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Augmentation de l'AMO le 6 Novembre

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Message par Claudie Mar 15 Mai 2012 - 13:58

Et ben alors, ça, je suis la prem' à poster l'avenant ?
J'suis trop fière !

Augmentation de l'AMO le 6 Novembre 601129

PARIS, 7 mai 2012 (APM) - L'avenant n°13 à la convention des orthophonistes, incluant notamment des revalorisations tarifaires et une expérimentation de régulation démographique, est paru samedi au Journal officiel.

Cet avenant à la convention du 31 octobre 1996 a été conclu le 29 mars entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) (cf APM VGPD2001).

Il prévoit une revalorisation de la lettre-clé de base de la profession (acte médical orthophonique, AMO). Elle passera de 2,40 euros à 2,50 euros (2,62 euros pour l'outre-mer) dans un délai de six mois après publication de l'avenant, c'est-à-dire au 6 novembre. La précédente revalorisation de l'AMO (+1,3%) remontait à décembre 2007.

L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), bloquée à 1,52 euro depuis 1998, passera à 2,50 euros.

Les signataires formalisent leur intention de revaloriser certains actes dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), "notamment pour la rééducation des troubles de la voix et pour la rééducation des troubles du langage dans les aphasies".

Ils envisagent par ailleurs de revoir à la hausse le nombre de séances par série de rééducation "pour certaines pathologies spécifiques".

En contrepartie, à l'instar des dispositifs déjà avalisés par les infirmiers, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, l'avenant prévoit une expérimentation de trois ans visant à "rééquilibrer l'offre de soins en orthophonie" sur le territoire.

Il crée une option conventionnelle dénommée "contrat incitatif orthophoniste", qui prévoit la participation de l'assurance maladie aux frais et charges du professionnel à hauteur de 1.500 euros par an ainsi qu'une prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales, équivalente à 5,4% des revenus nets conventionnels.

Cette option sera ouverte aux zones identifiées par les agences régionales de santé (ARS) comme "très sous-dotées", conformément à une méthodologie qui sera définie dans un arrêté ministériel à paraître.

L'objectif est d'aboutir sous trois ans à un solde positif d'installation dans 90% de ces zones, et d'atteindre un taux de 5% entre le nombre total d'installations nouvelles dans ces zones, rapporté au nombre d'installations nouvelles ou de changements de lieux d'exercice (soit 90 installations annuelles en zones très sous-dotées).

A l'inverse, le dispositif prévoit de réduire de 10 points en trois ans le nombre d'installations dans les zones identifiées comme "sur dotées" et "très dotées", afin de faire passer la part d'installations dans celles-ci de 55% pour la période 2009-11 à 45% d'ici 2015.

REFLEXION SUR LA PRISE EN CHARGE POST-AVC

Les signataires s'engagent à entamer des travaux visant à impliquer davantage les orthophonistes dans les dispositifs de prise en charge coordonnée du patient, en particulier souffrant de pathologies lourdes ou invalidantes, visant son maintien ou son retour à domicile après une hospitalisation.

Conformément aux orientations de l'Uncam, les partenaires conventionnels souhaitent lancer une réflexion sur une expérimentation intégrant les orthophonistes sur la prise en charge des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC), en sortie d'hospitalisation.

L'avenant prévoit plusieurs engagements des caisses relatifs à la "mise en oeuvre d'une offre de service dédiée et personnalisée auprès des professionnels de santé et de la simplification du cadre d'exercice des professionnels avec le développement de nouveaux services en ligne", en contrepartie de l'obligation pour les professionnels de recourir à la télétransmission des documents de facturation.

Il entérine la création d'une commission paritaire régionale pour notamment suivre le dispositif de régulation démographique conventionnel.

(Journal officiel du 5 mai 2012, texte 67)
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Message par laurent Gretcha Mar 15 Mai 2012 - 14:08

Tu aurais des contacts à la fno, Claudie, pour être si vite renseignée ? Very Happy Very Happy

Mais jje crois qu'on en a déjà évoqué ici, non?
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Message par Claudie Mar 15 Mai 2012 - 14:16

on en avait parlé, mais je crois qu'on n'avait pas encore mis l'avenant ?

