Double PEC, ok, mais après ?

Je ne suis pas inquiète car nous avons de plus en plus de parents ici qui font le choix d'arrêter les PEC en institution car ils n'en sont pas satisfaits et se tournent vers le libéral: orthophonie, psychomotricité, psychologue. Ils arrivent à financer les PEC non remboursées avec l'AEEH.
Dans le monde des Bisounours, la sécu finira par se rendre compte que les PEC libérales lui coûtent beaucoup moins cher que les PEC en institutions et sont plus efficaces

Kati ?

Pour changer un peu :

Bonjour à tous!!!
Je n'étais absolument pas au courant des pb de la double PEC et j'ai des patients en institution qui viennent bosser avec moi... Donc aie aie aie. Mais je suis pas sûre d'avoir tout compris, si le patient va en institution faire une séance de groupe avec le psy de l'institution mais qu'à aucun moment on ne lui a parle de PEC Ortho dans ce centre, peut il consulter une Ortho en libéral? Ou doit il forcément tout faire dans le centre/ l'institution???
Et idem pour les dap, mes copines m'en ont parle mais la sécu jamais et mon logiciel de télétransmission continue à me sortir des DÉP que la sécu accepte sans pb... Alors je fais l'autruche et j'attends un courrier de la CPAM comme quoi les DEP ne sont plus valables...

Bonjour,

Pb de dble prise en charge pour moi qui s'annonce:
un patient avec syndrôme de West de bientôt 3 ans, sans langage, pris en charge au Camsp, mais l'orthophonie n'est pas la priorité dans le projet de soins...
La maman me demande une prise en charge, je lui parle du problème de double prise en charge et me dit qu'elle est prête à payer sans être remboursée et me demande un prix donc je lui dis que l'acte normalement remboursé est d'environ 35€ (de tête), elle va y réfélchir... Je vais lui conseiller de voir avec l’assistante sociale du Camsp pour qu'une demande soit faite de remboursement auprès de la mdph

C'est ballot d'en arriver là alors qu'il est ALD :-/ D'ailleurs, ces revenus ils atterrissent dans les revenus hors conventionnement? ou ailleurs? aucune idée....

Est-ce que quelqu'un pourrait m'envoyer un lien ou un scan d'une lettre officielle donnant les tenants et aboutissants de cette interdiction? Merci si c'est possible

Cigalia. Tu dis que l'orthophonie n'est pas la priorité dans le projet de soins du CAMPS
Cette mère doit faire valoir ses droits auprès de l'ARS et exiger que son enfant ait une PEC orthophonique: le CAMPS n'a pas le droit de refuser puisque ses soins sont indispensable (3 ans sans langage re ) et s'il refuse la mère a des recours.
Cet enfant est en ALD et la mère a droit à l 'AEEH (allocation éducation enfant handicapé). Il faut pour se faire déposer un dossier auprès de la MDPH (donc les contacter) et ce montant est déterminé en fonction du taux reconnu de handicap. Cette allocation peut aider à financer des PEC non remboursées et il faut joindre les devis des prises en charge prévues.
Si cette mère décide de faire des séances non remboursées, tu appliques le tarif de notre nomenclature et du dois faire un devis en préalable et une facture à chaque règlement.
Ces revenus rentrent totalement dans nos revenus conventionnés puisque cette PEC rentre dans notre nomenclature et que tu ne pratiqueras pas de dépassemnt d'honoraires.
Voilà.

Et non ce n'est pas la priorité parce qu'il ne tient pas encore assis, ne se déplace pas... donc c'est psychomotricité en priorité, il fait de la kiné en libéral 2x par semaine à côté, suivi mensuel pour l'épilepsie avec le neurologue.

Mais faut être réaliste, en institution, un plein temps ne peut pas répondre à toutes les demandes, ni la psychomot d'ailleurs... Dans l'état actuel des choses, tout le monde ne peut pas avoir de suivi adéquat qu'on se le dise.

Je suis en Sessad à 3/4 tps, je ne peux pas voir tous les patients du service alors qu'on pourrait trouver des objectifs de suivis pour tous, mais entre l'enfant sans langage en souffrance de communication et le retard simple de lecture, en effet il y a des priorités dans les projets de soins car rien n'est suffisant et de ttes façons nous avons des quotas à ne pas dépasser pour chaque enfant à notre grand dépit à chaque synthèse. On fait remonter les manques mais forcément les budgets ne suivent pas.

scarlett17 a écrit:Notre CPAM nous a envoyé un courrier très clair début Avril et part même à la chasse depuis le 1er Mai, avec des contrôles annoncés, pour traquer les contrevenants.
Mais un problème surgit : nous, les libéraux, sommes donc automatiquement évincés de ces prises en charge pluridisciplinaires !
Si oui, quel dommage : je vais bientôt être limitée aux LO/LE...
Merci de vos commentaires/réponses/astuces... s'il y en a.

Bonjour,

Depuis quelques temps je m'occupe avec obstination de ce pb de double prise en charge auprès de la Sécu et des structures... Après moult conversations téléphoniques, nous avons fini par tomber d'accord avec la CPAM pour contacter l'ARS du département et que ce soit elle qui "tranche" cette histoire. Du coup la dame de l'ARS a été charmante ce matin et m'a indiqué qu'un décret de 2003 (je peux poster le lien si ça intéresse...Il faut juste que je le retrouve) mentionnait les cas où les doubles prise en charge facturées à la sécu étaient acceptées... elle m'a dit qu'elle comprenait bien notre point de vue et allait en reparler avec ses chefs et que nous aurions une réponse plus claire sur la marche à suivre aujourd'hui ou demain... Nous avons demandé d'avoir une réponse écrite également, afin de pouvoir l'opposer à la CPAM en cas de besoin...

Bref, si notre ARS admet les double prise en charge, en s'appuyant sur ce décret de 2003, je ne vois pas pourquoi les autres ARS ne suivraient pas, donc tout n'est pas perdu !

La perspective de ne plus prendre ne charge ces enfants me désole tellement que je croise les doigts pour que l'ARS nous donne raison !

Je vous tiens au jus , bonne journée !

Super!!

Ben en cherchant ce fameux décret finalement on trouve qu'il a été abrogé en 2005.... mais il y a des jurisprudence :-)
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Bonne lecture

cigalia a écrit:Super!!

Ben en cherchant ce fameux décret finalement on trouve qu'il a été abrogé en 2005.... mais il y a des jurisprudence :-)
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Bonne lecture

Salut Cigalia,

Ecoute je doit être super quiche mais je ne vois pas où il est écrit que le décret de 2003 est abrogé par celui de 2005 ? Tu lis ça où ?

Merci d'avance, bonne journée

ici:
"Voir le décret n°2005-1589 - art. 2 du 19 décembre 2005 (qui a abrogé le décret 2003-1010 du 22 octobre 2003 - Article 124)."
Juste au dessus du grand carré bleu à gauche où tu peux cliquer pour aller voir le décret

Cigalia,

En fait dans ce que je comprends , le décret de 2005 abroge (remplace en fait) le décret de 2003 parce que désormais la MDPH a remplacé la CDS et que dans le décret de 2003 on parlait de CDS donc il fallait le modifier pour parler de MDPH... Mais le contenu ne change pas et le décret 2005 explique toujours les particularités motivant une acceptation de double prise en charge par la CPAM...

Tu es d'accord ou me trompe-je ?