Cession patientèle gratuite

Bonjour,

Je serai diplômée dans un mois et l'on me propose une cession de patientèle gratuite. En cherchant sur le forum, je m'aperçois qu'il est nécessaire de payer entre 20 et 40% du CA sur les 3 dernières années.
J'en ai discuté avec l'orthophoniste qui me propose cette offre, et elle m'a répondu que dans notre région (sous-dotée, très forte demande), le rachat de patientèle n'avait pas lieu d'être. De plus, je n'ai pas les moyens de racheter, malgré mon fort intérêt pour cette offre.
j'ai vu aussi sur le forum que si l'on ne "rachetait" pas une patientèle, ça pouvait coincer au niveau des impôts.

Merci beaucoup à vous d'éclairer ma lanterne !

Difficile, tu postes en même temps les questions et les réponses...
Pour ma part, j'ai toujours eu du mal avec les cessions de patientèle fortement tarifées. Mais ça se fait couramment, et même la fno en donne les modalités alors...
Je ne suis pas sûr par contre qu'on risque quelque chose avec une cession gratuite. J'ai entendu parler de ça, en effet, mais je pense que si j'étais dans ce cas j'écrirais aux impôts pour en avoir la confirmation, parce que d'un côté le patient est libre etc, et de l'autre on n'a pas le droit de le laisser faire ce qu'il veut? De plus les administrations fonctionnent souvent avec un flou artistique qui font que les règles ne sont pas partout les mêmes. Donc un courrier (parce que réponse écrite) te permettrait probablement d'être fixée sur ce point...

Je crois avoir entendu dire pour les cessions gratuites qu'il fallait 1 euro symbolique!
Sinon j'ai l'impression pour avoir discuté avec Maud Premier la juriste de la FNO l'été dernier quand je cédais mas patientèle à Paris que maintenant le "20 à 40%" du CA ne se pratique plus. C'est en fonction de l'offre et de la demande, les cessions dans les villes sur-dotées se négocie plutôt autour de
15-20 000€. Effectivement dans les zones sous-dotée c'est souvent donné ou vendu pas cher!
Lance-toi Flowine c'est une opportunité!

Merci beaucoup pour vos réponses super rapides, je vais me renseigner auprès des impôts et de la FNO!

je te conseillerai aussi une somme symbolique pour être tranquille ...

Ici, c'est gratuit, parce qu'une patientèle vaut 0 €. Il suffit de s'installer à côté pour avoir une liste d'attente au bout de 2 mois. Alors un montant de cession ne correspondrait à aucune réalité économique. Si le fisc vient nous chercher des poux dans la tête, nous lui tiendrons ce discours. C'est 0€ ou un collègue de plus en ville (qui ne partagera pas les frais de la SCM donc nous serons perdants).

Que tu tiennes ce discours, le fisc s'en moque. S'il y a des lois, c'est pas pour que les gens arrangent les choses à leur sauce. La réalité est ce qu'elle est, je sais. Mais la loi est la loi donc il vaut mieux se renseigner avant.
Accessoirement, le fisc veut de l'argent... Donc...

C'est comme les autoroutes limitées à 130 km, rien ne t'empêche de rouler, etc, etc... (@Laurent)

De mémoire, mon père s'était renseigné auprès du notaire. Jamais nous n'aurions joué avec le fisc en adoptant la stratégie du doigt mouillé. Trop dangereux. Mais note que la loi a pu changer.

Sinon, j'ai trouvé ceci : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

(cherchez "gratuit")

Et ceci :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je ne sais pas s'il contient des éléments de réponse à ta question Flowine (pas eu le temps de creuser, reçu ce matin) mais il y a un article de Maud Premier sur la transmission de cabinet dans L'Orthophoniste de ce mois-ci.

Bonjour Flowine et tous.

Voici un extrait qui peut vous intéresser :

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

""S’agissant de l’évaluation des éléments corporels du cabinet, et plus précisément du matériel, il est en principe évalué de gré à gré, en tenant compte de la date d’acquisition, de la valeur marchande, de l’état général, de sa valeur de remplacement, et de l’amortissement.
A titre comparatif, il est possible d’interroger l’administration fiscale afin de connaître à quel prix furent cédées d’autres clientèles médicales de cabinets voisins.
Il existe également des sociétés spécialisées dans le conseil financier des professions libérales qui vous proposent d’évaluer votre clientèle en suivant notamment une méthodologie inspirée de
l’évaluation d’entreprise.
Sachez que rien ne vous interdit de céder votre clientèle à titre gratuit.
Cette cession s’apparente fiscalement à une donation entre tiers et seront dus des droits de mutation à titre gratuit basés sur la valeur vénale de la clientèle. Toutefois, en application des dispositions de l’article 787 C du CGI, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, les donations en pleine propriété des biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, affectés à l’exploitation d’une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
. Le donateur doit détenir l’entreprise depuis au moins deux ans. Le donataire doit, d’une part, prendre, dans l’acte de donation, l’engagement de conserver pendant quatre ans à compter de la transmission les biens affectés à l’exploitation et doit, d’autre part, poursuivre effectivement pendant trois ans l’exploitation de l’entreprise.""