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Message par Claudie Jeu 24 Jan 2013 - 7:58

Quelles sont les mesures qui vont changer en 2013 pour les impôts ?
J'ai entendu parler d'un plafonnement du quotient familial, et d'une modification des barèmes d'imposition...qu'en est-il vraiment ?
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Message par Claudie Ven 25 Jan 2013 - 9:04

Bon, alors comme une grande, je me suis prise par la main et j'ai trouvé ça : Smile

Gel du barème de l'impôt sur le revenu et création d'une tranche à 45 %
Pour les revenus de 2012, imposés en 2013, le barème progressif de l'impôt ne sera pas indexé sur l'inflation. Les tranches et taux d'imposition actuels sont donc maintenus. Parallèlement, une tranche d'imposition supplémentaire de 45 % est mise en place. Elle s'applique sur la fraction des revenus dépassant 150 000 € par an par part de quotient familial.

Revenu net imposable perçu en 2012 Taux d'imposition Impôt par tranche
Jusqu'à 5 963 € 0 % 0 €
De 5 963 € à 11 896 € 5,5 % 326 €
De 11 896 € à 26 420 € 14 % 2 033 €
De 26 421 € à 70 830 € 30 % 13 323 €
De 70 831 € à 150 000 € 41 %. 32 460 €
Au-delà de 150 000 €. 45 %
Baisse du plafond du quotient familial
Cette mesure plafonne l'avantage fiscal accordé par demi-part supplémentaire à 2 000 €, contre 2 336 € jusqu'ici.

Le quotient familial est le rapport entre les ressources du foyer fiscal et sa composition. Pour le calculer, le revenu imposable est divisé en un certain nombre de parts, en fonction de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge.
Par exemple, un couple marié représente 2 parts. Les 2 premiers enfants représentent chacun ½ part supplémentaire. Mais à partir du 3e enfant, la part supplémentaire est portée non plus à une ½ part mais à une part entière pour toute personne supplémentaire à charge.
Tout savoir sur le quotient familial

Alignement de l'imposition des revenus du capital sur celle du travail
Jusqu'à présent, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes d'actions, intérêts des obligations et des placements...) pouvaient soit faire l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) respectivement de 21 % et 24 %, soit être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Quant aux plus-values de cession de valeurs mobilières, elles étaient soumises à un taux forfaitaire d'imposition de 19 % (taux porté à 24 % pour les cessions réalisées en 2012).

Désormais, la taxation des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières relève du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Afin de préserver la trésorerie de l'Etat, les dividendes et les intérêts sont soumis à un prélèvement à la source à titre d'acompte de l'IR lors de leur paiement. Cet acompte est de 21 % sur les dividendes et 24 % sur les intérêts.

Cependant, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant peuvent demander chaque année à être dispensé du paiement de l'acompte en produisant une attestation sur l'honneur. Pour les revenus perçus en 2013, la demande de dispense doit être faite avant le 31 mars 2013. Pour les années suivantes, la demande sera présentée avant le 30 novembre de l'année précédant celle de la perception des revenus.

Pour bénéficier de cette dispense le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année doit être :

pour les intérêts : <25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune;
pour les dividendes : < 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Concernant les dividendes, l'abattement de 1 525 € ou 3 050 €, selon la situation familiale du contribuable, applicable sur les dividendes est supprimé tandis que l'abattement de 40% est maintenu.

Enfin les foyers déclarant moins de 2 000 € d'intérêts par an pourront demander une imposition forfaitaire à 24 % lors de la déclaration des revenus.

S'agissant des plus-values de cession d'actions, l'imposition est calculée après application d'un abattement variant selon la durée de détention des titres.

L'épargne réglementée préservée
Les produits de l'épargne réglementée (Livret A, Livret Développement Durable, Livret d'Épargne Populaire, Plan d'Épargne Populaire, Compte Épargne Logement, Plan Épargne Logement inférieur à 12 ans) restent exonérés d'impôt. Par ailleurs, le plafond du livret A est porté de 19 125 à 22 950 €.

