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libéral et honoraires hors conventionnement Sécu

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Message par emy Mar 21 Aoû 2012 - 11:17

Bonjour à tous,

Le sujet de la double prise en charge taraude plus d'un ortho! Grâce à votre forum j'ai l'impression d'être plus au clair avec ça. Mais maintenant que je me fais payer par plusieurs structures (hôpital de jour et maison de retraite) je me pose d'autres questions: lorsqu'on se fait payer directement par ces structures nous sommes en dehors du cadre sécu, donc où déclarer ces honoraires? bien sûr je les ai déclarés aux impôts mais une collègue m'a également expliqué que dans ces cas-là il fallait cotiser au RSI. Qu'en pensez-vous?

Merci.

emy

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Message par laurent Gretcha Mar 21 Aoû 2012 - 12:53

Pourquoi en dehors du cadre sécu? Perso je respecte la convention au niveau des tarifs et des conditions (séance annulée => pas de paiement etc) parce que je considère que c'est l'argent de la sécu, avec un intermédiaire mais bon...
Je déclare ces revenus avec les autres, comme honoraires.
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Message par emy Jeu 23 Aoû 2012 - 11:09

Ce n'est pas ce que m'a dit une collègue qui fait partie d'une commission paritaire. Alors je ne sais pas quoi penser...

emy

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Message par laurent Gretcha Jeu 23 Aoû 2012 - 13:47

C'est intéressant... Mais tu as signé une convention avec les structures? Tu pratiques les tarifs sécu ou tu es mensualisée, par exemple?
Et dans quel département?
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Message par emy Jeu 23 Aoû 2012 - 20:07

Non je n'ai pas signé de conventions et je pratique les tarifs sécu. Je suis dans le morbihan. D'ailleurs en parlant de conventions, je ne sais pas quoi faire, certains disent qu'il faut en signer et d'autres qu'il ne faut surtout pas le faire. Franchement c'est prise de tête. Je travaille dans une zone très dépourvue en ortho, beaucoup de structures n'ont pas du tout d'ortho (CPEA, CMPP, IME...) alors la question de la double prise en charge se pose quotidiennement chez nous. Je veux bien prendre en charge les patients dans ce cas-là mais si le fait d'être payée par une structure m'oblige à cotiser au RSI, ça me gêne sérieusement... Pour l'instant, ne sachant pas trop quoi faire j'évite le plus possible les cas de double prise en charge. Je veux juste travailler dans la légalité et qu'on ne vienne pas me demander des comptes plus tard...

emy

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Message par laurent Gretcha Jeu 23 Aoû 2012 - 20:52

Ça m'intéresserait d'en savoir plus... Par exemple les arguments pour ne pas signer de convention?
Quant au fait de cotiser au RSI quand on touche de l'argent de la part d'institutions, je ne sais pas combien d'orthos le font, mais je n'en connais pas... Et dans ce cas-là, ça serait idiot de prendre les tarifs sécu non?
Et enfin vouloir travailler dans la légalité, c'est le cas de la plupart d'entre nous Smile
Merci d'avance si tu prends le temps de répondre.

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Message par propylene Ven 24 Aoû 2012 - 0:10

Je pense qu'Emy fait allusion au risque d'augmentation d'urssaf en cas de paiement par les centres?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
LA fameuse ligne B du formulaire de déclaration urssaf:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Message par emy Ven 24 Aoû 2012 - 12:42

Je me doute bien que la plupart des ortho travaillent dans la légalité! je ne voulais pas dire ça, mais parfois on est dans le flou.
Concernant la non signature de conventions, les arguments proposés étaient très flous également, et vous que faites-vous, vous en signez une à chaque fois?
Sinon, j'ai sûrement fait une bêtise pour la déclaration URSSAF, j'ai tout mis dans actes remboursables...

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Message par propylene Ven 24 Aoû 2012 - 14:25

Non non, tu n'as pas fait de bêtise. Enfin disons qu'il y a débat.
Donc en attendant, la majorité des ortho semblent mettre tous les revenus en case A Wink

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