Double statut: remplaçant/libéral
+6
sam
Zazita
sandf
laurent Gretcha
Carine17
Alice
10 participants
Page 1 sur 1
Double statut: remplaçant/libéral
Bonjour à tous,
Jeune diplômée je crée mon propre cabinet, en parallèle je souhaitais effectuer un remplacement. J'ai appris aujourd'hui qu'il était interdit d'avoir les deux statuts remplaçant et libéral, c'est-à-dire que je ne peux pas à la fois exercer avec les feuilles barrées de l'orthophoniste que je remplace et utiliser mes propres feuilles lors d'encaissement à mon propre cabinet. Pourtant je sais que cela est courant. Comment faut-il procéder au mieux, avez-vous des conseils?
Merci,
Alice.
Jeune diplômée je crée mon propre cabinet, en parallèle je souhaitais effectuer un remplacement. J'ai appris aujourd'hui qu'il était interdit d'avoir les deux statuts remplaçant et libéral, c'est-à-dire que je ne peux pas à la fois exercer avec les feuilles barrées de l'orthophoniste que je remplace et utiliser mes propres feuilles lors d'encaissement à mon propre cabinet. Pourtant je sais que cela est courant. Comment faut-il procéder au mieux, avez-vous des conseils?
Merci,
Alice.
Alice- Messages : 2
Date d'inscription : 26/05/2010
Re: Double statut: remplaçant/libéral
Je l'ai fait et jamais personne ne m'a dit que c'était interdit...
Carine17- Messages : 913
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 50
Localisation : Charente-Maritime
Re: Double statut: remplaçant/libéral
Merci! Ca me rassure... il me semblait bien que dans la pratique courante ce type d'exercice était possible...
Alice- Messages : 2
Date d'inscription : 26/05/2010
Re: Double statut: remplaçant/libéral
Non... Si tu poses la question, c'est que tu ne veux pas prendre de risques. Alors ce n'est pas parce que qq'un (en l'occurence d'éminement respectable et de bon goût ) l'a fait que c'est bien, ni même autorisé.
Il est interdit de rouler à 120 km h en ville, et je l'ai fait - Est-ce que c'est un argument qui pourra te servir quand toi tu te feras arrêter?
Je ne sais pas du tout ce qui est permis ou non dans ce domaine, mais si personne ne te donne l'info précise, il faut contacter la CPAM et obtenir une réponse (écrite c'est mieux). Et cela même si on peut avoir des réponses différentes selon les Caisses, qui ont c'est vrai des fonctionnements parfois élastiques...
Il est interdit de rouler à 120 km h en ville, et je l'ai fait - Est-ce que c'est un argument qui pourra te servir quand toi tu te feras arrêter?
Je ne sais pas du tout ce qui est permis ou non dans ce domaine, mais si personne ne te donne l'info précise, il faut contacter la CPAM et obtenir une réponse (écrite c'est mieux). Et cela même si on peut avoir des réponses différentes selon les Caisses, qui ont c'est vrai des fonctionnements parfois élastiques...
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Double statut: remplaçant/libéral
bonsoir, qui t'a donné cette info?Alice a écrit: J'ai appris aujourd'hui qu'il était interdit d'avoir les deux statuts remplaçant et libéral,
Alice.
Je sais qu'on ne peut pas se faire remplacer ET travailler en libéral... pour le reste
comme cela ne t'aide pas plus contacte effectivement la CPAM de ton lieu d'exercice...
sandf- Messages : 1835
Date d'inscription : 12/01/2010
Re: Double statut: remplaçant/libéral
Bonsoir,
je pencherais aussi pour l'hypothèse émise par Sandf
à savoir que se faire remplacer et travailler ailleurs en libéral est interdit
mais travailler à son propre compte et faire un remplacement par ailleurs est un cas de figure un peu différent non ?
je l'ai fait souvent en été car au niveau de mon cabinet c'est waterloo morne plaine et je remplaçais alors une collègue deux ou trois jours par smn, de la même manière que lorsque j'étais collaboratrice ça m'est déjà arrivé de remplacer la "titulaire" pdt ses congés d'été...
