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Message par anne-sophie.29 Jeu 12 Juil 2012 - 22:33

Bonjour,

Je vais très prochainement emménager dans un nouveau local. Tout un pan de mur est vitré. Les autres professionnels (ostéo, diététicienne), ont inscrit sur leur vitre le nom de leur profession en grosses lettres autocollantes blanches. J'ai déjà vu cela également pour deux ortho dans un autre département. Je comptais également le faire, mais soudainement je me demande si j'ai effectivement le droit.
Quelqu'un saurait-il avec certitude et de source sûre (et non un sentiment ou opinion) si c'est autorisé par la loi ? Ou alors savez-vous auprès de qui je pourrai avoir l'info sachant que je ne suis pas syndiquée.
Je vous remercie d'avance.

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Message par juliette Ven 13 Juil 2012 - 8:43

Il me semble que cela pourrait être assimilé à de la publicité, ce qui nous est interdit.
La loi est assez précise quant à l'affichage une plaque d'un format de 20x30 maxi je crois.


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Message par Padmasana Ven 13 Juil 2012 - 13:36

J'ai pas compris si c'était à l'intérieur ou à l'extérieur ces lettres ? Embarassed

Sinon, il y a des plaques à l'entrée ou ce sont ces lettres qui font office de plaques ?
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Message par anne-sophie.29 Ven 13 Juil 2012 - 13:44

Ces lettres seraient à l'extérieur. Les vitres ne donnent pas directement sur la route, mais sur un grand parking. La route est est au-delà de ce parking.

Il y a sur la route un grand totem, où l'on peut mettre un autocollant indiquant notre profession, comme une plaque, mais en autocollant... Mais ce totem est rempli d'une Vingtaine d'autocollants, donc pas très lisible, d'où mon souhait de mettre des lettres sur mes vitres.

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Message par anne-sophie.29 Ven 13 Juil 2012 - 13:44

Mais si on me dit que c'est illégal, je ne le ferai pas.
Mais je ne sais pas où me renseigner pour le savoir.

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Message par Muriel Ven 13 Juil 2012 - 21:26

Peut-être auprès de la FNO, non ? Smile

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Message par joffrey trauchessec Sam 14 Juil 2012 - 0:46

juliette a écrit:Il me semble que cela pourrait être assimilé à de la publicité, ce qui nous est interdit.
La loi est assez précise quant à l'affichage une plaque d'un format de 20x30 maxi je crois.


quelle loi ?
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Message par or Sam 14 Juil 2012 - 6:55

. Les orthophonistes-logopèdes doivent s'abstenir de toute publicité directe ou indirecte. La réputation des orthophonistes-logopèdes est fondée sur leur compétence et leur intégrité. Toutes les annonces dans les annuaires ou sur les plaques doivent être discrètes dans leur forme.

Elles doivent comporter le nom, prénom, la profession et éventuellement la spécialité, les jours et heures de réception, le numéro de téléphone.
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. Pour les médecins: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

. Pour les kinés: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

. Un guide général d'installation:
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Message par Claudie Sam 14 Juil 2012 - 9:56

Si c'est juste pour indiquer ton cabinet , alors que le totem ne le permet pas, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas apposer cet autocollant...
C'est juste une indication de localisation , non ?
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Message par juliette Sam 14 Juil 2012 - 10:00

extrait de notre convention

Les orthophonistes placés sous le régime de la présente
convention s'engagent à s'abstenir de tout moyen direct ou
indirect de publicité (3)

(3) La publicité s'entend de tout procédé visant par son
contenu, sa forme, sa répétition, à attirer la clientèle
vers un cabinet ou un établissement de soins déterminé.

pour les dimensions de la plaque ce sont les règles professionnelles de la FNO (je n'ai pas trouvé d'article précis dans la loi)
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Message par anne-sophie.29 Sam 14 Juil 2012 - 11:06

Comme Claudie, je vois ça comme une indication de localisation.
Je sais que le publicité est interdite, mais cet autocollant peut-il être assimilé à de la pub ? Simplement le nom d'une profession, sans mon nom personnel ?... C'est là tout le souci en fait.
Je peux le demander à la FNO sans être syndiquée ?

