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changement d'usage/changement destination: fiouuuuu!!!

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Message par Orthopollo Lun 26 Nov - 14:02

Bonjour,
je suis en train d'acheter un appartement afin d'y installer mon cabinet. dans le compromis le notaire a stipulé une clause suspensive si le changement de destination de l'appartement d'habitation vers un usage professionnel ne se faisait pas. Sachant que dans le même immeuble un médecin est déjà installé et que dans les règles de copro est indiqué que les appartement peuvent être utilisés par une profession libérale, je me demande quelles démarches je dois entreprendre. j'ai vu sur plusieurs sujets les termes de changement de destination auprès de l'urbanisme et changement d'usage c'est quoi la différence j'ai du mal à faire la synthèse....
j'ai appelé le service urbanisme de la ville et j'ai eu envie de tout laisser tomber quand elle a commencé à me parler de feuille "cerfa" à remplir, service sécurité et service hygiène et santé...
Si quelqu'un peu m' aider ça serait super sympa.... help1 help1 help1 help1 help1 help1

Orthopollo

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Message par touyou Lun 26 Nov - 16:03

Si je me souviens bien, c'est à la mairie qu'il faut demander une autorisation. Ca depend de la politique de la ville à ce moment là. Il y a quelques années j'ai voulu acheter un appartement pour y faire mon cabinet, il y avait dejà un medecin dans l'immeuble et la mairie avait refusé l'autorisation car à l'époque ils voulaient redynamiser le centre ville et n'autorisaient plus les changements d'affectation. Donc cela depend vraiment.
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Message par Orthopollo Lun 26 Nov - 19:51

fiouuuu ça fait pas avancer mon affaire tout ça.... et ça ne me rassure pas non plus hihi! bon je vais essayer de passer directement à la mairie pour me faire expliquer tout ça car je crois qu'au téléphone elle ne m'a pas bien comprise.... je sens le plan galère mais bon!!! Very Happy

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Message par propylene Mar 27 Nov - 9:54

L'accord de la copropriété ne suffit pas?
Demande peut-être au notaire?

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Message par Pascalou Mar 27 Nov - 14:43

Il faut contacter le service d'urbanisme de la mairie: un formulaire de demande de changement de destination est à remplir. L'autorisation est généralement accordée au bout d'un délai d'un mois. Je suis passée par ça. Après, vu que c'est une installation, il faudra aussi monter le dossier d'accessibilité et sécurité... Bon courage, c'est faisable et après, on est tranquille pour un moment, je l'espère
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Message par Pascalou Mar 27 Nov - 14:44

propylene a écrit:L'accord de la copropriété ne suffit pas?
Demande peut-être au notaire?

L'accord de la copro ne suffit pas mais est nécessaire.
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Message par Orthopollo Mar 27 Nov - 15:40

Merci Pascalou en effet je viens de rappeler la mairie il faut donc remplir ce fameux imprimé de déclaration préalable de changement de destination en 5 exemplaires (rien que ça....) et joindre un plan de situation de l'immeuble et de l'appartement et faire 2 photos de l'immeuble de près et de loin.....

d'autre part il faut se rendre au service d'hygiène et de santé de la mairie pour établir un dossier de vérification concernant l’accessibilité aux handicapés

et enfin se rendre au pôle sécurité pour vérification des normes de sécurité pour l’accueil du public

ces 2 services sont censés nous expliquer leur mission par rapport à ma démarche d'installation d'une profession libérale accueillant du public!!!

Tout cela est très réjouissant et va être encore fastidieux je le sens mais bon faut bien en passer par là alors faisons.... d'après la personne de la mairie les deux dernières démarches sont faciles et peuvent aller très vite... croisons les doigts fear1

en tout cas merci pour vos réponses!! j'irai dans les 2 services jeudi je vous tiendrai au courant run1

Orthopollo

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Message par aurelieanex Jeu 18 Juil - 20:06

Bonsoir,

Je remonte ce post.

Je vais m'installer dans une maison d'habitation que je vais louer.
Je suis dans une petite ville (3000 hab) et la mairie ne comprend pas trop ma demande en ce qui concerne le changement d'usage de la maison.
Et bien sûr je ne vous parle même pas des normes ERP Laughing 
Je fais quoi moi alors? Je m'installe là sans rien demander à personne?

Alors, ce n'est pas une création d'activité, mais un transfert de local, ça change quelque chose pour les dossiers d'accessibilité?

Merci pour votre aide!
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Message par lilou Ven 9 Aoû - 14:42

Bonsoir,
Nous allons devoir faire toutes ces démarches et nous nous posons la question des délais? Pouvons nous commencer les travaux avant d'avoir rempli et déposé les différents dossiers ou sommes nous obligées d'attendre les accords??
Merci beaucoup des réponses qui pourront m'être apportées.

lilou

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Message par laliephonie Lun 15 Déc - 12:59

Bonjour,

Je suis dans la même démarche que vous actuellement...
aurelieanex il faudrait aller voir directement en mairie ou appeler le 3939, service public, topissime Smile
La mairie ne m'ayant pas trop comprise ni renseignée du coup, j'ai appelé le service public; une dame toute gentille m'a bien renseignée et alertée sur le fait de ne rien commencer dans le délai de 4 mois après le dépôt de dossier car, même si nous n'avons rien reçu dans le délai légal (2 mois pour moi), il y a un délai équivalent pendant lequel la mairie peut faire un recours contentieux si ça ne lui convient pas...
Donc, à votre place lilou, je ne ferai rien comme travaux avant cette échéance...

laliephonie

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