A noter : Le PEA et l'assurance-vie conservent la fiscalité applicable en 2012.
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Message par Jess Ven 25 Jan 2013 - 11:30

Merci pour toutes ces infos Claudie!
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Message par Claudie Ven 25 Jan 2013 - 23:26

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Message par Admin Sam 26 Jan 2013 - 10:12

Bon résumé, merci !

On sentira la douloureuse en septembre (pour ceux qui ne sont pas mensualisés).

S'attaquer au quotient familial des classes moyennes m'étonne beaucoup. Concernant les actions, le PEA reste un abri protecteur. Mais l'Etat cherche à drainer l'épargne vers le livret A et le LDD en augmentant les plafonds, au détriment des actions, donc au détriment du financement des entreprises. C'est une nationalisation de l'épargne, cohérente avec l'orientation politique du gouvernement. On va voir si l'Etat utilise mieux notre épargne que les entreprises...

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Message par Tchetchilia Dim 27 Jan 2013 - 13:44

Les montants en euros que tu indiques à côté des tranches d'imposition, ce sont des moyennes ?
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Message par OrthoLuz Dim 27 Jan 2013 - 15:17

Je suppose que c'est l’impôt max de la tranche avant de sauter à la tranche du dessus, avec la suite des revenus...
ex, quelqu'un qui aurait 30 000 de revenus payerait 326 € pour la part sous 11 896, + 2033 € pour la part sous 26 420 puis 30 % de (30 000 - 26420)....

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Message par Tchetchilia Dim 27 Jan 2013 - 15:45

Ortholuz : ah il s'agit d'un cumul ?? (c'est la première fois que je vais payer des impôts, je ne suis que naïveté...).
Je croyais que lorsqu'on faisait partie d'une tranche, c'était plus intéressant d'être dans le haut de la tranche que dans le bas, car pour le même pourcentage, il en reste plus dans notre poche lorsqu'on gagne plus...
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Message par laurent Gretcha Dim 27 Jan 2013 - 16:42

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] avec Ortholuz.
C'est l'effet escalier, qui fait également que Gégé D. n'aurait payé 75% d'impôts que sur la part excédant le million d'€...
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Message par Tchetchilia Lun 28 Jan 2013 - 8:05

OK, j'y vois plus clair alors, merci Ortholuz et Laurent !
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Message par Admin Lun 28 Jan 2013 - 8:34

C'est tout le problème de l'impôt progressif : plus tu travailles, moins l'Etat accorde de la valeur à ton effort.

Il y a tout de même un avantage à entrer dans la tranche supérieure : chaque achat pro permet une plus grosse baisse d'impôt.

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Message par Evi Lun 28 Jan 2013 - 9:23

C'est tout le problème de l'impôt progressif : plus tu travailles, moins l'Etat accorde de la valeur à ton effort.

Et la marmotte met le chocolat dans le papier d'alu ?


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Message par Admin Lun 28 Jan 2013 - 9:43

Oui mais si elle en met beaucoup, l'Etat se chargera de la décourager. Vive l'impôt à taux fixe !

Heureusement, certaines d'entre elles savent se défendre contre le matraquage fiscal :

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Message par Evi Lun 28 Jan 2013 - 9:56

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Eh oui... Quel gros mot.

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Message par Invité Lun 28 Jan 2013 - 10:33

Evi a écrit:Impots 2013 Images?q=tbn:ANd9GcRg0kHtkT1L8o1CBwozyvtbCqmuSjtt2Hgbtn55SyTbNzGifpro

Eh oui... Quel gros mot.
c'est pas un gros mot, Evi, c'est un beau mot! I love you
bisous1

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Message par Admin Lun 28 Jan 2013 - 10:35

Avant de redistribuer les revenus des gens, il faut éviter de les décourager. Si Tchechilia se bloque elle-même en haut d'une tranche, tout ce qu'elle aurait gagné de plus (en ne se limitant pas) sera perdu pour la redistribution. L'impôt progressif est donc injuste et contre-productif.

