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Message par Corne de gazelle Jeu 15 Nov 2012 - 20:22

Pour celles et ceux qui l'ont déjà reçue, est-ce que votre CFE est stable ou a-t-elle augmenté ? Pour ma part elle a quasi doublé par rapport à l'an passé alors que ma collègue doit le même montant que l'an passé et que ses revenus sont bien supérieurs aux miens. Aux impôts impossible d'avoir des infos par téléphone, faut se déplacer. mais annuler une demie journée de RV juste pour qu'on me dise laquelle de nous 2 a le bon montant j'ai pas trop envie ! Aussi nous souhaiterions savoir dans quel sens l'erreur a été faite en se basant sur vos expériences comparatives.
Merci !

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Message par kingcharlette Ven 16 Nov 2012 - 8:54

la mienne a augmenté de 10 euros alors que je n'ai travaillé que 7 mois (congé mater non remplacé). Je payais auparavant 248 euros pour un nombre moyen de rdv par semaine de 75. Elle est passée à 249 euros l'année dernière et à 259 cette année.
Bon je ne sais pas si ça peut d'aider mais la tendance est à la hausse.
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Message par Admin Ven 16 Nov 2012 - 9:11

La CFE est indépendante des revenus, elle n'est liée qu'à la valeur locative du cabinet. Elle augmente donc comme la taxe foncière : à cause de l'appétit des collectivités locales.

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Message par zerg Ven 16 Nov 2012 - 11:08

Dans les Alpes Maritimes, cette année, c'est 680 euros, je crois que ça a augmenté de 20 euros. Elle est la même pour tout le monde et n'a rien à voir avec le nombre de rendez-vous travaillé! Mais il me semblait que ça avait à voir avec la taille du local, puisque c'est en rapport avec la valeur locative? Si je comprends bien ce n'est plus pris en compte?!
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Message par spicy Ven 16 Nov 2012 - 12:42

la mienne est passée de 132 euros à 358 !!
donc pareil que toi et mon local n'a pas triplé , lui!!

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Message par Muriel Ven 16 Nov 2012 - 14:52

La mienne a augmenté de 5 euros.

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Message par Corne de gazelle Ven 16 Nov 2012 - 17:07

OK donc là il y a bien un problème puisque moi je dois 779€ alors que Loukoum doit 489€. Su les conseils de Loukoum je vais donc envoyer un chèque de 489€ avec ma feuille d'impôt et la copie de la sienne. On verra bien !

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Message par Muriel Ven 16 Nov 2012 - 19:28

Oups, Corne de Gazelle, est-ce qu'il ne vaut pas mieux envoyer plutôt un courrier en recommandé avec AR en joignant vos 2 avis, en exposant la situation et en demandant des explications ? Il me semble que le chèque correspondant à un montant qui ne t'est pas réclamé risque de les embrouiller plus qu'autre chose. Mais bon, ce n'est que mon avis !

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Message par Corne de gazelle Ven 16 Nov 2012 - 20:02

Pas faux. Bon je vais y réfléchir durant le we. J'avais bien envoyé un mail une fois pour demander des infos mais 1 an après je n'ai toujours pas eu de réponse. C'est pour ça que j'envisageais une solution plus "radicale" ! Et connaissant le système des administrations aux Antilles je sais que me déplacer va me prendre pas loin de la journée...

Corne de gazelle

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Message par Admin Ven 16 Nov 2012 - 23:05

Quand la CFE triple, cela peut être dû à l'effet Kiss Cool de la taxation minimale : certaines communes ne supportent pas que l'on paie moins de x €, elles votent alors un montant forfaitaire minimal. Chez nous, c'est 301.

La taxe foncière et la taxe d'habitation augmentent aussi fortement tous les ans, sans que la maison et les revenus changent.

