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Cotisation assurance maladie et intervention en EHPAD

2 participants

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Cotisation assurance maladie et intervention en EHPAD Empty Cotisation assurance maladie et intervention en EHPAD

Message par Camille Ven 11 Mai 2012 - 15:14

Bonjour,

Je travaille en libéral (conventionnée donc), mais je vais voir plusieurs patients dans l'établissement au bout de la rue qui fait EHPAD et SSR. Comme la double prise en charge est interdite, je facture mes séances à l'établissement, qui me règle directement. mais en dehors de ce détail, mon activité est exactement la même, je respecte tous les termes de la convention avec la sécu (tarifs, etc).

Or, lors de la déclaration à l'URSSAF, il était notifié que les revenus d'interventions en EHPAD devaient être notés dans la ligne "revenus non-conventionnés". Soit, je m'exécute.

Le problème étant que du coup, je dois payer 560 € de cotisation maladie (au lieu d'une vingtaine d'euros) parce que j'ai des revenus non-conventionnés...!!!

La question est donc : Doit-on réellement mettre les revenus libéraux d'intervention en EHPAD dans les revenus non-conventionnés? Parce que j'ai très envie de faire une déclaration rectificative là... Et il me semblait avoir vu traîner une fois un courrier du syndicat disant de ne pas mettre ces revenus en non-conventionné, mais j'ai peut-être rêvé...

Camille

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Message par Admin Ven 11 Mai 2012 - 15:37

Exactement. L'URSSAF a appliqué logiquement les conséquences de ta déclaration. Mais la FNO avait dit de ne rien mettre dans "hors convention", sinon tu paies les cotisations d'assurance-maladie plein pot.

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Message par Camille Ven 11 Mai 2012 - 16:23

Donc on a bien le droit de tout mettre en conventionné? Je ne risque rien à faire une déclaration rectificative?

Camille

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Message par Admin Ven 11 Mai 2012 - 16:36

Tout dépend sur qui tu tombes... Difficile de garantir le succès de cette démarche, d'autant qu'elle attirera l'oeil sur le problème.

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