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Nouveau cabinet Hors la Loi Accessibilité

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Message par Invité le Lun 1 Juil 2013 - 17:48

Bonjour,

Je diffuse ce message afin de partager avec d'autres orthophonistes qui seraient dans mon cas.

J'ai installé mon activité libérale dans un ancien appartement loué par la mairie de ma commune courant 2011.
A l'époque, j'ai fait confiance à tous ceux qui me disaient qu'on avait bien le temps jusqu'en 2015, et, naïve, je n'avais donc pas pris connaissance des subtilités "temporelles" de la loi, et la mairie non plus... à savoir que le local, loué affraid après le 1er janvier 2011, aurait dû être immédiatement accessible, ce qu'il n'est bien évidemment pas (1er étage sans ascenseur, sans rentrer dans les multiples détails).

Je me suis rendu compte de ma grande erreur cette année seulement et me voilà bien, bien embêtée.
Je n'ai ni les moyens de financer des travaux, ni les moyens de faire construire. Aucun autre local accessible n'est actuellement disponible alentour.

Une demande de dérogation est-elle possible a posteriori ?
Certains d'entre vous sont-ils dans le même cas ?

Merci de vos réponses.

Noune

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Message par propylene le Lun 1 Juil 2013 - 18:09

Bonjour,

As-tu étudié ce sujet?
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Wink

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Message par Invité le Lun 1 Juil 2013 - 19:50

Je suis allée regarder, mais j'ai vraiment l'impression d'être toute seule dans mon cas, avec une fermeture administrative qui semblerait me pendre au nez, avec tout ce qu'une demande de dérogation semble requérir comme démarches.

Dois-je me signaler auprès de la préfecture ?
Dois-je faire l'autruche et attendre que quelqu'un vienne constater le problème ?
Dois-je fermer boutique tout de suite ?

Au secours !
Une kamikaze perdue dans la montagne.



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Message par propylene le Mar 2 Juil 2013 - 15:40

Qui te menace de fermeture pour le moment?

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Message par Invité le Mar 2 Juil 2013 - 17:10

Eh bien, pour l'instant, personne... à part mon esprit paranoïaque.

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Message par veronique hortet le Mar 2 Juil 2013 - 17:33

Qu'est-il prévu comme sanctions si on ne remplit pas les conditions de la loi ? La fermeture des cabinets ? Des amendes ?
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Message par propylene le Mar 2 Juil 2013 - 17:45

Admin en avait parlé quelque part...
Sinon, il y a aussi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je comprends ton angoisse Noune, mais à mon avis vu le nombre de cabinets qui ne seront pas aux normes, cette loi est inapplicable.

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Message par nanoche le Mar 2 Juil 2013 - 18:46

c'est la mairie de ta commune qui te loue ce bureau?

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Message par laurent Gretcha le Mar 2 Juil 2013 - 19:26

Et le service qui décide de la faisabilité des travaux, des indulgences et autres modalités d'application (hello, Admin), il ne dépend pas de la Mairie?

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Message par orthofolie le Jeu 18 Juil 2013 - 14:52

Bonjour Noune !
Je t'écris car je me suis retrouvée dans ta situation... et bon nombre de collègues autour de moi également... Je pense que le plus raisonnable est de ne pas trop t'angoisser... en tout cas pas avant 2015. Cette loi va être difficilement applicable et vérifiable. La conjoncture est telle que j'imagine mal l'Etat fermer des cabinets à tour de bras  ( alors qu'on nous verse des aides pour travailler en zone très sous dotée... ) L'accessibilité est importante , mais après il y a la réalité du terrain ! J'ai mis 3 ans avant de trouver "le mouton à 5 pattes" !... Je pense que tu n'es pas prête d'avoir un contrôle d'autant plus que c'est le maire de ta commune qui peut commander une inspection ( d'après ce que je crois savoir.. ).
Donc pas de stress, ne va pas au devant d'ennuis en te signalant... cherche autre chose d'ici 2015... bon courage en tout cas, c'est pas toujours facile le libéral...

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Message par scarlett17 le Sam 20 Juil 2013 - 14:53

Dans notre local, nous avons bel et bien eu un contrôle inopiné ! Pendant que nous étions en train de peindre les murs, un monsieur discret jamais vu s'est présenté, a demandé à voir les toilettes, à mesuré les passages, l'espace entre le WC et le mur, a verifié la présence des poignées adéquates, etc. Cela n'était pas long, ni embêtant, puisque toutes les normes ont été respectées.
Mais cela montre que les contrôles sont faits, même dans un village ! Je ne sais pas qui l'a commandité, mais il est bien venu vérifier. Wink 
Bon courage dans vos démarches, l'accessibilité peut avoir l'air pénible au début, mais aucun regret pour moi, c'est bien plus agréable pour les gens qui travaillent dans un local accessible ! On me remercie tous les jours ou presque ! flower 
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