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j'ai un doute!! Peut-on modifier la date d'un bilan effectué pour arranger le patient?

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Message par chevêchette Jeu 11 Oct 2012 - 7:25

bonjour! A peine réveillée et déjà un cas de conscience......
La semaine dernière j'ai fait le bilan d'un enfant mais je n'ai pas pu enregistrer la carte vitale car mon lecteur n'a pas voulu: piles usées; (il faut dire que je ne les avais jamais changées).La maman est repassée hier avec sa carte en me disant qu'elle avait décidé de prendre une mutuelle de santé (la famille n'en avait pas jusqu'à présent) et me demandant d'attendre encore une semaine, date à laquelle la mutuelle commencera à couvrir les frais de santé.
Est-ce que je peux modifier la date du bilan, sachant que j'ai déjà envoyé la DAP avec la date correspondant au jour où j'ai réellement effectué le bilan?
merci pour les réponses


Dernière édition par propylene le Jeu 11 Oct 2012 - 15:27, édité 1 fois (Raison : ajout de mots clés dans le titre pour la recherche! :))
chevêchette
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Message par Evi Jeu 11 Oct 2012 - 7:40

Non, tu n'as pas le droit de modifier une date. Ce n'est pas légal et tu peux risquer des poursuites par la caisse.

Evi

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Message par Alain Alvo Jeu 11 Oct 2012 - 7:42

Bonjour chevêchette.

J'espère que tu as bien dormi...

1/ Tu as raison d'avoir un doute : Impossible de faire et d'envoyer une DAP sans bilan préalable ! Le cachet de la poste, et surtout le tampon de l'employé(e) CPAM qui a reçu ta DAP, font foi...

2/ Autre souci (dépendant des CPAM) : le délai de télétransmission, qui suit, non pas la facturation, mais la date réelle d'exécution des actes effectués et facturés : trois jours ouvrés...

3/ Certaines mutuelles prennent effectivement la date du BO comme début des soins, d'autres sont plus cool(e)s ; certaines mutuelles contraignent à un délai avant le démarrage des remboursements, d'autres non...

4/ Prends quelque chose, ce soir, pour dormir...

Moralité : Quand la DAP est envoyée, la date du BO est scotchée. flower


Dernière édition par Alain Alvo le Jeu 11 Oct 2012 - 7:45, édité 1 fois (Raison : Bonjour Evi. Tu as écrit en même temps que moi... Je n'ai rien changé, sauf un mot déplacé et 3 virgules !)
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