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Message par Ninette Lun 19 Nov 2012 - 11:06

Pour moi aussi, le montant a triplé par rapport à l'an dernier.
Ma comptable a l'air de dire que cela est curieux car de tous les cabinets médicaux dont elle s'occupe, on est celui qui a l'augmentation la plus forte.
Elle s'occupe de faire un courrier mais en attendant il faut payer ce qui est demandé et si erreur, ils rembourseront.

Nous sommes 3 dans mon cabinet, l'an dernier nous avons reçu chacune un avis plus un pour le cabinet ; ce dernier n'avait pas lieu d'être car nous avons un contrat d'exercice en commun et ne sommes pas en soicété. Il a fallu quand même payer pour la date dite et les impôts nous ont remboursé.

Cette année, de nouveau, ils ont envoyé 4 avis...

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Message par Plasticpocket Lun 19 Nov 2012 - 15:03

Moi augmentation! aors que j'ai carrément moins gagné l'an passé. Je viens de lire ceci: B. Comment calculer la CFE ?



Le montant de la taxe due résulte de l'opération suivante :


base d'imposition x taux voté par les collectivités locales


La CFE est établie dans chaque commune où le contribuable dispose de locaux et/ou de terrains.


Remarque : les entreprises qui constatent une baisse de leur base d'imposition entre l'avant-dernière année et l'année précédant celle de l'imposition peuvent demander à bénéficier d'un "dégrèvement pour réduction d'activité", égal à la différence entre les bases correspondant à ces deux années (pour les impositions de 2011, il s'agit donc de la différence entre les bases 2009, imposées en 2011 et les bases 2010, qui seront imposées en 2012).

La demande de dégrèvement est formulée sur papier libre et doit être adressée au service des impôts des entreprises auprès duquel est souscrite la déclaration annuelle de résultat.

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Message par Plasticpocket Lun 19 Nov 2012 - 15:04

http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/calcul-contribution-economique-territoriale
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Message par Corne de gazelle Mar 20 Nov 2012 - 18:01

Bon je vais réfléchir au meilleur procédé mais comme je dois quitter les Antilles dans les prochains mois je pense que je pourrai m'asseoir sur ma régularisation si je paye plein pot et qu'ils se rendent ensuite compte qu'il y a eu une erreur en ma défaveur...

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Message par Orange Mar 20 Nov 2012 - 21:34

Bonsoir à tous,

Pour tenter d'y comprendre quelque chose, voici un lien.
Et comme pour les questions d'accessibilité ( voir "accessibilité" dans Locaux ), il s 'agit là d'un site internet destiné aux élus locaux.
Il se propose donc d'être compréhensible au maire et aux conseillers municipaux de n'importe quelle commune de 100 habitants ou moins, dans la douce France profonde.
Une mine.
http://www.maire-info.com/finances-et-fiscalites-locales/fiscalite-locale/artisans-et-commercants-manifestentcontre-la-hausse-de-la-cfe-article-15453

On aime : " Pour les contribuables qui réalisent moins de 100 000€ de chiffre d'affaire cette base minimum ( d'imposition ) se situe entre 203 et 2030€" ...

On aime aussi : " l'AMF a saisi la direction des finances publiques qui travaille actuellement à une solution permettant par exemple aux collectivités de rembourser les taxes qu'elles jugeront excessives " ...

La morale de cette lecture : le noeud du problème ce serait qu'il n'y a pas de simulation technique quand une base d'imposition est votée en conseil municipal ou en communauté d'agglomération ...

Avec le sourire.
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Message par orthomarie Mer 21 Nov 2012 - 10:47

la FNO propose de faire remonter les réclamations au syndicat régional et de contester les augmentations...

http://www.fno.fr/page-daccueil/7233/
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Message par touyou Mer 21 Nov 2012 - 10:50

Moi c'est l'inverse, je n'ai rien compris: 1ere année de CFE, j'ai payé 310 euros, 2eme année c'est monté à 532, et là cette année ils me remboursent 176 euros et c'est retombé à 330
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Message par Pirouette Mer 21 Nov 2012 - 11:14

10 € de plus que l'an dernier ... (soit 430 €) donc ça va.

Par contre je plains ceux qui sont installés sur la ville de Montpellier toutes professions confondues leur CFE a fait un bond inimaginable (genre 300 € l'an dernier et 2500 € cette année affraid )
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Message par Orange Mer 21 Nov 2012 - 12:21

Bonjour,
Tout cela donne l'impression que les valeurs locatives ont été augmentées à la hâte et à la louche.
Il faut les vérifier sur les avis de taxes foncières, comparer.
Pour les locataires :demander une copie de son avis d'imposition à la taxe foncière au propriétaire.
En cas d'augmentation incompréhensible : il faut contester.
Pour cela, le site de la FNO (partie visible pour tous) que orthomarie mentionne ci-dessus, donne le lien du site du CNPS, qui lui-même met en ligne une lettre-type de contestation.
A nos calculettes...et du travail en plus.


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Message par lys Mer 21 Nov 2012 - 12:31

La CFE ne m'a pas été réclamée l'an passé, alors que ma collègue l'avait bien eue.
Cette année, nous n'avons l'une et l'autre toujours rien reçu... Nous auraient-ils oubliées?!! J'avoue que j'ai moyennement envie de me manifester auprès du centre des impôts, je crains un rattrage pour celle de l'année dernière en plus...
Savez-vous pendant combien de temps est-on tenu de payer un impôt non réclamé? Rolling Eyes
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Message par Alain Alvo Jeu 22 Nov 2012 - 12:29

Bonjour , bonjour...

CFE : Comment se Faire Entuber

Regardez votre avis d'imposition : il n'y a pas que la valeur locative. En effet, des cadres ont été rajoutés cette année, et notamment le cadre numéro 156 intitulé : "Information : Cotisation minimum CFE" avec un renvoi explicatif : (24) Pour celles et ceux qui constatent une augmentation, ce cadre majore les choses, par rapport à l'année dernière... flower
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Message par Orange Jeu 6 Déc 2012 - 14:13

Bonjour,
Voici le lien vers un communiqué du CNPS publié aujourd'hui :
http://www.cnps.fr/content/view/561/139/
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Message par Corne de gazelle Jeu 6 Déc 2012 - 17:13

Merci Orange !

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Message par Orange Dim 9 Déc 2012 - 13:56

Coucou Corne de gazelle et tous les autres,
Je rectifie ce que j'ai écrit 5 cases plus haut :
la valeur locative retenue comme base de la CFE est indépendante de la valeur locative à la Taxe Foncière... quant à savoir comment elle est calculée, à ce point de mes recherches : mystère, mystère.
En visite dans les bureaux du service fiscalité des entreprises je n'ai pas pu avoir de réponse claire à cette question élémentaire, si ce n'est que c'est "extrêmement compliqué" et qu'il faudra que je revienne si je veux en savoir plus.
Les municipalités votent les taux d'imposition, et les services fiscaux fixent cette base sur laquelle ils s'appliquent.
Un point important à rappeler en attendant les résultats de cette enquête sur l'âge du chat du capitaine : ceux qui voudraient contester leur CFE déjà payée en 2011 ont encore jusqu'au 31 décembre de cette année pour le faire.
Il faut dans ce cas se dépêcher de faire une jolie lettre recommandée AR qui ne comporte aucun risque.



Dernière édition par Orange le Dim 9 Déc 2012 - 14:04, édité 3 fois (Raison : précision)
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Message par Speirling Dim 9 Déc 2012 - 14:58

Se reprocher des professionnels libéraux de sa commune (voire des autres entreprises) pour aller protester en masse auprès de la mairie s'est montré payant par ici Wink .

Les critères de calcul paraissent bien obscurs. Je les suspecte très forcément de doser la CFE à la tête du client (ou plutôt de ses revenus supposés). Ici le médecin en libéral a eu droit à une CFE sept fois supérieure à celle des trois IDE libéraux alors que ses locaux sont rigoureusement identique.
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