Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-17%
Le deal à ne pas rater :
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 128 Go Blanc (+29,99€ ...
249.99 € 299.99 €
Voir le deal

Récapitulatif procédures administratives FSE

+11
Claudie
Admin
Muriel
Sosso
Pirouette
trois_bulles
veronique hortet
propylene
laurent Gretcha
Evi
Fau29
15 participants

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Fau29 Lun 9 Sep 2013 - 22:53

Bonjour,

Nouvelle dans la profession, je me suis installée en libéral et ai commencé mes premiers bilans la semaine dernière. Je pensais m'être bien informée quant aux procédures administratives mais voilà qu'un appel de la CPAM m'a fait douté... Je m'explique.

J'ai reçu 15 personnes en bilan la semaine dernière, je débutais avec mon logiciel (orthomax). Pour chaque patient, j'ai fait passer le bilan, fait régler la totalité du bilan (pas encore encaissé les chèques, j'attends d'être sûre que tout fonctionne...). J'ai télétransmis systématiquement puis, lorsque le bilan aboutissait à une PEC, j'ai adressé la DAP avec l'ordonnance (dont j'ai gardé une copie) à la caisse du patient. Jusque là, je pensais être au top. Pour les bilans n'aboutissant pas à une PEC, je n'ai rien fait d'autre que télétransmettre, sans réellement savoir s'il faut tout de même envoyer l'ordonnance à la caisse.

Or, ce matin, coup de fil de la CPAM pour faire le point sur la télétransmission, la personne au bout du fil constate que les patients n'ont pas été remboursés, "peut-être parce qu'il manque les bordereaux ou d'autres pièces justificatives". La personne n'étant pas tout à fait au clair avec ces procédures, elle est censée me faire parvenir la liste des pièces à fournir...

Je voulais votre avis sur la question du coup:

- Y a t il d'autres pièces que la DAP et l'ordonnance à fournir à la caisse?
- Lorsque le bilan n'aboutit pas à une PEC, faut-il fournir qqchose?

Désolée pour le pavé et merci à ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout !

Faustine

Fau29

Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Evi Lun 9 Sep 2013 - 23:00

Les cpam débloquent depuis quelque temps. Rapproche toi de ton syndicat, ils te donneront la marche à suivre.

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Fau29 Lun 9 Sep 2013 - 23:01

Jsuis pas encore syndiquée... Mais ça ne saurait tarder !

Fau29

Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par laurent Gretcha Lun 9 Sep 2013 - 23:16

Quasi la même interrogation sur FB aujourd'hui. Comme quoi...
Une des explications (a priori la plus probable), c'est que tu dois envoyer de toutes façons (donc même si pas de pec donc pas de DAP) le double de la prescription. Évidemment le bénéfice de la télétransmission est réduit quand on doit la doubler par un envoi d'une pièce papier, mais c'est le fonctionnement normal, sinon légal.
Quand il y a suivi donc DAP, certains n'envoient qu'un exemplaire de l'ordonnance, qui doit accompagner à la fois la facture du bilan et la DAP. Apparemment ça marche ou pas, selon les Caisses...
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Fau29 Mar 10 Sep 2013 - 7:58

Ok pour le bilan sans PEC je vais faire ça !

Pour le reste la facture je ne pensais pas avoir besoin de l'envoyer... On va voir ce que me dit la dame de la CPAM, je reviendrai ici le noter. Je crois que je vais appeler les plus grosses caisses pour voir si tout fonctionne avec uniquement la DAP et l'ordo parce que si c'est pas bon, mes 2 semaines de bilans vont me poser quelques problèmes...
Merci pour vos réponses en tout cas !

Fau29

Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Evi Mar 10 Sep 2013 - 8:30

Tu signales aux commissaires paritaires de ton département qui vont faire "remonter" l'info et tu n'envoies aucun justificatif sauf ce que t'a dit Laurent.