je me demande si le premier cas de figure n'est pas indiqué pour éviter des abus qui avaient lieu il y a quelques années et que j'ai vu pratiquer... à savoir des "titulaires" qui créaient un ou deux cabinets secondaires et qui y mettaient des remplaçantes quand ça les chantait tout en continuant à exercer dans leur cabinet...
bon, ça aussi ça ne fait pas avancer le schmilblick, mais je ne vois vraiment pas en quoi ce serait "criminel" d'exercer un complément d'activité... il vaut mieux évidemment consulter la CPAM puisque autant de modalités différentes que de CPAM...... bonne soirée
Zaz
je pencherais aussi pour l'hypothèse émise par Sandf
à savoir que se faire remplacer et travailler ailleurs en libéral est interdit
mais travailler à son propre compte et faire un remplacement par ailleurs est un cas de figure un peu différent non ?
je l'ai fait souvent en été car au niveau de mon cabinet c'est waterloo morne plaine et je remplaçais alors une collègue deux ou trois jours par smn, de la même manière que lorsque j'étais collaboratrice ça m'est déjà arrivé de remplacer la "titulaire" pdt ses congés d'été...
je me demande si le premier cas de figure n'est pas indiqué pour éviter des abus qui avaient lieu il y a quelques années et que j'ai vu pratiquer... à savoir des "titulaires" qui créaient un ou deux cabinets secondaires et qui y mettaient des remplaçantes quand ça les chantait tout en continuant à exercer dans leur cabinet...
bon, ça aussi ça ne fait pas avancer le schmilblick, mais je ne vois vraiment pas en quoi ce serait "criminel" d'exercer un complément d'activité... il vaut mieux évidemment consulter la CPAM puisque autant de modalités différentes que de CPAM...... bonne soirée
Zaz
Zazita- Messages : 540
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 53
Re: Double statut: remplaçant/libéral
Je l'ai fait et des copines aussi.
sam- Messages : 274
Date d'inscription : 18/05/2010
Re: Double statut: remplaçant/libéral
J'ai remplacé des copines l'été tout en travaillant à mon propre cabinet.
Dernière édition par Pirouette le Lun 5 Juil 2010 - 22:02, édité 1 fois
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: Double statut: remplaçant/libéral
à priori rien ne l'empêche.; mais rien n'est officiellement écrit à se sujet..
disons que qui ne dit mots, consent..
disons que qui ne dit mots, consent..
wrothgard- Admin
- Messages : 883
Date d'inscription : 04/01/2010
Re: Double statut: remplaçant/libéral
je n'ai jamais entendu parler de cela ... pour ma part, j'ai plusieurs fois fait des remplacements de collègues en congé maternité et qui n'avaient trouvé personne pour les remplacer. Je travaillais alors le samedi , ce qui n'est plus le cas, et cela me permettais de gagner ponctuellement un petit peu plus d'argent pour une période réduite.
je l'ai même fait pour ma collègue, avec qui j'étais associée
et à chaque fois, la CPAM a été avertie et n'en a jamais rien dit ....
je l'ai même fait pour ma collègue, avec qui j'étais associée
et à chaque fois, la CPAM a été avertie et n'en a jamais rien dit ....
annabelle- Messages : 64
Date d'inscription : 13/05/2010
Re: Double statut: remplaçant/libéral
Alors, qu'en est-il Alice??
Tu as trouvé tes infos auprès de la CPAM?
Tiens nous au courant, histoire d'être sûr que ce que tout le monde (ou presque) fait ou a fait reste légal!!
Tu as trouvé tes infos auprès de la CPAM?
Tiens nous au courant, histoire d'être sûr que ce que tout le monde (ou presque) fait ou a fait reste légal!!
Al€x-ja- Messages : 24
Date d'inscription : 15/02/2010
Re: Double statut: remplaçant/libéral
Je fais remonter cette discussion.
