Orthogestion
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réduction des avantages impôts

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Message par denis guegan le Mer 30 Juin 2010 - 11:28

quid pour la lois scellier .Si on signe avant la fin de l'année les conditions pourront elles changer où la loi ne sera t elle pas rétroactive pour tout ce qui est signé?donc si scellier 9 ans econnomie d'énergie cela peut il changer?

denis guegan

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Message par propylene le Mer 30 Juin 2010 - 11:33

J'espère que non, mais je n'en sais rien.
On a déjà vu des modifications rétroactives...

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