un remplacement, et que la rétro doit être calculée au plus juste. Donc si tu verses 20%, ta rempla te verse 20% que tu reverses à la titulaire. Quand on se fait remplacer, la rétro sert juste à payer les charges du cabinet, par les charges personnelles Sad Il faut le prévoir!

Voilà pour ma contribution!
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Message par Magali Lun 23 Juil 2012 - 13:01

Bonjour,

Alors voilà les réponses qui m'ont été données par la CPAM et mon employeur:
- pour toucher les indemnités maternité en salariat il faut bosser environ 17h par semaine (donc environ un 50%). Avec mon 35%, je ne toucherai donc aucune indemnités maternité que ce soit pour un congé patho de grossesse, le congé mat ou le congé parental. Tout simplement parce qu'avec un petit temps en salariat on ne cotise pas pour les prestations exceptionnelles comme les droits "maternité". Et pas d'autres solutions!! Donc je devrais compter sur mes indemnités libérales. Avec mon salariat, j'ai juste pu décaler quelques congés annuels (mais pas les trimestriels) pour reprendre le plus tard possible. Et j'ai bénéficié des 10% de travail en moins sur la semaine. Si tu bosses plus d'un 50% les indemnités sont cumulables.
- impossibilité de s'arrêter sur l'un et pas sur l'autre en cas d'arrêt maladie/pathologique
- plus de report possible des semaines de congé prénatal en libéral donc par conséquent pas de possibilité de le faire en salariat si je veux toucher mes indemnités libérales (l'arrêt de travail doit être total)
- à la fin du congé, possibilité de reprendre en salarié, et de décaler en libéral mais les indemnités restent les mêmes, il faut juste les répartir sur un plus long arrêt
- et pour ce qui est des papiers "officiels" de la CPAM, j'avais bien reçu les papiers concernant mon activité libérale mais j'ai dû téléphoner pour recevoir le "calendrier de grossesse" à fournir à notre employeur pour justifier la grossesse et les congés.

Voilà les infos auxquelles je pense,
N'hésites pas si tu as d'autres questions, j'ai peut être les réponses,

Magali.

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Message par mlaurebb Lun 23 Juil 2012 - 13:45

C'est moyen quand même... bref il faut faire avec!! Ca fait quand une perte de salaire c'est vraiment pas juste!!
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Message par elodieg Mer 8 Aoû 2012 - 21:56

Bon bah je reviens car en fait j'ai dit des conneries... enfin disons quer c'est quelqu'un de la cpam qui m'avait mal renseigné... apparemment on ne tient pas compte d'activité principale / secondaire...

Donc en fait en cas d'exercice mixte quelle que soit la proportion du libéral (même minime , dans mon cas une journée par semaine), même en bénéficiant de l'exonération type ACCRE (urssaf et carpimko), même en ayant travaillé que 9 mois... et bien même, je touche le cumul: l'indemnité libérale + l'indemnité salariat...
elle est pas belle la vie! (si si, j'y crois, les sous sont même arrivés sur mon compte)

Bon c'est pas hyper équitable comme système, je pensais en faire les frais et en fait non, j'en tire carrément bénéfice...

Magali: c'est ce que t'a répondu la CPAM dans le cas "général", néanmoins renseignes-toi auprès du service qui paye ta paie. En effet en CC66, il y a maintien du salaire... c'est l'employeur qui te le verse directement normalement... la CPAM est censée lui verser directement... mais il est possible que quel que soit tes indemnités ton salaire soit maintenu. J'ai souvenir d'une collègue qui bossait moins de 50% en salariat et qui a touché les 2 indemnités (libéral+ salariat). Bref le salariat c'est quand même carré... normalement pas de raison que tu n'aies pas le droit au congé mater...

Pour les 10% tu peux demander à les cumuler tout à la fin pour t'arreter légalement en salariat plus tot.

Et possibilité de se faire arreter au lance pierre pour les journées en salariat avec un médecin conciliant...
Et peut etre possibilité de négocier avec la structure de faire moins de prise en charge et plus d'administratif pour un temps....

Normalement tu as le droit de prendre le congé parental sur le libéral, le salariat ou les 2. l'indemnité est comme c'est écrit plus haut: soumis à plafond de revenu, et de l'ordre de 140 euros pendant 6 mois.

Louloute j'espère t'avoir un peu éclairée.

moralité: il faut en moyenne 3 ou 4 interlocuteurs à la cpam comme ailleurs pour avoir la bonne info... insiste pour que la personne se renseigne auprès de qq un d'autre...

bon congé mater... et bon calculs...

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Message par Plasticpocket Mer 22 Aoû 2012 - 9:06

Et si admettons on bosse 50 % en salariat mais dans 2 endroit différents (genre 25% + 25%) + libéral, comment ca se passe?
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Message par elodieg Mer 22 Aoû 2012 - 11:45

héhé bonne question...
encore une fois j'imagine que ça dépends aussi de la convention...
se renseigner de manière répétitive auprès de la cpam me semble une bonne idée... et auprès de la personne qui verse les différents salaires.

je dirai quand même qu'en CC66, il y a maintien du salaire de la partie salariée...
et de toutes façons les indemnités libérales

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Message par bridoune Lun 10 Sep 2012 - 15:07

Bonjour !
Je travaille actuellement en libéral + 33% (tiers temps) en salariat convention 66 donc vos réponses font vraiment écho à ma situation !
J'ai eu plusieurs personnes de la CPAM au téléphone (toutes avaient un avis différent...)
Savez-vous finalement si en convention 66, il faut travailler un minimum d'heures par semaine pour toucher une indemnité ?
je tente de joindre le syndicat + la CPAM en parallèle pour obtenir des réponses concrètes histoire de préparer mon congé mater au mieux..
Merci d'avance !!