Je fais un remplacement, mais la collègue étant arrêtée 2 mois avant mon arrivée son cabinet s'est à moitié vidé entre temps alors à la fois dans un souci d'assurer des revenus corrects et de préparer la suite, j'ai pris des contacts (avec l'accord de la remplacée) pour une collaboration.
J'ai fait mon changement de sécu perso, via internet et je suis immatriculée dans le nouveau département (mais je continue à toucher des prestations de l'ancien... )
J'ai appelé la sécu d'ici à titre professionnel, ils m'ont dit qu'ils m'envoyaient des papiers pour mon affiliation personnelle et sur la fiche de renseignement il faut choisir :
-exclusivement à titre libéral en clientèle privée
-à titre libéral à temps partiel (hospitalier ou activité médicale salariée)
-exclusivement en qualité de remplaçante à clientèle privée.
Il n'y a donc pas de double statut (libéral+remplaçant en libéral prévu). Je suppose que c'est parce que ce statut de remplaçant est différent pour les autres professions (ce qui nous vaut de ne pas avoir de carte professionnelle de remplaçant, car ce statut n'existe pas en tant que tel pour les orthos !)
Je n'ai jamais rempli de demande de ce type dans l'ancien département.
Si ce double statut n'est pas possible, je vais être bien embêtée...
J'ai l'impression que c'est brouillon ce que je dis.
Je vais à l'ARS et la sécu cet après-midi, je verrai ce qu'ils me disent.
Je fais un remplacement, mais la collègue étant arrêtée 2 mois avant mon arrivée son cabinet s'est à moitié vidé entre temps alors à la fois dans un souci d'assurer des revenus corrects et de préparer la suite, j'ai pris des contacts (avec l'accord de la remplacée) pour une collaboration.
J'ai fait mon changement de sécu perso, via internet et je suis immatriculée dans le nouveau département (mais je continue à toucher des prestations de l'ancien... )
J'ai appelé la sécu d'ici à titre professionnel, ils m'ont dit qu'ils m'envoyaient des papiers pour mon affiliation personnelle et sur la fiche de renseignement il faut choisir :
-exclusivement à titre libéral en clientèle privée
-à titre libéral à temps partiel (hospitalier ou activité médicale salariée)
-exclusivement en qualité de remplaçante à clientèle privée.
Il n'y a donc pas de double statut (libéral+remplaçant en libéral prévu). Je suppose que c'est parce que ce statut de remplaçant est différent pour les autres professions (ce qui nous vaut de ne pas avoir de carte professionnelle de remplaçant, car ce statut n'existe pas en tant que tel pour les orthos !)
Je n'ai jamais rempli de demande de ce type dans l'ancien département.
Si ce double statut n'est pas possible, je vais être bien embêtée...
J'ai l'impression que c'est brouillon ce que je dis.
Je vais à l'ARS et la sécu cet après-midi, je verrai ce qu'ils me disent.
Carine17- Messages : 913
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 50
Localisation : Charente-Maritime
Re: Double statut: remplaçant/libéral
De retour de mon périple administratif : à l'ars (ex DDASS pour l'enregistrement des diplomes), ça ne lui pose pas de problème que je fasse les 2. Elle m'a demandé de lui indiquer par courrier s'il y avait un changement de situation.
A la sécu, la personne que j'ai vue (à l'accueil) n'avait pas la moindre idée de ce que je racontais...
A la sécu, la personne que j'ai vue (à l'accueil) n'avait pas la moindre idée de ce que je racontais...
Carine17- Messages : 913
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 50
Localisation : Charente-Maritime
Sujets similaires
» Double statut : titulaire en libéral + remplaçante en libéral
» double statut?
» Conserver un statut de libéral?
» double statut: collaboratrice et avoir son propre cabinet
» Remplacement libéral côté remplaçant
» double statut?
» Conserver un statut de libéral?
» double statut: collaboratrice et avoir son propre cabinet
» Remplacement libéral côté remplaçant
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum