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Dérogation travaux mise au normes cabinet

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Dérogation travaux mise au normes cabinet Empty Dérogation travaux mise au normes cabinet

Message par orthosoph Lun 18 Fév 2013 - 17:19

Bonjour,
Y en a-t-il parmi vous qui ont demandé et obtenu comme l'indique mon titre une dérogation?
D'après la juriste de la FNO, à sa connaissance, aucune orthophoniste qui en aurait fait jusqu'à maintenant la demande (dans la mesure où elle est installée dans un "ancien"cabinet) n'aurait essuyé de refus..
Si parmi vous certains ou certaines sont dans ce cas, pourriez-vous laisser un témoignage ici?
La seule idée de démarrer des démarches me fait flipper.. run1
Merci d'avance!
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Message par elisal Lun 18 Fév 2013 - 17:29

J'avais commencé des démarches dans mon précédent cabinet, mais les personnes que j'avais eu au téléphone pour la dérogation m'avait semblé moins compréhensive que ça.
Notamment pour la rampe d'accès à l'immeuble qui leur semblait indispensable, et que le proprio ne voulait pas vraiment payer.

J'avais pas senti la dérogation négociable!

Maud Premier avait également l'air de dire que c'était indispensable!

Finalement j'ai quitté le cabinet pour d'autres raisons et je ne sais pas comment ça a évolué!
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Message par c.m Lun 18 Fév 2013 - 17:38

Pour un cabinet que tu crées ou pour un déjà existant ?

Je cherche à acheter mon local, mais dans le coin ou je cherche, rien n'est aux normes... donc même si je veux bien faire les travaux à l'intérieur du local, à l'extérieur c'est plus compliqué.

Dans mon département on m'a expliqué qu'on pouvait avoir une dérogation si les marches conduisant à l'immeuble sont sur la voirie (impossibilité technique + périmètre de monument historique dans mon cas).
La personne de la DDT m'a expliqué que les normes sont très sévères, mais qu'il est extrêmement rare de pouvoir toutes les appliquer quand on est dans une construction ancienne... le tout est de montrer sa bonne volonté, puis de prouver l'impossibilité technique si possible. Il paraît que le motif "coût des travaux trop important par rapport bénéfice' est rarement recevable, par contre...

A creuser, mais je t'avoue que moi aussi ça me fiche la trouille : faire un compromis, voir les banques, monter le dossier (pire qu'une DAP au RSI cette affaire Very Happy) et voir l'achat bloqué par refus d'agrément/dérogation... ça fiche les jetons ! pale

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Message par Evi Lun 18 Fév 2013 - 17:44

Tu as créé deux sujets orthosoph ?
Peux tu supprimer le second STP ? Very Happy

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Message par orthosoph Lun 18 Fév 2013 - 18:49

Il s'agit du cabinet dans lequel j'exerce depuis 2004.
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Message par orthosoph Lun 18 Fév 2013 - 18:55

Et disons que si les propos de Maude Premier semblent encourageants, je ne sens pas du tout la même ambiance quand je parcours les messages du forum.. (incertitude quant à l'issue de la démarche, difficulté dans le montage des dossiers, disparité selon les endroits).
C'est pour cela que j'aimerais lire les expériences vécues quant à ces demandes de dérogation concernant les cabinets déjà implantés..
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Message par zia Dim 21 Avr 2013 - 10:23

Bonjour,
y en a t il qui ont eu des dérogations ou qui en connaissent les conditions ?
qui délivre les dérogations ?



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Message par c.m Dim 28 Avr 2013 - 12:02

Je viens de rendre mon dossier, mes souvenirs sont encore assez frais...

Pour ma part, finalement, aucune demande de dérogation possible, tout est mettable aux normes avec des travaux ayant un coût "raisonnable" (12 000 € en plus de l'achat du local tout de même), donc seul le service urbanisme de ma commune examinera le dossier.

D'ailleurs j'étais super fière de moi, la dame m'a dit que mon dossier était très beau ! langue1

Si il y avait eu dérogations sur certains points d'aménagement, ces points auraient été examinés par la direction départementale des territoires, la DDT (donc au Conseil Général).

Ceci étant, c'est l'urbanisme de ma ville qui examine le dossier, parce que le local est situé dans une "grande" ville (55 000 habitants). La personne qui m'a aidée à monter mon dossier me dit qu'en cas d'installation dans une petite commune, le service urbanisme n'a pas les compétences pour examiner ce genre de dossier, et ledit dossier part directement à la DDT.