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Message par chachouna Sam 14 Juil 2012 - 11:19

...et l'inscription d'un DIU sur la plaque pro?J'ai eu tant de réponses contradictoires (la sécu dit oui,la fno dit non mais ne peut me citer l'article de loi ,l'ARS ne sait pas ,la fac non plus...)
dans le doute je m'abstiens ...mais comment informer alors ?quand je m'adresse à tel médecin,c'est bien parce qu'il a indiqué sur sa plaque qu'il pratique l'ostéopathie par ex,même s'il est généraliste ,non?
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Message par zerg Sam 14 Juil 2012 - 12:34

C'est uniquement à la sécu que je poserais la question puisque c'est d'elle dont dépend notre droit d'exercice conventionné.. La FNO donne des (très bons) conseils, mais ne décide pas des règles de notre pratique.
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Message par anne-sophie.29 Sam 14 Juil 2012 - 13:04

Ah oui ?... Mais cela ne relève pas uniquement de notre conventionnement, si ? Ah moins que si c'est illégal c'est le déconventionnement que l'on risque ? C'est assez énervant d'avoir une question bien précise, vouloir bien faire les choses, et de ne pas avoir de réponse consensuelle !!!! gggrrrrrr
Bon, je vais appeler la CPAM lundi, et on verra.

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Message par anne-sophie.29 Sam 14 Juil 2012 - 13:05

Merci en tout cas à tous de vos réponses, et n'hésitez pas si vous avez d'autres conseils.

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Message par Claudie Sam 14 Juil 2012 - 13:05

Chachouna, idem pour moi ...La réponse de la Sécu est logique : tu ne fais pas de pub, tu informes sur ton travail, et c'est sur ta plaque, donc pas dispersé aux quatre coins de la ville...

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Message par MarcoG Sam 14 Juil 2012 - 14:34

Je pense qu'il ne faut pas être parano non plus. La mention d'un DIU sur une plaque c'est pas de la pub, et je vois mal la sécu ou quiconque venir se plaindre de cette présence.

Pour les lettres sur les fenêtres, on voit beaucoup de cabinet d'infirmières ou de kinés utiliser ce système.
Ce qui ne veut pas dire que c'est légal. Mais je doute qu'on te déconventionne pour ça. Le pire c'est une convocation en commission paritaire et devoir enlever les autocollants.

A Lyon j'ai croisé ce cabinet :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

(oui la porte est cachée dans la peinture)
Sympa non ?
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Message par zerg Sam 14 Juil 2012 - 14:37

Oui, c'est le déconventionnement que tu risques et c'est donc à la cpam qu'il faut demander ça, même si dans ce cas franchement le risque est plus que minime... Sur la plaque on a bien le droit de mettre les différents diplômes obtenus (en lien avec notre pratique bien entendu ^^) d'après ce que m'a dit la dame de mon département au téléphone.
Sympa le craquage vitrine de ce psychologue!!
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Message par anne-sophie.29 Sam 14 Juil 2012 - 16:05

D'accord. Lundi j'appelle la CPAM. Merci de vos réponses ! Bon week-end à tous !

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Message par laurent Gretcha Sam 14 Juil 2012 - 17:14

Suis d'avis aussi que tu ne risques pas grand chose, du moins de la cpam. Tu risques un peu plus éventuellement de la part de collègues qui pourraient y voir une concurrence déloyale (si l'on considère que ce qu'on a vu en déontologie ou les avis de la fno font force de loi). Mais à ce moment là, ça sera à ces collègues de trouver la (vraie) loi Smile
Donc avis de la cpam, par principe et courtoisie, et au pire tu risques de devoir retirer tes lettres. Mais ça sera plus tard, une fois que ton cabinet sera bien connu et repéré Very Happy
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Message par chachouna Sam 14 Juil 2012 - 21:42

merci Anne Sophie de m'avoir prêté un petit bout de ton post Smile
...et merci à tous de m'avoir répondu aussi! Smile
et bon dimanche!
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Message par propylene Lun 16 Juil 2012 - 14:25

Vaste question déontologique.
Après, pourquoi ne pas mettre une enseigne lumineuse? etc...
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clown

Peut-être quelques infos en plus ici:
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Message par clomatisse Lun 16 Juil 2012 - 17:42

ou ajouter des leurres?
un comptoir et une machine à pressions? Tout ce qui rentre se fera rééduquer nom de nom! Very Happy
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Message par joffrey trauchessec Mar 17 Juil 2012 - 21:05

Il faut effectivement faire la différence entre les règles éthiques/déontologiques (édicté par qui par quoi ? mais qui ne font pas loi) et la loi.
Il faudrait que la CPAM vienne te chercher suite à une plainte d'une collègue ou de la commission paritaire. Et ensuite te poursuivre...Une avocat spécialisée en droit de la santé m'a précisé qu'aucune poursuite n'était menée dans ce genre d'affaire car ni la CPAM ni les professionnels de santé paramédicaux ne vont plus loin que les échanges courriers. Alors que pour les médecins, il peut y avoir sanction car il y a un ordre.
La notion de publicité étant tellement discuté et discutable que les poursuites ne peuvent pas aller bien loin.
Tout est question de tact et mesure.
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Message par anne-sophie.29 Mar 17 Juil 2012 - 21:08

Merci beaucoup pour cette précision.
Bonne soirée !

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