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Message par relieortho le Jeu 4 Juil 2013 - 10:28

Bonjour,

Je viens de faire une recherche sur différents sujets qui abordent la question du bail mais je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question et j'ai lu des choses contradictoires.
J'ai rendez-vous tout à l'heure avec le syndic d'un local pour en signer le bail en colocation. Pour l'instant l'ortho qui y est installée est sous le régime des baux commerciaux (depuis 20 ans Shocked ). Elle n'avait jamais remis le système en cause, mais elle convient maintenant qu'elle s'est fait avoir. Parallèlement à cela, le gérant du syndic devait m'envoyer un document de travail pour fixer les modalités du bail, mais il fait l'autruche depuis trois semaines. Et ce matin, après mon énième appel sur un ton très ferme, cette fois-ci, il me rappelle, mais je n'ai pas entendu sonner. Voici ce qu'il me dit sur le répondeur : " je crois que vous voulez transformer la nature du bail, mais ce n'est pas possible car le bail existe dans sa mouture actuelle depuis des années." Je me doute bien qu'il est possible - et largement souhaitable - de changer le bail. Mais sur quel article de loi nous appuyer pour lui montrer que nous connaissons notre droit ? Je ne veux absolument pas signer de bail commercial pour plein de raisons (si l'association se passe mal, si mes projets changent, etc... Mais surtout parce que le local n'est pas aux normes et que je le prends comme un tremplin avec un loyer peu élevé pour démarrer mon activité dans le quartier, en vue de changer de local avec ma future associée dans un an si tout se passe bien et si elle le souhaite car elle n'est pas très loin de la retraite et qu'elle est pour l'instant indécise).
Sur OG j'ai lu que le bail pro n'était pas une obligation ; je vais aussi consulter "les clés", mais quelqu'un peut-il également m'éclairer s'il s'y connaît ? Je ne suis pas encore affiliée à un syndicat et ma future associée qui est à la fno doit contacter le service juridique, mais je ne sais pas s'ils sont très réactifs. De mon côté, je ne souhaite pas voir cette histoire traîner trop longtemps, car j'ai plein de démarches à entreprendre et j'ai besoin de savoir où je m'installe avec certitude.

Merci infiniment d'avoir pris le temps de lire ce pavé jusqu'au bout et merci de l'aide que vos pourrez m'apporter.

relieortho

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Message par veronique hortet le Jeu 4 Juil 2013 - 11:01

Je croyais même qu'il nous était interdit de travailler dans des locaux commerciaux !
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Message par Evi le Jeu 4 Juil 2013 - 11:28

Je croyais même qu'il nous était interdit de travailler dans des locaux commerciaux !

Bail commercial et local commercial sont deux choses différentes.

On peut avoir un bail commercial mais ce n'est effectivement pas souhaitable car si tu pars avant le terme, tu dois les loyers me semble-t-il. Mais je n'ai pas les références juridiques. Le mieux est effectivement de voir avec un juriste.

Evi

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Message par relieortho le Jeu 4 Juil 2013 - 15:49

C'est réglé ; le gérant va nous établir un bail professionnel. Je n'ai pas encore signé, ce qui m'énerve prodigieusement, mais au moins on part sur des bases saines.

relieortho

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