cession de droit de présentation à clientèle

Bonjour,

Savez-vous ce que veulent dire ces termes je vous prie ? Pour savoir quel type de contrat rédiger...


"cession de droit de présentation à clientèle" et "Contrat de cession ou intégration" 


Merciiii

Ce sont plusieurs appellations de la "revente de patientèle". Si tu veux des détails/avis, on en parle souvent...

Tu veux dire dans d'autres sujets ?

Tu tapes "patientèle" dans la fenêtre de recherche (en haut à droite) et tu auras une liste de sujets. Evite les annonces, c'est dans Rapports entre collègues que tu auras le plus d'infos...

ok merci !

Bonjour !

toujours là, toujours de nouvelles questions concernant le rachat de patientèle!!!

Une fois, la patientèle achetée, il faut déclarer cet achat à la chambre du commerce c'est ça et aux impots? je ne sais plus où j'ai lu qch comme ça... est-ce que qqn saurait me préciser ce point svp??

Merci bcp de votre aide

Il y a justement un article de 3 pages sur la cession de patientèle dans le dernier numéro de l'Orthophoniste.
Je l'ai lu en diagonale (et plus sous la main) mais il me semble que le contrat est soit authentique (notaire) soit sous seing privé (entre "amis") et que 'acheteur a un délai pour présenter le contrat (x exemplaires) aux impôts pour enregistrement. Avec timbres et droits de mutation, selon le montant de l'achat...
Ils parlaient aussi des conditions si SCM, de la plus-value, de l'immobilisation....
Tout ça pour dire que même si tu trouves des réponses, méfiance+++ avec les contrats récupérés ou non conformes, incomplets etc..

J'ai déclaré le rachat de patientèle aux impôts qui m'ont confirmé qu'il n'y avait aucune autre démarche à faire. Attention,les délais sont assez courts.
Ils tamponnent le contrat de rachat, tu t'acquittes de l'impôt (une trentaine d'euros pour moi) et c'est tout.

prévoir 4 originaux du contrat (moi je n'avais qu'un original et ils refusent les photocopies pour avoir leurs 4 exemplaires!)

merci pour cette info :-)