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Message par Evi Lun 28 Jan 2013 - 10:43

Les décourager de quoi ? On vit aussi après imposition.

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Message par Admin Lun 28 Jan 2013 - 11:02

Les décourager de travailler davantage.

On court moins vite avec un boulet aux pieds et une enclume dans les bras. Ainsi parlait Usain Bolt. la solidarité consisterait d'ailleurs à mettre le boulet seul aux Français et l'enclume en plus audit Usain.


Dernière édition par Admin le Lun 28 Jan 2013 - 12:43, édité 1 fois

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Message par Evi Lun 28 Jan 2013 - 12:23

Ok, je n'avais donc pas compris. Mes excuses.

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Message par laurent Gretcha Lun 28 Jan 2013 - 13:20

C'est de faire payer un peu plus impôts qui découragerait de travailler davantage? Pas sûr, en tous cas pas pour tout le monde, il y a beaucoup d'autres critères persos (temps à consacrer au travail/temps libre ou en famille? besoins/niveau de vie? capacités physiques/mentales de réaliser x séances?)
La seule chose où je suis d'accord, c'est que plus on donne aux impôts, moins on gagne. Et c'est pour tout le monde... intell1
Pour la solidarité, je trouve que taxer davantage des revenus déjà confortables est assez logique, si ça permet de moins prendre aux petits revenus... qui ne sont pas tous des fainéants ou des planqués.
Mais nous le savons déjà, tout le monde n'a pas les mêmes valeurs... Very Happy
http://www.wat.tv/video/nous-avons-pas-memes-valeurs-17fgw_2f1o9_.html
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Message par Tchetchilia Lun 28 Jan 2013 - 18:01

Bon, y'a encore un truc que je ne comprends pas : le pourcentage d'imposition correspond à quoi exactement ?

Ma logique de littéraire me faisait comprendre que le montant de l'impôt approximatif (sans les histoires de parts) correspondait au revenu multiplié par le pourcentage... Or visiblement ce n'est pas le cas, puisque le montant d'impôt maximal d'une tranche ne correspond pas au montant maximal de revenus pour cette tranche multiplié par le pourcentage... gne1

Exemple (pour plus de clarté !) : si j'ai gagné 24 000 euros cette année, et que je multiplie cette somme par 14%, j'obtiens un montant bien supérieur à 2033 euros, qui devrait être la somme maximale à payer dans cette tranche...

help1

(j'ai bien l'impression que je mets carrément trop de côté pour les impôts, mais ça me rassurerait d'en être sûre, pour éventuellement ajuster mon prévisionnel...!)
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Message par OrthoLuz Lun 28 Jan 2013 - 18:22

En reprenant les chiffres plus haut
j'usqu'à 5 963 € 0 % 0 €
De 5 963 € à 11 896 € 5,5 % 326 €
De 11 896 € à 24 000 € 14 % donc 14% de (24 000 - 11 896) = 1695 €

donc normalement : 326 + 1695 = 2020 €...

sinon, plus simple tu peux utiliser le simulateur sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=KLRPAQPZSBQRPQFIEIPSFEY?pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_705&temNvlPopUp=true
c'est sans doute celui de l'année dernière mais comme les tranches sont identiques... cela donne une bonne idée....
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Message par Admin Lun 28 Jan 2013 - 19:15

C'est ce que nous disions plus haut : il n'y a pas grand intérêt à avoir peur des sauts de tranches, puisque la partie inférieure au seuil reste inchangée.

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Message par Tchetchilia Lun 28 Jan 2013 - 22:22

J'avais compris le principe du cumul des tranches, mais mon cerveau, encore perturbé par mes anciennes croyances, refusait d'enchaîner avec la logique du "puisque j'ai déjà payé les tranches du dessous, pas besoin d'en tenir compte dans le calcul du pourcentage..." Ahem. wait2

Quelle patience vous avez, tous. Merci majes1
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Message par Claudie Mar 29 Jan 2013 - 8:43

Un petit problème d'inclusion, Tchetchilia ? dehors1
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