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Message par Orthoforum Ven 26 Oct 2012 - 19:25

Bonjour à tous,

Je sollicite vos expériences et connaissances sur une question contractuelle : il s'agit du cas où un nouveau collaborateur arrivant dans un cabinet souhaite démarrer son activité avant le départ de l'ancien collaborateur,qui lui n'est présent au cabinet qu'à mi-temps.
Le titulaire n'ayant théoriquement de licence que pour 1 seul collaborateur, quel statut est envisageable pour le nouvel arrivant jusqu'au départ de l'ancien ? Peut-il être remplaçant ? ou 2ème collaborateur du même titulaire ?

Si vous avez déjà vécu ou eu connaissance d'une situation similaire, n'hésitez pas à me transmettre vos conseils !
Merci pour votre aide

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Message par propylene Sam 27 Oct 2012 - 14:26

Bonjour,

A mon avis, il ne peut pas être remplaçant. Car remplaçant de qui?
L'ancien collaborateur partirait dans combien de temps?

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Message par Orthoforum Sam 27 Oct 2012 - 14:36

Il serait "remplaçant" du 1er collaborateur sur les plages où celui-ci n'est pas présent au cabinet.
Cette situation ne durerait qu'1 mois, jusqu'au départ de l'ancien collab.


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Message par propylene Sam 27 Oct 2012 - 14:42

Dans le cas d'un remplacement, le remplacé ne peut pas continuer à exercer une activité professionnelle.

Vous devez cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement. Attention, il ne vous est pas possible, par exemple, d'exercer dans le cadre d'un cabinet secondaire.

voir : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Message par Orthoforum Sam 27 Oct 2012 - 14:47

Effectivement, ça ne paraît pas être la meilleure solution !... celle d'avoir 2 collaborateurs est peut-être une situation plus tolérée ?

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Message par propylene Sam 27 Oct 2012 - 14:54

Oui, je pense (d'ailleurs, certains le fond sans se poser de question).
Le nouvel arrivant peut très bien devenir titulaire/associé directement.

C'est ce que nous avons fait avec nos dernières collègues.

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Message par Orthoforum Sam 27 Oct 2012 - 20:06

ok ! merci pour ces conseils

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