Un bilan sans PEC : envoi de l'ordo (tu gardes l'original)
Une PEC : DAP et copie de l'ordo

Rien de plus et si la dame te dit de faire, tu dis que tu saisis les commissaires, le syndicat et que ça va valser Laughing 

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par propylene Mar 10 Sep 2013 - 10:32

Chez nous: un bilan sans PEC = on n'envoie rien.
Bref, chaque caisse a sa vérité. fou1 

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6387 membres et 234155 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Evi Mar 10 Sep 2013 - 10:35

propylene a écrit:Chez nous: un bilan sans PEC = on n'envoie rien.
Bref, chaque caisse a sa vérité. fou1 
Il me semble que c'est dans les textes, non ?

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par veronique hortet Mar 10 Sep 2013 - 10:56

propylene a écrit:Chez nous: un bilan sans PEC = on n'envoie rien.
Bref, chaque caisse a sa vérité. fou1 
Ici aussi, lorsqu'il y a bilan, sans PEC, je me contente d'envoyer la facture du bilan. Si c'est en télétransmission : rien de plus. Si c'est en dégradé, je joins copie de l'ordonnance à la feuille de soins.
veronique hortet
veronique hortet

Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par trois_bulles Mar 10 Sep 2013 - 12:24

I have a dream...
Ce jour rêvé où la télétransmission sera vraiment de la télétransmission, et où tout envoi de justificatif papier sera considéré comme une hérésie. Mais ce rêve est-il vraiment réalisable en France, pays du tuons-cet-arbre-pour-avoir-cette-paperasse-inutile-en-3-exemplaires-que-personne-ne-consultera-jamais? wait2 
trois_bulles
trois_bulles

Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Pirouette Mar 10 Sep 2013 - 14:44

Un bilan a besoin d'une prescription donc j'ai toujours envoyé une copie de la prescription lors d'un bilan sans PEC.
Peut-être parce qu'à une autre époque on avait 2 ordo : 1 pour le bilan que le patient joignait à la FDS papier et 1 pour les séances que je joignais à la DEP .... mais ça c'était avant Laughing et j'ai gardé l'habitude Wink
Pirouette
Pirouette

Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Sosso Mar 10 Sep 2013 - 15:26

trois_bulles a écrit:Ce jour rêvé où la télétransmission sera vraiment de la télétransmission, et où tout envoi de justificatif papier sera considéré comme une hérésie. Mais ce rêve est-il vraiment réalisable en France, pays du tuons-cet-arbre-pour-avoir-cette-paperasse-inutile-en-3-exemplaires-que-personne-ne-consultera-jamais? wait2 
+1
Sosso
Sosso

Messages : 660
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 43
Localisation : Rhône

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Muriel Jeu 12 Sep 2013 - 6:30

+1 aussi

Muriel

Messages : 215
Date d'inscription : 10/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Admin Jeu 12 Sep 2013 - 7:16

Pas faux.

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Admin

Messages : 12012
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Fau29 Jeu 12 Sep 2013 - 7:24

Après avoir rappelé la dame de la CPAM (du Finistère), voici les infos:

- Remboursement du bilan + PEC derrière: envoyer la DAP + Ordonnance au médecin conseil de la caisse
- Remboursement du bilan sans PEC: bordereau du paiement + Ordonnance à la caisse.

Voilà, avec ça, mes patients de la CPAM ont été remboursés ! A voir si ça va suffire aux autres caisses ^^

Merci à tous pour vos réponses !

Fau29

Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Evi Jeu 12 Sep 2013 - 7:28

Alors, là, c'est le comble !!! Twisted Evil 

L'obligation de télétransmission était justement là pour éviter la paperasse.

Bilan sans PEC : uniquement l'ordo. Pas le bordereau.

Il faut alerter les commissaires paritaires et le syndicat de façon à ce que ça "remonte" en commission paritaire nationale.

Et puis quoi encore ? On va leur payer leur cartouche d'encre aussi ?

Le premier qui dit que je me suis levée du pied gauche...

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Fau29 Jeu 12 Sep 2013 - 7:31

Et encore, il paraît que les autres professions ont d'autres justificatifs à donner, c'est pour ça qu'elle m'avait dit au début qu'il y avait facture et tout même quand PEC...

Enfin, vive la France quoi !

Fau29

Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Evi Jeu 12 Sep 2013 - 8:16

Fau29 a écrit:Et encore, il paraît que les autres professions ont d'autres justificatifs à donner, c'est pour ça qu'elle m'avait dit au début qu'il y avait facture et tout même quand PEC...

Enfin, vive la France quoi !
Justement. Ne confondons pas avec les autres professions. Les kinés n'ont plus de DAP pour certains actes et pour un certain nombre de séances. Alors on fait pareil ?

Bien sincèrement Fau, il ne faut pas laisser faire ça et signaler. Les commissaires paritaires sont là pour ça (j'en suis un d'ailleurs, mais pas du 29). Sinon, ce sera la porte ouverte à tout et n'importe quoi, avec généralisation à la clé. Ensuite, ça devient plus compliqué de faire marche arrière quand les dérives s'installent.

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Claudie Jeu 12 Sep 2013 - 8:24

Et bien oui, je crois qu'il y a autant de règles que de caisses !Very Happy 
Mais honnêtement , je trouve légitime de demander l'ordonnance pour rembourser le bilan, sinon n'importe qui peut se faire rembourser un bilan sans ordo...
Vivement les Transmissions informatisées !
Claudie
Claudie

Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Evi Jeu 12 Sep 2013 - 8:34

Je ne parle pas de l'ordo Claudie. Là oui, nous sommes d'accord.

Je parlais du bordereau.

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Claudie Jeu 12 Sep 2013 - 8:38

Moi aussi !love1 
Claudie
Claudie

Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Evi Jeu 12 Sep 2013 - 8:40

Claudie a écrit:Et bien oui, je crois qu'il y a autant de règles que de caisses !Very Happy 
Mais honnêtement , je trouve légitime de demander l'ordonnance pour rembourser le bilan, sinon n'importe qui peut se faire rembourser un bilan sans ordo...
Vivement les Transmissions informatisées !
Je n'avais pas compris que tu parlais du bordereau Embarassed 

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Cath Jeu 12 Sep 2013 - 13:11

je prends en cours de discussion, désolée

donc quand on facture un bilan sans PEC , on télétransmet en sécurisé et ensuite on envoie un courrier avec l'ordonnance à la caisse concernée, c'est ça ?
Ou alors il faut faire une non sécurisée et envoyer fds, bordereau et ordo ?

j'avoue que je débarque, car à la CPAM et aux autres caisses du 94 on pouvait juste envoyer la télétrans et pas l'ordo et du coup, je croyais que c'était partout pareil et j'ai commencé à faire comme ça depuis la semaine dernière Embarassed 
Pour les bilans déjà facturés et télétransmis, il n'est pas trop tard pour faire un courrier avec l'ordo ?

sinon comment savoir que c'est rejeté, c'est le patient qui reçoit un courrier ou c'est nous (dans le cas où le patient avance les frais) ?
Cath
Cath

Messages : 2104
Date d'inscription : 30/03/2011
Age : 45
Localisation : 35

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Sosso Jeu 12 Sep 2013 - 13:27

CPAM du Rhône : en 7 ans d'exercice dans le même département, je n'ai JAMAIS envoyé l'ordonnance pour un BO sans PEC... Jusque là, pas eu de souci (même si ça m'a toujours paru bizarre). Pourvu que ça dure...
Sosso
Sosso

Messages : 660
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 43
Localisation : Rhône

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par ortholinouh Jeu 12 Sep 2013 - 16:09

moi non plus je n'ai jamais envoyé l'ordonnance pour un bilan sans PEC, et ce depuis 6 ans que je télétransmets. et pas de souci non plus.
par contre je la garde dans le dossier, histoire que si un jour on me la réclame, je puisse la ressortir.
ortholinouh
ortholinouh

Messages : 613
Date d'inscription : 01/02/2012
Age : 41
Localisation : 95

Revenir en haut Aller en bas

Récapitulatif procédures administratives FSE Empty Re: Récapitulatif procédures administratives FSE

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum