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patient sans numéro de sécu

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La croquette
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Message par zerg Mer 27 Juin 2012 - 10:38

Bonjour,

J'ai reçu ce matin une patiente de 3 ans pour un bilan du langage oral, la nounou m'a bien donné l'ordonnance en début de bilan, mais voilà, au moment de la facturation, je demande la carte vitale et elle me répond que la petite fille n'est pas affiliée à la sécu, qu'elle n'a pas de n°SS. Je n'avais jamais rencontré ce cas de figure avant, elle m'a dit qu'elle voulait me régler en liquide. Je lui ai demandé de repasser pour avoir le temps de me renseigner, puis-je lui délivrer une feuille de soin, sans remplir le n° de sécu, sans prendre de carte vitale, je trouve ça un peu léger comme infos... Un enfant peut-il ne pas être enregistré à la sécu??

Merci pour vos lumières!!
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Message par Pirouette Mer 27 Juin 2012 - 10:51

Pourquoi est-ce la nounou qui l'accompagne ? L'enfant est placée ?
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Message par le friche Mer 27 Juin 2012 - 11:01

c'est quoi cette histoire ?? Shocked

Un enfant peut ne pas être enregistré à la sécu s'il est né "hors système", mais à 3 ans, et s'il a eu une ordonnance ça me parait très très suspect quand même. La nounou n'aurait pas confondu affilié à la sécu et à une mutuelle ??
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Message par zerg Mer 27 Juin 2012 - 11:24

Cette enfant n'est pas d'origine française, elle est née en France et sera scolarisée en France à partir de septembre. Elle est venue avec sa nounou car c'est elle qui passe le plus de temps avec elle, elle voit très peu ses parents, elle est élevée par la nourrice (c'est également avec elle qu'elle apprend le français qui n'est pas maîtrisé par les parents). Sur internet j'ai cru comprendre qu'on a un mois après la naissance de son enfant pour l'enregistrer à la sécu. Je trouve donc ça plutôt louche également... Mais je fais quoi côté facturation? Je peux lui donner une feuille de soin en gardant une copie, et encaisser le bilan? Il n'y aura pas de prise en charge car aucun retard de LO ni de parole, heureusement!! (j'aime pas trop les payeurs en cash qui ne donnent aucun papier...).
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Message par La croquette Mer 27 Juin 2012 - 12:01

Si elle est née en France elle a forcément été enregistrée. D'où vient l'ordonnance ? Ne peux-tu contacter le médecin ?
Je trouve cette histoire très très étrange. Essaie de ne pas les perdre de vue.
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Message par zerg Mer 27 Juin 2012 - 12:08

Elles viennent souvent dans le cabinet voir un autre paraméd, je vais en parler à mon collègue et appeler le médecin... je vous tiendrai au courant!
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Message par c.m Mer 27 Juin 2012 - 13:16

Bizarre cette affaire...

Jusqu'à mon début d'activité je n'avais jamais été affiliée à une caisse de sécurité sociale, mais à une assurance privée à l'étranger. Par contre, ça n'empêche pas d'avoir un numéro INSEE en 2 XX YY etc... toute personne résidant en France en a forcément un !

Demande-leur s'il n'y a pas une PEC des frais par une assurance autre que la Sécu, c'est peut-être une confusion de la part de la nounou...
En plus, à cet âge, on est sur le numéro de ses parents, non ? Question
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Message par Kati Mer 27 Juin 2012 - 13:27

Les parents n'ont peut être pas fait les démarches pour l'affiliation ou peut être n'y ont-ils pas droit étant d'origine étrangère ou ont une sécu privée ou étrangère.
Tes scrupules sont louables mais étant donné qu'il n' y a besoin de PEC, je ne me serai pas posée tant de questions. J'aurai accepté le règlement en espèces pour le bilan (tout travail mérite rémunération) et aurait établi une FS papier ET une facture et gardé double de l'ordonnance.
Il peut arriver que des gens vivant en France n'aient pas la sécu pour diverses raisons.

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Message par zerg Mer 27 Juin 2012 - 15:49

Elle revient la semaine prochaine et je lui ai dit que je facturerais à ce moment là, je voulais bien me faire payer Kati Smile mais juste éviter de mal procéder. Comme elle a la nationalité française, je m'étonne qu'elle puisse ne pas avoir de n°SS qui va avec, je pense donc qu'ils n'ont pas fait les démarches plutôt.
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Message par sandf Mer 27 Juin 2012 - 23:44

quelle est la situation de ces parents??
s'ils n'ont jamais travaillé en France, alors ils n'ont peut-être pas de sécurité sociale et pas fait d'autres démarches (CMU, aide médicale?)... Question
par contre, c'est bizarre que la petite ne soit pas immatriculée ... à moins qu'elle ne soit pas née à l'hôpital/maternité voire enregistrée à l'état civil???
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Message par mlaurebb Jeu 28 Juin 2012 - 12:24

Ce sont les parents qui font normalement la démarche auprès de la Sécu pour être sur la carte du papa ou de la maman. Sont-ils affiliés? Sont-ils en situation régulière? Ce serait peut-être bien que tu vois les parents... au moins pour être sûre que la nounou n'a pas avec elle un enfant qu'elle ne devrait pas avoir... sans être catastrophiste!

Je me suis rendue compte dans mon expérience personnelle qu'on pouvait très bien "détenir" un enfant qui est déclaré ailleurs, pouvoir l'inscrire à l'école, aux services de transport scolaire, sans que l'administration n'aille très loin pour vérifier la légalité de la situation! Pas étonnant qu'il y ait des fraudes aux allocs notamment!
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