Il y a trois points permettant d'obtenir dérogation :
- impossibilité technique (élargissement de la porte d'entrée impossible, sous peine de tomber chez le voisin ou dans la cage d'ascenseur, par exemple)
- menace sur la solidité du bâtiment (on ne peut pas casser entièrement un mur porteur, par exemple)
- rapport coût des travaux/chiffre d'affaire trop élevé (comme je l'ai déjà dit plus haut, c'est très très rarement recevable, sauf si on doit installer quelque chose qui coûterait aussi cher que notre CA annuel... dans mon cas par exemple, l'installation de la nouvelle porte d'entrée, plus large de 12 cm que celle existante, me coûte très cher, mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas le faire !)

Voilà, j'espère que j'ai éclairé ta lanterne !
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Message par orthosoph Lun 29 Avr 2013 - 21:58

Merci pour ton témoignage, c.m. Tu expliques toutefois que tu t'installes dans un nouveau cabinet. De mon côté, je recherche des témoignages d'orthos, déjà installées comme moi dans un cabinet qui ne soit pas aux normes et qui auraient entrepris des démarches en vue d'obtenir une dérogation. Connaître leur parcours ainsi que le résultat obtenu..
Merci d'avance s'il en existe..
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Message par spicy Mar 30 Avr 2013 - 12:37

coucou orthosoph ! tu as du neuf ? j'essaie de t'envoyer un MP mais apparemment tu les as refusés ... ??

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Message par c.m Mar 30 Avr 2013 - 13:18

Arf, désolée, je ne devais pas avoir les yeux en face des trous !
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Message par orthosoph Mar 30 Avr 2013 - 13:36

Bonjour Spicy, malgré moi, alors... Réessaie si tu veux bien en prenant la précaution de dire ici que tu l'as envoyé.. Que je puisse vérifier!
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Message par spicy Mar 30 Avr 2013 - 13:57

c'est toujours refusé ... pale

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Message par Cath Mer 1 Mai 2013 - 16:13

ta boîte de mp est peut-être pleine orthosoph ?
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Message par Evi Mer 1 Mai 2013 - 18:31

Cath a écrit:ta boîte de mp est peut-être pleine orthosoph ?

Nous avons normalement solutionné le problème Orthosoph et moi Very Happy

Du moins, je l'espère...

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Message par Cath Mer 1 Mai 2013 - 19:41

bravo Evi Very Happy
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Message par Evi Mer 1 Mai 2013 - 19:48

Attendons, attendons... Laughing

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Message par orthosoph Mer 1 Mai 2013 - 22:30

Mais, Evi, ne sois pas si modeste: TU L'AS SOLUTIONNE!!
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Message par Evi Mer 1 Mai 2013 - 22:31

orthosoph a écrit:Mais, Evi, ne sois pas si modeste: TU L'AS SOLUTIONNE!!

bisous1

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Message par orthosoph Mer 1 Mai 2013 - 23:12

Relançons notre sujet: à part ceux ou celles qui s'installent ou bien qui emménagent dans un nouveau local, existe-t-il parmi vous: des orthos installés dans un local pas aux normes ayant lancé une demande de dérogation?
Simple formalité ou galère? Et pour quel résultat?
Apparemment, pas grand monde qui s'y frotte..
Moi, je fais l'autruche.. Laughing
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Message par orthomate Jeu 2 Mai 2013 - 7:25

Bonjour,

je viens d'amorcer les démarches, donc je vous tiendrai au courant, mais déjà c'est moi qui ai appris au service de l'urbanisme de ma commune que les locaux des professions (para)médicales étaient soumises à la loi, et qui ai fourni toute la doc.
Cela promet donc encore quelques moments de bonheur...

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Message par orthosoph Jeu 2 Mai 2013 - 21:52

Bonsoir orthomate,
Et ta demande de dérogation porte sur quels points?
En bref, qu'est-ce qui dans la configuration du cabinet le rend inaccessible?
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Message par orthomate Ven 3 Mai 2013 - 7:26

Selon moi, il y aurait TOUT à refaire, rien ne correspond (porte d'entrée, portes intérieures, distances de manoeuvre, hauteur des interrupteurs, WC...). Mais là, je viens juste d'amorcer les choses avec l'urbanisme, j'en suis vraiment aux balbutiements de la démarche.

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Message par orthosoph Ven 3 Mai 2013 - 8:26

Es-tu installée dans une maison ou bien dans un immeuble, zone rurale, ville?
Excuse mes questions, je ne fais pas une étude Razz mais c'est juste pour situer..
D'après ce dont je me souviens, la juriste de la FNO conseille dans un premier temps l'intervention d'un professionnel, tel un architecte ou entrepreneur en bâtiment qui attesterait des "impossibilités" de mise aux normes, tu nous diras avec un peu de recul si cela s'avère indispensable pour remplir le dossier..?
Merci et bonne journée
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Message par orthomate Ven 3 Mai 2013 - 12:58

J'ai pour principe de base de ne jamais écouter ce que dit la FNO Cool
Et je préfère m'adresser au bon dieu plutôt qu'à ses saints...
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de mes démarches en tout cas, si ça peut servir à d'autres.

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