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Message par nouky Lun 15 Avr 2013 - 22:12

Je fais remonter ce poste car, à une semaine de mon congé mater, l’hôpital vient de me signaler qu'ils ne renouvelleraient pas mon contrat ! (ils veulent bien me reprendre après mon congé mat, juste pas me payer pendant !!!)
Est-ce légal ? et est-ce que je toucherais qq chose de la sécu en plus de mes indemnités du libéral ?
Je vois la drh et les syndicats cette semaine mais j'aimerai bien savoir à quoi m'en tenir. Je comptais vraiment sur des indemnités coté salariat car je n'ai pas de remplaçante et je vais être dans une sacré galère financière.
Pff juste pas besoin de ça en ce moment Sad
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Message par Jess Mar 16 Avr 2013 - 12:42

ils n'ont pas un délai légal pour t'annoncer le non renouvellement du contrat?
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Message par Laurence Mar 16 Avr 2013 - 13:01

J'imagine que vous étiez en CDD et que celui-ci se termine un peu avant votre congé maternité ?
Si CDD, vous avez sans doute le droit à des allocations chomage, et donc à des allocations Sécurité sociale.
A vérifier car dans le détail, ça risque d'être un peu long et compliqué car qui gère le droit au chomage pour le service public et est-ce possible de cumuler avec des indemnités libéral ???
Quelques infos ici : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-au-chomage/vous-etes-indemnise-par-pole-emploi.php

Bon courage !!!

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Message par nouky Mar 16 Avr 2013 - 22:44

Merci de vos réponses. Mon CDD se termine après le début de mon congé maternité.
Quelle mentalité quand même !
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Message par zoumi Mer 9 Juil 2014 - 0:56

Bonsoir les filles (et les gars, j'oubliais) !
Une question pour une de mes amies qui ne veut pas s'inscrire sur le forum (...) mais profite de ce que je le suis (ça sert aussi à ça l'amitié).
Elle était orthophoniste en libéral jusqu'à il y a 2 ans mais a été obligée d'arrêter pour raison de santé (premier diagnostic de bipolarité, pas facile comme on peut s'imaginer). Elle perçoit donc la rente invalidité de la carpimko qui tourne autour de 1000 € net/mois je pense.
Récemment son médecin a évoqué la possibilité d'une reprise à temps partiel mais en salariat uniquement. En effet, d'après lui, les responsabilités et la lourdeur financière du libéral, surtout si elle doit conserver une activité réduite, ne sont pas gérables compte tenu des risques de rechute de sa maladie. Cependant il (et elle non plus) ne veut pas qu'elle lâche la proie pour l'ombre et renonce à sa seule source de revenus qui est sa pension. Il a établi spécifiquement une inaptitude aux fonctions d'orthophoniste en libéral. La question est : savez-vous si elle peut prendre, ne serait-ce que pour essayer quelques mois- une activité salariée en conservant sa pension de la carpimko ?
Je sais que ce n'est pas comparable à une maternité mais je ne savais pas où poster, dsl.

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Message par Orange Mer 9 Juil 2014 - 13:18

Bonjour,
Voilà une nouvelle toute fraîche qui pourra peut-être intéresser ton amie.
CARPIMKO : à partir du 1° juillet 2014 "maintien du service de l’allocation journalière et de la rente totale en cas de reprise d’activité professionnelle à des fins thérapeutiques".
Une phrase extraite de ce lien :
http://www.objectifkine.com/wp-content/uploads/2014/07/communiqué-CARPIMKO-7.07.14.pdf
Merci au SNMKR et à son site ObjectiKiné qui vient de diffuser l'information.
Orange
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Message par Evi Mer 9 Juil 2014 - 13:21

Pour info  Wink 

Objectif Kiné et SNMKR sont deux syndicats différents (Objectif Kiné n'est pas un site internet, et notamment pas celui du SNMKR).


Un grand merci à Orange pour toutes ces infos.

Evi

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Message par Orange Mer 9 Juil 2014 - 15:23

Ah mince ! Je suis nulle en kinésithérapie.
Grâce à ta fine précision, Evi, nous pourrons peut-être éviter l'incident diplomatique.
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Message par zoumi Mer 9 Juil 2014 - 22:00

Merci pour l'information !
J'en connais une qui va avoir un poids de mille kilos enlevés de ses épaules !
Dans tous les cas, je lui ai conseillé de téléphoner à la Carpimko juste pour se renseigner. Car puisqu'elle envisage le salariat, à temps partiel de surcroît, il me semble que c'est un système complètement différent. Ce qu'elle craignait, si elle faisait un essai, c'était que la carpimko lui tombe dessus (mais comment pourraient-ils le savoir)et arrête de payer la rente.

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Message par Zboubou Mar 16 Sep 2014 - 15:01

Bonjour,

Je suis ortho et je me tourne vers vous car j'ai un "problème" lié à mon activité mixte et mon congé maternité.

En effet, je suis à 50% en libéral et 50% en salariat (activité principale). La CPAM m'annonce que je vais uniquement toucher mon salaire en salariat et que je ne vais avoir aucune indemnité pour mon 50% en libéral. La conseillère m'a aussi annoncé que si j'avais eu mon activité libérale en principale, j'aurais pu toucher une indemnité pour le libéral et mon salaire en salariat... Le comble c'est qu'elle me dit que je peux continuer mon activité libérale pendant mon congé maternité.

Bref je ne comprends pas vraiment la logique de la chose et j'aurais besoin de vos lumières.

Merci d'avance à toutes et à tous

Zboubou

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