Voui, j'ai des espions ! Very Happy
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Message par Admin Mar 15 Mai 2012 - 15:21

A ma connaissance, ça peut encore être bloqué si l'ONDAM (très serré cette année) n'est pas respecté.

Le décret se trouve dans ce lien (ci-dessus, c'était le commentaire de la FNO) :

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Vous constaterez qu'il y a aussi une aide pour ceux qui sont déjà installés en région très sous-dotée : ils ne paieront plus d'allocations familiales pendant 3 ans, les bougres ! De là à penser que ça pourra retenir les conjointes de maris mutés ou licenciés, il y a un pas (la situation inverse sera fort rare). Mais ce sera au moins un élément dans leur réflexion.

Merci, Claudie, d'avoir créé un sujet dédié. L'avenant le méritait. Nous aurions peut-être été davantage augmentés si nous avions suivi l'exemple des kinés et des infirmiers en renonçant à la liberté d'installation. Mais la liberté n'a pas de prix. Nous gagnons au moins trois ans. Il n'est pas écrit à l'avance que nous perdrons cette liberté en 2015 :

- il y aura une renégociation
- mon père, qui suivait tout ça de près, m'a souvent dit que les caisses avaient des marottes qui finissaient par passer

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Message par Claudie Mar 15 Mai 2012 - 16:08

C'est un fin analyseur de situation, ton paternel, Guillaume ! top1
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Message par Admin Mar 15 Mai 2012 - 16:16

C'est l'apanage de l'expérience : au bout d'un moment, on a du recul face aux événements.


Dernière édition par Admin le Mar 15 Mai 2012 - 16:24, édité 1 fois

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Message par touyou Mar 15 Mai 2012 - 16:18

Merci Claudie. Il y a t-il un endroit où on peut trouver la liste des régions très "sous-dotées"? je n'ai pas réussi à trouver
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Message par touyou Mar 15 Mai 2012 - 16:22

oups j'aurais du commencer à chercher dans le forum au lieu de me perdre sur la toile, j'ai trouvé, merci quand même Very Happy
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Message par mlaurebb Mar 15 Mai 2012 - 16:39

touyou a écrit:oups j'aurais du commencer à chercher dans le forum au lieu de me perdre sur la toile, j'ai trouvé, merci quand même Very Happy

où as-tu trouvé la réponse à ta question? Je suis intéressée aussi! Wink
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Message par touyou Mar 15 Mai 2012 - 16:44

Ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Message par mlaurebb Mar 15 Mai 2012 - 16:49

Merci!
Il ne prévoient pas de "sous-découpage"? Parce que dans mon département, plus on s'éloigne de la grande ville, moins il y a d'offre, voire parfois il n'y en a pas avec des listes d'attente énormes sur les cabinets existants...
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Message par Claudie Ven 15 Juin 2012 - 17:55

Post supprimé car jugé non diffusable aux non adhérents FNO ....



Dernière édition par Claudie le Sam 16 Juin 2012 - 11:45, édité 1 fois
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Message par Evi Ven 15 Juin 2012 - 18:05

C'est un communiqué de presse donc accessible à tout le monde ou c'est un texte réservé aux adhérents ?

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Message par Claudie Ven 15 Juin 2012 - 19:39

Je l'ai reçu d'une copine syndiquee , en mailing, mais si c'est gênant je l'enlève ...
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Message par laurent Gretcha Sam 16 Juin 2012 - 0:04

A priori il n'est pas dispo sur leur site dans les communiqués de presse...
En général, quand on reçoit (en tant que responsable syndical) ce type d'infos, il est précisé si c'est à diffuser largement ou non.
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Message par Claudie Sam 16 Juin 2012 - 0:05

Je suppose que ça l'est puisque c'était dans un mailing d'une cinquantaine de personnes ...
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Message par laurent Gretcha Sam 16 Juin 2012 - 0:36

Ça ne veut rien dire... Tu peux très bien recevoir un mail perso (ou à ne pas diffuser) et l'envoyer à tout ton carnet d'adresses. Ça s'est vu.
Dans ce cas précis je ne sais pas évidemment.

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Message par Evi Sam 16 Juin 2012 - 9:13

Il n'est ni sur le site, ni sur Facebook... Je doute qu'il soit à diffuser comme dit Laurent si ça n'est pas expressément marqué.

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Message par Claudie Sam 16 Juin 2012 - 11:41

Ok, alors je supprime ce texte...
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Message par laurent Gretcha Sam 16 Juin 2012 - 16:16

Merci Claudie. Il y aura peut-être plus tard une autre version (plus précise, revue, adaptée?) à diffuser largement. Et on sera plusieurs à le faire, comme chaque fois...
Smile

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Message par Claudie Sam 16 Juin 2012 - 20:35

N'empêche, je ne peux pas m'empêcher de penser que c'est dommage que le syndicat ne diffuse pas largement ce genre d'infos, d'autant qu'elles circulent quand même par la bande..
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Message par laurent Gretcha Dim 17 Juin 2012 - 0:23

C'est vrai, tout finira par circuler quand même. Mais est-ce une raison pour favoriser cette diffusion?
Il me semble Claudie que tu avais évoqué un jour des raisons persos pour ne pas (plus) t'inscrire à la fno, et je les respecte. Mais je crois que si chacun a la possibilité d'obtenir toutes les infos sans rien faire, même plus besoin de se syndiquer, ni d'essayer, ni même de se poser la question.
Je précise que c'est mon avis perso. Je ne connais pas la politique ni les principes de la fno par rapport à la transmission de toutes ces infos. Je sais juste que son site comporte une partie publique, ouverte à tous, comportant certaines infos et des communiqués de presse, et en plus une partie privée, réservée aux syndiqués. Il faut bien qu'il y ait une différence, non?
Je rappelle aussi qu'en général je dis toujours que l'information est faite pour circuler le plus largement possible. Mais en respectant avant tout les souhaits de l'auteur ou de la source...
Ne le prends pas perso (on en a parlé déjà) mais j'ai juste profité de ton message pour défendre le travail syndical, toujours souvent au centre de procès d'intentions, d'accusion d'incompétence ou critiqué pour ses toujours mauvais choix...
Mais on sait bien qu'à partir du moment où on agit, on s'expose à la critique.
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Message par Claudie Dim 17 Juin 2012 - 9:13

Le travail syndical, je sais ce que c'est, comme je l'ai déjà dit et , comme je l'ai déjà dit aussi, je respecte ceux qui, comme je l'ai été , sont les petites mains de l'ouvrage....

Ma vision du syndicalisme n'est pas celle là, voilà tout . On ne motive pas les gens à se syndiquer en leur disant : si tu te syndiques tu auras les infos.
C'est une politique, mais pas la mienne...
Mais n'en parlons plus, je sais que la plupart des gens ici ne partagent pas mon avis.
Sur ce, je vais prendre la mer, il fait beau et j'ai besoin de prendre le large aujourd'hui ....
Bonne journée à tous ! sunny
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Message par Evi Dim 17 Juin 2012 - 10:40

Claudie, si les infos circulent et que plus personne ne se syndique, comment les syndicats fonctionneront-ils ?
C'est simple, les syndicats ne pourront plus exister et là, il n'y aura plus de travail et plus d'infos.

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Message par orthomate Dim 17 Juin 2012 - 11:34

Bonjour,
je me permets juste d'intervenir pour signaler que le courrier qu'avait copié Claudie émane directement de la CPAM (mot pour mot). Je l'ai reçu directement de leur part, et tous mes collègues de la région l'ont reçu aussi par ce biais. Je pense que certains ont ensuite dû le faire circuler et que l'origine s'en est perdue.
Pour une fois que la CPAM de ma région est en avance, ça mérite d'être souligné Smile

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