changement de local
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changement de local
Bonjour, j'ai essayé de surfer un peu sur les discussions déjà postées, mais pas très douée en recherches... je m'excuse par avance si la question a déjà été posée...
Je souhaite changer de local pro, et me demande si l'on doit faire des démarches particulières (autres que CPAM, URSSAF et compagnie pour changement d'adresse) auprès des mairies ou DDE par exemple... Précisons que l'appartement est déjà utilisé comme local paramédical, dans le même quartier (donc pas de changement d'ADELI ni rien de compliqué). En fait, c'est surtout que, par rapport aux nouvelles normes d'accessibilité notamment, je me demande si, aujourd'hui, je dois établir une déclaration auprès d'un organisme de la ville comme quoi je me réinstalle à tel ou tel endroit. (je suis actuellement dans un local où je n'ai pas eu besoin de faire ces démarches, car j'ai démarré en collaboration...). Un "diagnostic accessibilité" est-il obligatoire avant de me lancer?
Merci d'avance!
Je souhaite changer de local pro, et me demande si l'on doit faire des démarches particulières (autres que CPAM, URSSAF et compagnie pour changement d'adresse) auprès des mairies ou DDE par exemple... Précisons que l'appartement est déjà utilisé comme local paramédical, dans le même quartier (donc pas de changement d'ADELI ni rien de compliqué). En fait, c'est surtout que, par rapport aux nouvelles normes d'accessibilité notamment, je me demande si, aujourd'hui, je dois établir une déclaration auprès d'un organisme de la ville comme quoi je me réinstalle à tel ou tel endroit. (je suis actuellement dans un local où je n'ai pas eu besoin de faire ces démarches, car j'ai démarré en collaboration...). Un "diagnostic accessibilité" est-il obligatoire avant de me lancer?
Merci d'avance!
mamach- Messages : 50
Date d'inscription : 28/02/2013
Re: changement de local
Pour le diagnostique accessibilité, je ne sais pas répondre, je laisse d'autres tenter de t'éclairer.
Par contre, méfie-toi: si tu reprends un local d'habitation, et même s'il était utilisé à titre paramédical par quelqu'un d'autre, tu dois obtenir un "changement d'attribution des locaux" (demande à faire en mairie). Cette autorisation est nominative, et si le précédent occupant quitte le local, il ne reste donc pas "automatiquement" un local pro.
Par contre, méfie-toi: si tu reprends un local d'habitation, et même s'il était utilisé à titre paramédical par quelqu'un d'autre, tu dois obtenir un "changement d'attribution des locaux" (demande à faire en mairie). Cette autorisation est nominative, et si le précédent occupant quitte le local, il ne reste donc pas "automatiquement" un local pro.
gpingault- Messages : 131
Date d'inscription : 21/08/2012
Re: changement de local
merci !
je ne sais pas comment il est aujourd'hui considéré...
mais c'est bel et bien un médecin qui y travaille depuis 15 ans, et le local ne pourrait pas être vendu tel quel pour usage habitation (pas de salle de bain). Donc je suppose qu'il est considéré comme étant à usage professionnel, mais où puis-je avoir ces renseignements ? (car le proprio le vend comme étant "bureau")... est-ce que la mairie me dira comment il est aujourd'hui "classé" ?
je ne sais pas comment il est aujourd'hui considéré...
mais c'est bel et bien un médecin qui y travaille depuis 15 ans, et le local ne pourrait pas être vendu tel quel pour usage habitation (pas de salle de bain). Donc je suppose qu'il est considéré comme étant à usage professionnel, mais où puis-je avoir ces renseignements ? (car le proprio le vend comme étant "bureau")... est-ce que la mairie me dira comment il est aujourd'hui "classé" ?
mamach- Messages : 50
Date d'inscription : 28/02/2013
Re: changement de local
J'ai occupé pendant plusieurs années un appartement que l'on avait transformé en local professionnel et à chaque arrivée d'une nouvelle personne dans le centre, celle-ci devait faire nominativement cette démarche auprès de la mairie, même si nous étions encore nombreux à travailler dans les lieux!
Quant au diagnostic d'accessibilité je ne crois pas mais si je me trompe je serai intéressée de le savoir!
Quant au diagnostic d'accessibilité je ne crois pas mais si je me trompe je serai intéressée de le savoir!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: changement de local
et c'est à faire auprès d'un service en particulier ? ça me ferait gagner du temps de savoir quel service demander si je les appelle (je déteste les administrations... grrr)
Du coup, je suppose qu'ils me diront s'il y a ou non obligation pour le diagnostic, et je pourrai te le faire savoir !!! (bon, ça ne se fera pas tout de suite, tout de suite...)
Du coup, je suppose qu'ils me diront s'il y a ou non obligation pour le diagnostic, et je pourrai te le faire savoir !!! (bon, ça ne se fera pas tout de suite, tout de suite...)
mamach- Messages : 50
Date d'inscription : 28/02/2013
Re: changement de local
A la mairie, mais je ne peux pas t'en dire plus! mais ceux qui l'ont fait récemment pourront peut-être te renseigner!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: changement de local
et donc, a-t-on bien tous compris la même chose, ce serait considéré comme "nouvelle installation" (même si 15 ans de médecine dedans), donc je dois être aux normes dès mon entrée (et pas seulement en 2015)? (je surfe depuis 1h sur les autres discussions du forum mais ne suis pas certaine de la réponse, je trouve tous ces textes de lois/accessibilité trop flous)
mamach- Messages : 50
Date d'inscription : 28/02/2013
Re: changement de local
Orange nous avait donné un lien vers la brochure accessibilité pour les cabinets médicaux et paraméd.
De ce que j'y avais compris: si on reprend un cabinet ouvert avant 2007 (donc avec le changement de destination du local fait avant 2007 en ERP5), normalement, on peut attendre jusqu'à 2015 (date limite) pour le mettre aux normes.
Je ne sais pas si ça aide...
De ce que j'y avais compris: si on reprend un cabinet ouvert avant 2007 (donc avec le changement de destination du local fait avant 2007 en ERP5), normalement, on peut attendre jusqu'à 2015 (date limite) pour le mettre aux normes.
Je ne sais pas si ça aide...
Jess- Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 39
Re: changement de local
Bonjour,
Voici de nouveau le lien vers cette brochure:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour l'instant, c'est La Bible.
Elle est citée, communiquée en lien, partout, partout, partout ; elle est consultée par les Mairies les DTT, les commissions etc.
Elle est également la référence pour les professions de santé dans le rapport Campion ( voir post : accessibilité cabinets existants ).
Ton cas, mamach, est détaillé p10.
Attention au focus, en bas de page, ( différence changement de destination/changement d'usage ) suivant l'endroit où tu t'installes.
Voici de nouveau le lien vers cette brochure:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour l'instant, c'est La Bible.
Elle est citée, communiquée en lien, partout, partout, partout ; elle est consultée par les Mairies les DTT, les commissions etc.
Elle est également la référence pour les professions de santé dans le rapport Campion ( voir post : accessibilité cabinets existants ).
Ton cas, mamach, est détaillé p10.
Attention au focus, en bas de page, ( différence changement de destination/changement d'usage ) suivant l'endroit où tu t'installes.
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: changement de local
oui , merci, j'ai cette brochure... mais pour ce qui est des tolérances qui seront faites... mystère...
mamach- Messages : 50
Date d'inscription : 28/02/2013
Re: changement de local
merci Jess, c'était bien la question que je me posais
mamach- Messages : 50
Date d'inscription : 28/02/2013
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