Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -33%
Casque The Mandalorian, Casque électronique ...
Voir le deal
100.99 €

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

+2
laitmiel
Jess
6 participants

Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par Jess Lun 14 Mai 2012 - 23:29

Bonjour à tous,

Voilà, cela fait 2h que je cherche mon information en vain sur le forum et autres sites internet divers et variés.
Avec mon chéri, nous souhaitons acheter un appartement en commun (ou alors je l'achète toute seule) et nous souhaitons :
- que je crée mon cabinet dedans
- que nous gardions un bureau, privé, pour mon C&T, qui souhaite faire de la vente par correspondance (de jeux de société).

Ce serait l'idéal pour nous. Seulement voilà : je ne sais pas si j'ai le droit de m'installer avec un bureau qui serait loué à une toute autre profession (même un informaticien).

La salle d'attente serait évidemment une salle fermée, le bureau VPC séparé, bref, tout serait fait pour bien délimiter les deux activités.

Je ne trouve absolument aucune information là-dessus (et bien évidemment je ne suis pas syndiquée).

Donc plusieurs questions me taraudent :
- ai-je le droit ou pas?
- où chercher les bonnes informations?
- existe-t-il des juristes, hors FNO/FOF etc. que je pourrais éventuellement consulter pour tous ces questionnements?

Merci d'avance à tout le monde! Very Happy
Jess
Jess

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par laitmiel Lun 14 Mai 2012 - 23:46

Si tout est bien délimité je ne pense pas qu'il y ait de problème...

Je suis dans un centre médical loué par des avocats, ils exercent à l'étage et le centre médical au rez-de-chaussée. Une de leur collaboratrice a un bureau attenant aux nôtres...

Je pense que l'essentiel est le respect du secret médical, j'imagine qu'avoir la salle d'attente bien séparée du bureau de ton conjoint suffit.

D'autres avis plus documentés ?

L.
laitmiel
laitmiel

Messages : 2194
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par Jess Lun 14 Mai 2012 - 23:50

Merci pour cette première réponse, laitmiel!
Jess
Jess

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par laurent Gretcha Mar 15 Mai 2012 - 1:40

En théorie, si c'est toi qui achète en perso (ou vous), je crois qu'en tant que propriétaire (privé) tu peux louer ton bien comme tu veux, y compris en deux parties: à toi en tant qu'ortho et à lui pour la VPC.
Pour vérifier (par exemple si le siège social peut être à la même adresse, ou s'il faut un accès séparé/si le passage par la salle d'attente ne pose pas de problème), tu devrais t'adresser à un juriste spécialisé, ou voir avec un notaire (de sociétés). Leurs conseils sont gratuits.
Sinon l'intérêt pour l'activité vpc, c'est l'espace, le loyer, le siège social?...
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15546
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 66
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par Jess Mar 15 Mai 2012 - 8:55

l'espace! les loyers sont hors de prix en ville, et il ne lui faut pas un appartement en entier mais juste un bureau.
Pour l'instant c'est à la maison, mais j'en ai marre de voir des cartons partout dans le salon, et le but également serait de prendre un employé qui travaillerait dans le bureau VPC.
Jess
Jess

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par propylene Mar 15 Mai 2012 - 9:05

Jess a écrit:Bonjour à tous,

Voilà, cela fait 2h que je cherche mon information en vain sur le forum

top1
Au cas où ce sujet t'ait échappé, je me permets de le citer Wink
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6256 membres et 233312 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 45
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par Jess Mar 15 Mai 2012 - 9:47

Merci propy,

j'ai lu ce sujet avant d'ouvrir le mien, malheureusement, je viens de téléphoner au service juridique de la MACSF qui m'a dit catégoriquement non, car le bureau de mon ami serait pour une utilisation commerciale. A moins qu'il, n'ait une autre entrée, ce ne serait pas possible.

Je vais continuer à chercher conseil auprès d'un juriste, car j'aimerai avoir une solution hormis un "non" catégorique, et puis si vraiment ce n'est pas possible, je laisse tomber le projet Sad
Jess
Jess

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par kingcharlette Mar 5 Juin 2012 - 17:05

as-tu d'autres informations à ce sujet? La MACSF m'a dit que c'était possible et sans me parler d'une autre entrée... deux sons de cloches différents...
kingcharlette
kingcharlette

Messages : 478
Date d'inscription : 13/04/2010
Age : 39

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par Jess Mar 5 Juin 2012 - 18:28

pas vraiment, j'ai trouvé un local à diviser, nous allons faire un grand couloir avec trois portes: une pour mon cabinet, une pour le bureau de mon c&t, une pour un autre cabinet (kiné ou autre). le seul lieu commun sera le grand couloir, chacun aura son bail professionnel et un aménagement spécifique à l'intérieur de son cabinet ou bureau. Je pense que comme cela, il n'y aura aucun problème puisque l'espace sera bien divisé et que le secret médical sera bien conservé.
Jess
Jess

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par AetP Ven 15 Juin 2012 - 14:20

Bonjour,

la réponse est dans le titre II (des conditions d'exercice et de la qualité des soins) article 6( des modalités d'exercice) paragraphe 1 (principes) de la convention de la sécu.
"...pour donner lieu à remboursement sur la base des tarifs conventionnels, les soins dispensés doivent être effectués, en dehors des cas de traitement à domicile, dans des locaux distincts de tout local commercial et sans communication aucune avec celui-ci..."
dixit la sécu , sous peine de se voir déconventionner...
A toi d'estimer ta situation propre au regard de la convention.
AetP
AetP

Messages : 59
Date d'inscription : 15/03/2011

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par Jess Ven 15 Juin 2012 - 16:32

Il ne s'agit pas d'un local commercial, il n'y aura pas de "clients", juste un informaticien qui travaillera dans le bureau (je le reprécise, un bureau séparé physiquement du cabinet dans un plateau de 120m² divisible).
Du coup j'ai plusieurs sons de cloches différents, c'est compliqué pour moi... Je ne sais plus quoi faire.
Jess
Jess

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par AetP Lun 18 Juin 2012 - 9:07

Tu dis que cet informaticien n'aura pas de clients....comment ferait il pour vivre de son activité.
Ne confond pas activités commerciales et centre commerciale ( je blague...bien sur....) Mais une activité commerciale ce n'est pas qu'un commerçant...
AetP
AetP

Messages : 59
Date d'inscription : 15/03/2011

Revenir en haut Aller en bas

Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession Empty Re: Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum