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facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

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facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ? - Page 2 Empty Re: facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

Message par propylene Jeu 17 Fév - 18:18

Ah oui, oups, j'avais lu mais euh... pas bien. Embarassed

En tout cas, le tuto: génial!!! merci1
Ca, c'est du tuto les gars! top1

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facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ? - Page 2 Empty Re: facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

Message par Admin Jeu 17 Fév - 18:20

Que nenni, Marion : j'ai tout compris grâce à toi !

Je vais transmettre ma première feuille dégradée ce soir. Merci !

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facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ? - Page 2 Empty Re: facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

Message par Marion Jeu 17 Fév - 18:35

Merci les gars, ça fait du bien quelques compliments quand on est fatigué !

Bonne soirée à tous et n'hésitez pas pour les prochains tutos lol!
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facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ? - Page 2 Empty Re: facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

Message par OrthoLuz Jeu 17 Fév - 18:38

Mais, mais, vous faites TOUT ensemble... même votre première feuille dégradée?
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facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ? - Page 2 Empty Re: facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

Message par Admin Ven 18 Fév - 8:17

Eh oui, nous sommes les David et Jonathan de l'orthophonie.


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facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ? - Page 2 Empty Re: facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

Message par Maya Sam 21 Mai - 11:26

Salut !
Juste pour savoir : on peut faire du dégradé avec toutes les caisses (genre MSA,RAM, MFP etc) ou juste avec la CPAM?
Merci !
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Message par Evi Sam 21 Mai - 11:30

Toutes les caisses.
Dans mon département, les autres caisses sont d'ailleurs moins "compliquées" et n'attendent pas le bordereau contrairement à la CPAM.

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Message par Molortho Sam 21 Mai - 12:10

Pareil dans l'Ain, les autres caisses que la CPAM ne réclament pas le bordereau. La CPAM Isère rejette si elle n'a pas reçu le bordereau dans les 8 jours. Et la CPAM de l'Ain vient d'envoyer un courrier demandant à ce qu'on n'envoie plus le bordereau mais on doit maintenant envoyer la feuille de soin papier à la place... Hé bé ! Elles ne sont pas toutes d'accord, les caisses !!!
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facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ? - Page 2 Empty Re: facturation en dégradé : quelles pièces à transmettre ?

Message par OrthoLuz Sam 21 Mai - 12:48

Du coup, vous envoyez quoi? Moi, c'est systématiquement feuille de soin + bordereau d'envoi (enrichi, je crois).

En même temps, sinon je les utiliserai jamais mes feuilles de soin!
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Message par Evi Sam 21 Mai - 14:27

Quand je fais un dégradé, Vega me demande si je veux imprimer le bordereau donc je valide et j'envoie le document imprimé. Je ne sais pas ce qu'est "enrichi" en fait... Et ça fonctionne ainsi. Par contre, à chaque télétransmission, je reçois de la CPAM un mail qui m'indique si les factures sont acceptées, rejetées, etc... et c'est le "feu vert" pour envoyer mon bordereau. Pas d'envoi avant ce mail sinon.... Very Happy

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Message par Molortho Sam 21 Mai - 15:10

Incroyables toutes ces disparités !!!
Mon mari, qui s'occupe de logiciels de paye pour les entreprises, me dit que c'est pareil avec les URSSAF, il n'y en a pas deux qui exigent les mêmes pièces, certaines se fichent même des cahiers des charges nationaux et demandent instamment des pièces qui n'y sont pas inscrites. Mais ne serait-ce pas un peu la France, ça ? Enfin, peut-être que ça fonctionne comme ça dans tous les pays, je suis pleine de préjugés, c'est pas bien !
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Message par trois_bulles Ven 11 Nov - 13:17

Hello
je m'incruste dans ce topic (je ne sais pas si c'est bien adapté mais bon...)

Je viens de faire la bêtise de teletransmettre un lot dégradé, avec une facture dans laquelle je me suis gourée: c'est un patient ald, et j'ignore pourquoi, mais il était coché par défaut "paiement du par l'assuré". Je n'ai pas encore envoyé le bordereau à la caisse, donc normalement il ne devait pas y avoir de paiement.

La question est de savoir si je peux annuler tout ça pour refaire la facture correctement? Bien sur, jour férié donc la sécu ne bosse pas et ne peux pas me renseigner (ça m'apprendra à bosser les jours fériés tiens) Est-ce que si je défais tout (lot et facture) et que je recommence une facture avec les bons renseignements, la sécu ignorera la première télétrans?

pfff, grosse facture en plus, je suis vraiment débile... mur1
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Message par Evi Ven 11 Nov - 13:31

Non, il ne faut pas télétransmettre de nouveau mais les appeler dès lundi matin.

Enfin, c'est ce que je ferais...

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Message par Claudie Ven 11 Nov - 13:52

Oui, il faut voir avec eux, je pense, car si tu as télétransmis, cette facture est passée et risque de t'être réglée avant même qu'ils aient reçu les pièces justificatives qu'ils ne contrôlent pas systématiquement...
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Message par trois_bulles Ven 11 Nov - 13:55

Claudie a écrit:Oui, il faut voir avec eux, je pense, car si tu as télétransmis, cette facture est passée et risque de t'être réglée avant même qu'ils aient reçu les pièces justificatives qu'ils ne contrôlent pas systématiquement...
ah bon??! Je croyais qu'il fallait obligatoirement envoyer le bordereau (et que c'était pour ça que ça trainait plus qu'une facture sécurisée...
damned, ça va pas plaire à ma banquière tout ça...
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Message par Evi Ven 11 Nov - 13:59

Le problème c'est que certaines CPAM acceptent même sans le bordereau... Je pense que dans ce cas, mieux vaut être le plus claire possible. Un coup de fil pour expliquer et c'est réglé.

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Message par Claudie Ven 11 Nov - 14:02

Je suis d'accord avec Evi, cela dépend des caisses, ici la caisse règle en une semaine, et nous avons la consigne de déposer les pièces justificatives dans les 24 h qui suivent la télétrans, mais dans les faits, il m'est arrivé d'oublier ce délai et d'être réglée quand même...
Par contre, parfois ils font des contrôles et nous réclament des pièces qu'ils ont égarées ! Smile
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Message par trois_bulles Ven 11 Nov - 15:05

bon, ça devra attendre lundi alors... wait1
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Message par TERRIBLE13 Ven 11 Nov - 20:38

Des lois régissent notre pratique une FS en dégradé c'est:

- quand? en cas d'absence de vitale ou de dysfonctionnement de vitale selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002
- quoi envoyer? une feuille de soin papier selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002
le numéro du bordereau selon l'article R161-44 du code de la sécurité sociale
- à qui? à la caisse gestionnaire de l'assuré selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002
- qui envoie? l'ortho selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002 ou en tirant un peu sur la corde ange1 le patient selon Article R161-47 code sécu

La CPAM n'a pas à nous demander de copie d'ordonnance dans aucun cas à partir du moment ou l'ordonnance (originale ou copie) a déjà été jointe à la DAP (article 14 2.6 de la convention nationale orthophoniste).

De plus la CPAM n'a pas à vous demander quelque bordereau que ce soit lors de l'envoi des FSE en sécurisé (le numéro du lot et de la facture étant lui aussi télétransmis en même temps!).

Je vous invite à relire la convention nationale, les avenants et certains articles du code de la sécurité sociale etc. et à repondre aux exigences de la CPAM en citant les articles! Dans mon secteur la CPAM impose aux orthos d'envoyer tous les bordereaux de toutes les télétransmissions de chaque mois et leur impose un format d'enveloppe non fournie! Ils m'ont contactée avec les mêmes exigences et comme mon interlocutrice n'a pas su me dire à quel article conventionnel cela faisait référence je lui ai stipulé que je n'avais pas à le faire !
J'ai cherché par la suite et il n'y a aucun article! seulement cela facilite leur travail! ...mais pas le mien!


Dernière édition par TERRIBLE13 le Sam 12 Nov - 11:13, édité 3 fois
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Message par cherry62 Ven 11 Nov - 21:41

Personnellement, la CPAM dont je dépend actuellement (celle de Calais) nous envoie également un mail récapitulatif avec les lots sécurisés et les lots dégradés, pour lesquels des pièces justificatives sont demandées.

--> ici, il s'agit d'un bordereau [simple et pas enrichi] + une feuille de soins, éditée par mon logiciel de télétransmission que je barre de 2 gros traits rouges en diagonale et entre lesquels j'écris en grand : TELETRANSMISSION. C'est ce que mes collègues m'avaient expliqué quand j'ai commencé à bosser en collab, dans le Nord. Je continue à faire comme ça et ça fonctionne bien. Par contre, on a des enveloppes spéciales (qu'on doit commander auprès de l'imprimerie) pour leur envoyer/déposer ces documents et, surtout, on a un délai de 15 jours !
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Message par Evi Ven 11 Nov - 22:03

TERRIBLE13 a écrit:Des lois régissent notre pratique une FS en dégradé c'est:

- quand? en cas d'absence de vitale ou de dysfonctionnement de vitale selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002
- quoi envoyer? une feuille de soin papier selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002
le numéro du bordereau selon l'article R161-44 du code de la sécurité sociale
- à qui? à la caisse gestionnaire de l'assuré selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002
- qui envoie? l'ortho selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002 ou en tirant un peu sur la corde [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] le patient selon Article R161-47 code sécu

La CPAM n'a pas à nous demander de copie d'ordonnance dans aucun cas à partir du moment ou l'ordonnance (originale ou copie) a déjà été jointe à la DAP (article 14 2.6 de la convention nationale orthophoniste).

De plus la CPAM n'a pas à vous demander quelque bordereau que ce soit lors de l'envoie des FSE en sécurisé (le numéro du lot et de la facture étant lui aussi télétransmis en même temps!).

Je vous invite à relire la convention nationale, les avenants et certains articles du code de la sécurité sociale etc. et à repondre aux exigences de la CPAM en citant les articles! Dans mon secteur la CPAM impose aux orthos d'envoyer tous les bordereaux de toutes les télétransmissions de chaque mois et leur impose un format d'enveloppe non fournie! Il m'ont contacté avec les mêmes exigences et comme mon interlocutrice n'a pas su me dire à quel article conventionnel cela faisait référence je lui ai stipulé que je n'avais pas à le faire !
J'ai cherché par la suite et il n'y en a aucun article! seulement cela facilite leur travail! ...mais pas le mien!

Là, on parle des lots dégradés. J'ai loupé quelque chose?

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Message par floyd Sam 12 Nov - 9:07

Salut tout le monde,

La CPAM de mon secteur m'avait également demandé de fournir les bordereaux d'envoi pour toutes les factures (y compris sécurisées). J'avais alors demandé des explications... et effectivement ça leur facilite la tâche ! J'avais tout simplement refusé...
Concernant les factures en dégradé : je dois fournir FSP + bordereau d'envoi enrichi (+ photocopie de l'ordonnance si bilan et début de prise en charge).
Mon interlocutrice avait également précisé qu'il fallait agrafer dans l'ordre : bordereau d'envoi / FSP / ordonnance si besoin.
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Message par TERRIBLE13 Sam 12 Nov - 10:19

@floyd si tu as déjà envoyé l'ordonnance avec la DAP tu n'as pas à la renvoyer (pour les bilans initiaux en dégradé tu n'as pas le choix!). La CPAM n'a pas le droit de demander cela (article 14.2.6 de la convention nationale orthophoniste).
Je vous rappelle que les pharmacies touchent 15 centimes d'euros pour les photocopies d'ordonnances! et nous 0!
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Message par Claudie Sam 12 Nov - 10:45

Evi a écrit:
TERRIBLE13 a écrit:Des lois régissent notre pratique une FS en dégradé c'est:

- quand? en cas d'absence de vitale ou de dysfonctionnement de vitale selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002
- quoi envoyer? une feuille de soin papier selon l'avenant 3 du Jo 15/5/2002
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La CPAM n'a pas à nous demander de copie d'ordonnance dans aucun cas à partir du moment ou l'ordonnance (originale ou copie) a déjà été jointe à la DAP (article 14 2.6 de la convention nationale orthophoniste).

De plus la CPAM n'a pas à vous demander quelque bordereau que ce soit lors de l'envoie des FSE en sécurisé (le numéro du lot et de la facture étant lui aussi télétransmis en même temps!).

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Là, on parle des lots dégradés. J'ai loupé quelque chose?

Merci Terrible, tu es terrible ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Evi, Terrible parle bien de dégradé, là...Tu dors ? Very Happy
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Message par Evi Sam 12 Nov - 10:54

De plus la CPAM n'a pas à vous demander quelque bordereau que ce soit
lors de l'envoie des FSE en sécurisé (le numéro du lot et de la facture
étant lui aussi télétransmis en même temps!).

@Claudie : je parlais de ça.

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