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cession de droit de présentation à clientèle

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Message par pitrouille Lun 24 Juin 2013 - 17:12

Bonjour,

Savez-vous ce que veulent dire ces termes je vous prie ? Pour savoir quel type de contrat rédiger...


"cession de droit de présentation à clientèle" et "Contrat de cession ou intégration" 


Merciiii

pitrouille

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Message par laurent Gretcha Lun 24 Juin 2013 - 17:18

Ce sont plusieurs appellations de la "revente de patientèle". Si tu veux des détails/avis, on en parle souvent...
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Message par pitrouille Lun 24 Juin 2013 - 17:23

Tu veux dire dans d'autres sujets ?

pitrouille

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Message par laurent Gretcha Lun 24 Juin 2013 - 17:46

Tu tapes "patientèle" dans la fenêtre de recherche (en haut à droite) et tu auras une liste de sujets. Evite les annonces, c'est dans Rapports entre collègues que tu auras le plus d'infos...
Smile
laurent Gretcha
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Message par pitrouille Lun 24 Juin 2013 - 22:51

ok merci !

pitrouille

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Message par pitrouille Dim 30 Juin 2013 - 11:54

Bonjour !

toujours là, toujours de nouvelles questions concernant le rachat de patientèle!!!

Une fois, la patientèle achetée, il faut déclarer cet achat à la chambre du commerce c'est ça et aux impots? je ne sais plus où j'ai lu qch comme ça... est-ce que qqn saurait me préciser ce point svp??

Merci bcp de votre aide

pitrouille

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Message par laurent Gretcha Dim 30 Juin 2013 - 13:38

Il y a justement un article de 3 pages sur la cession de patientèle dans le dernier numéro de l'Orthophoniste.
Je l'ai lu en diagonale (et plus sous la main) mais il me semble que le contrat est soit authentique (notaire) soit sous seing privé (entre "amis") et que 'acheteur a un délai pour présenter le contrat (x exemplaires) aux impôts pour enregistrement. Avec timbres et droits de mutation, selon le montant de l'achat...
Ils parlaient aussi des conditions si SCM, de la plus-value, de l'immobilisation....
Tout ça pour dire que même si tu trouves des réponses, méfiance+++ avec les contrats récupérés ou non conformes, incomplets etc..

laurent Gretcha
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Message par Sté Dim 30 Juin 2013 - 13:39

J'ai déclaré le rachat de patientèle aux impôts qui m'ont confirmé qu'il n'y avait aucune autre démarche à faire. Attention,les délais sont assez courts.
Ils tamponnent le contrat de rachat, tu t'acquittes de l'impôt (une trentaine d'euros pour moi) et c'est tout.
Sté
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Message par Jess Mar 2 Juil 2013 - 12:16

prévoir 4 originaux du contrat (moi je n'avais qu'un original et ils refusent les photocopies pour avoir leurs 4 exemplaires!)
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Message par pitrouille Mar 2 Juil 2013 - 15:02

merci pour cette info :-)

pitrouille

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