Récapitulatif procédures administratives FSE
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Récapitulatif procédures administratives FSE
Bonjour,
Nouvelle dans la profession, je me suis installée en libéral et ai commencé mes premiers bilans la semaine dernière. Je pensais m'être bien informée quant aux procédures administratives mais voilà qu'un appel de la CPAM m'a fait douté... Je m'explique.
J'ai reçu 15 personnes en bilan la semaine dernière, je débutais avec mon logiciel (orthomax). Pour chaque patient, j'ai fait passer le bilan, fait régler la totalité du bilan (pas encore encaissé les chèques, j'attends d'être sûre que tout fonctionne...). J'ai télétransmis systématiquement puis, lorsque le bilan aboutissait à une PEC, j'ai adressé la DAP avec l'ordonnance (dont j'ai gardé une copie) à la caisse du patient. Jusque là, je pensais être au top. Pour les bilans n'aboutissant pas à une PEC, je n'ai rien fait d'autre que télétransmettre, sans réellement savoir s'il faut tout de même envoyer l'ordonnance à la caisse.
Or, ce matin, coup de fil de la CPAM pour faire le point sur la télétransmission, la personne au bout du fil constate que les patients n'ont pas été remboursés, "peut-être parce qu'il manque les bordereaux ou d'autres pièces justificatives". La personne n'étant pas tout à fait au clair avec ces procédures, elle est censée me faire parvenir la liste des pièces à fournir...
Je voulais votre avis sur la question du coup:
- Y a t il d'autres pièces que la DAP et l'ordonnance à fournir à la caisse?
- Lorsque le bilan n'aboutit pas à une PEC, faut-il fournir qqchose?
Désolée pour le pavé et merci à ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout !
Faustine
Nouvelle dans la profession, je me suis installée en libéral et ai commencé mes premiers bilans la semaine dernière. Je pensais m'être bien informée quant aux procédures administratives mais voilà qu'un appel de la CPAM m'a fait douté... Je m'explique.
J'ai reçu 15 personnes en bilan la semaine dernière, je débutais avec mon logiciel (orthomax). Pour chaque patient, j'ai fait passer le bilan, fait régler la totalité du bilan (pas encore encaissé les chèques, j'attends d'être sûre que tout fonctionne...). J'ai télétransmis systématiquement puis, lorsque le bilan aboutissait à une PEC, j'ai adressé la DAP avec l'ordonnance (dont j'ai gardé une copie) à la caisse du patient. Jusque là, je pensais être au top. Pour les bilans n'aboutissant pas à une PEC, je n'ai rien fait d'autre que télétransmettre, sans réellement savoir s'il faut tout de même envoyer l'ordonnance à la caisse.
Or, ce matin, coup de fil de la CPAM pour faire le point sur la télétransmission, la personne au bout du fil constate que les patients n'ont pas été remboursés, "peut-être parce qu'il manque les bordereaux ou d'autres pièces justificatives". La personne n'étant pas tout à fait au clair avec ces procédures, elle est censée me faire parvenir la liste des pièces à fournir...
Je voulais votre avis sur la question du coup:
- Y a t il d'autres pièces que la DAP et l'ordonnance à fournir à la caisse?
- Lorsque le bilan n'aboutit pas à une PEC, faut-il fournir qqchose?
Désolée pour le pavé et merci à ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout !
Faustine
Fau29- Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Les cpam débloquent depuis quelque temps. Rapproche toi de ton syndicat, ils te donneront la marche à suivre.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Jsuis pas encore syndiquée... Mais ça ne saurait tarder !
Fau29- Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Quasi la même interrogation sur FB aujourd'hui. Comme quoi...
Une des explications (a priori la plus probable), c'est que tu dois envoyer de toutes façons (donc même si pas de pec donc pas de DAP) le double de la prescription. Évidemment le bénéfice de la télétransmission est réduit quand on doit la doubler par un envoi d'une pièce papier, mais c'est le fonctionnement normal, sinon légal.
Quand il y a suivi donc DAP, certains n'envoient qu'un exemplaire de l'ordonnance, qui doit accompagner à la fois la facture du bilan et la DAP. Apparemment ça marche ou pas, selon les Caisses...
Une des explications (a priori la plus probable), c'est que tu dois envoyer de toutes façons (donc même si pas de pec donc pas de DAP) le double de la prescription. Évidemment le bénéfice de la télétransmission est réduit quand on doit la doubler par un envoi d'une pièce papier, mais c'est le fonctionnement normal, sinon légal.
Quand il y a suivi donc DAP, certains n'envoient qu'un exemplaire de l'ordonnance, qui doit accompagner à la fois la facture du bilan et la DAP. Apparemment ça marche ou pas, selon les Caisses...
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Ok pour le bilan sans PEC je vais faire ça !
Pour le reste la facture je ne pensais pas avoir besoin de l'envoyer... On va voir ce que me dit la dame de la CPAM, je reviendrai ici le noter. Je crois que je vais appeler les plus grosses caisses pour voir si tout fonctionne avec uniquement la DAP et l'ordo parce que si c'est pas bon, mes 2 semaines de bilans vont me poser quelques problèmes...
Merci pour vos réponses en tout cas !
Pour le reste la facture je ne pensais pas avoir besoin de l'envoyer... On va voir ce que me dit la dame de la CPAM, je reviendrai ici le noter. Je crois que je vais appeler les plus grosses caisses pour voir si tout fonctionne avec uniquement la DAP et l'ordo parce que si c'est pas bon, mes 2 semaines de bilans vont me poser quelques problèmes...
Merci pour vos réponses en tout cas !
Fau29- Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Tu signales aux commissaires paritaires de ton département qui vont faire "remonter" l'info et tu n'envoies aucun justificatif sauf ce que t'a dit Laurent.
Un bilan sans PEC : envoi de l'ordo (tu gardes l'original)
Une PEC : DAP et copie de l'ordo
Rien de plus et si la dame te dit de faire, tu dis que tu saisis les commissaires, le syndicat et que ça va valser
Un bilan sans PEC : envoi de l'ordo (tu gardes l'original)
Une PEC : DAP et copie de l'ordo
Rien de plus et si la dame te dit de faire, tu dis que tu saisis les commissaires, le syndicat et que ça va valser
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Chez nous: un bilan sans PEC = on n'envoie rien.
Bref, chaque caisse a sa vérité.
Bref, chaque caisse a sa vérité.
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Il me semble que c'est dans les textes, non ?propylene a écrit:Chez nous: un bilan sans PEC = on n'envoie rien.
Bref, chaque caisse a sa vérité.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Ici aussi, lorsqu'il y a bilan, sans PEC, je me contente d'envoyer la facture du bilan. Si c'est en télétransmission : rien de plus. Si c'est en dégradé, je joins copie de l'ordonnance à la feuille de soins.propylene a écrit:Chez nous: un bilan sans PEC = on n'envoie rien.
Bref, chaque caisse a sa vérité.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
I have a dream...
Ce jour rêvé où la télétransmission sera vraiment de la télétransmission, et où tout envoi de justificatif papier sera considéré comme une hérésie. Mais ce rêve est-il vraiment réalisable en France, pays du tuons-cet-arbre-pour-avoir-cette-paperasse-inutile-en-3-exemplaires-que-personne-ne-consultera-jamais?
Ce jour rêvé où la télétransmission sera vraiment de la télétransmission, et où tout envoi de justificatif papier sera considéré comme une hérésie. Mais ce rêve est-il vraiment réalisable en France, pays du tuons-cet-arbre-pour-avoir-cette-paperasse-inutile-en-3-exemplaires-que-personne-ne-consultera-jamais?
trois_bulles- Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Un bilan a besoin d'une prescription donc j'ai toujours envoyé une copie de la prescription lors d'un bilan sans PEC.
Peut-être parce qu'à une autre époque on avait 2 ordo : 1 pour le bilan que le patient joignait à la FDS papier et 1 pour les séances que je joignais à la DEP .... mais ça c'était avant et j'ai gardé l'habitude
Peut-être parce qu'à une autre époque on avait 2 ordo : 1 pour le bilan que le patient joignait à la FDS papier et 1 pour les séances que je joignais à la DEP .... mais ça c'était avant et j'ai gardé l'habitude
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
+1trois_bulles a écrit:Ce jour rêvé où la télétransmission sera vraiment de la télétransmission, et où tout envoi de justificatif papier sera considéré comme une hérésie. Mais ce rêve est-il vraiment réalisable en France, pays du tuons-cet-arbre-pour-avoir-cette-paperasse-inutile-en-3-exemplaires-que-personne-ne-consultera-jamais?
Sosso- Messages : 660
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 43
Localisation : Rhône
Muriel- Messages : 215
Date d'inscription : 10/03/2012
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Après avoir rappelé la dame de la CPAM (du Finistère), voici les infos:
- Remboursement du bilan + PEC derrière: envoyer la DAP + Ordonnance au médecin conseil de la caisse
- Remboursement du bilan sans PEC: bordereau du paiement + Ordonnance à la caisse.
Voilà, avec ça, mes patients de la CPAM ont été remboursés ! A voir si ça va suffire aux autres caisses ^^
Merci à tous pour vos réponses !
- Remboursement du bilan + PEC derrière: envoyer la DAP + Ordonnance au médecin conseil de la caisse
- Remboursement du bilan sans PEC: bordereau du paiement + Ordonnance à la caisse.
Voilà, avec ça, mes patients de la CPAM ont été remboursés ! A voir si ça va suffire aux autres caisses ^^
Merci à tous pour vos réponses !
Fau29- Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Alors, là, c'est le comble !!!
L'obligation de télétransmission était justement là pour éviter la paperasse.
Bilan sans PEC : uniquement l'ordo. Pas le bordereau.
Il faut alerter les commissaires paritaires et le syndicat de façon à ce que ça "remonte" en commission paritaire nationale.
Et puis quoi encore ? On va leur payer leur cartouche d'encre aussi ?
Le premier qui dit que je me suis levée du pied gauche...
L'obligation de télétransmission était justement là pour éviter la paperasse.
Bilan sans PEC : uniquement l'ordo. Pas le bordereau.
Il faut alerter les commissaires paritaires et le syndicat de façon à ce que ça "remonte" en commission paritaire nationale.
Et puis quoi encore ? On va leur payer leur cartouche d'encre aussi ?
Le premier qui dit que je me suis levée du pied gauche...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Et encore, il paraît que les autres professions ont d'autres justificatifs à donner, c'est pour ça qu'elle m'avait dit au début qu'il y avait facture et tout même quand PEC...
Enfin, vive la France quoi !
Enfin, vive la France quoi !
Fau29- Messages : 49
Date d'inscription : 11/03/2012
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Justement. Ne confondons pas avec les autres professions. Les kinés n'ont plus de DAP pour certains actes et pour un certain nombre de séances. Alors on fait pareil ?Fau29 a écrit:Et encore, il paraît que les autres professions ont d'autres justificatifs à donner, c'est pour ça qu'elle m'avait dit au début qu'il y avait facture et tout même quand PEC...
Enfin, vive la France quoi !
Bien sincèrement Fau, il ne faut pas laisser faire ça et signaler. Les commissaires paritaires sont là pour ça (j'en suis un d'ailleurs, mais pas du 29). Sinon, ce sera la porte ouverte à tout et n'importe quoi, avec généralisation à la clé. Ensuite, ça devient plus compliqué de faire marche arrière quand les dérives s'installent.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Et bien oui, je crois qu'il y a autant de règles que de caisses !
Mais honnêtement , je trouve légitime de demander l'ordonnance pour rembourser le bilan, sinon n'importe qui peut se faire rembourser un bilan sans ordo...
Vivement les Transmissions informatisées !
Mais honnêtement , je trouve légitime de demander l'ordonnance pour rembourser le bilan, sinon n'importe qui peut se faire rembourser un bilan sans ordo...
Vivement les Transmissions informatisées !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Je ne parle pas de l'ordo Claudie. Là oui, nous sommes d'accord.
Je parlais du bordereau.
Je parlais du bordereau.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
Je n'avais pas compris que tu parlais du bordereauClaudie a écrit:Et bien oui, je crois qu'il y a autant de règles que de caisses !
Mais honnêtement , je trouve légitime de demander l'ordonnance pour rembourser le bilan, sinon n'importe qui peut se faire rembourser un bilan sans ordo...
Vivement les Transmissions informatisées !
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
je prends en cours de discussion, désolée
donc quand on facture un bilan sans PEC , on télétransmet en sécurisé et ensuite on envoie un courrier avec l'ordonnance à la caisse concernée, c'est ça ?
Ou alors il faut faire une non sécurisée et envoyer fds, bordereau et ordo ?
j'avoue que je débarque, car à la CPAM et aux autres caisses du 94 on pouvait juste envoyer la télétrans et pas l'ordo et du coup, je croyais que c'était partout pareil et j'ai commencé à faire comme ça depuis la semaine dernière
Pour les bilans déjà facturés et télétransmis, il n'est pas trop tard pour faire un courrier avec l'ordo ?
sinon comment savoir que c'est rejeté, c'est le patient qui reçoit un courrier ou c'est nous (dans le cas où le patient avance les frais) ?
donc quand on facture un bilan sans PEC , on télétransmet en sécurisé et ensuite on envoie un courrier avec l'ordonnance à la caisse concernée, c'est ça ?
Ou alors il faut faire une non sécurisée et envoyer fds, bordereau et ordo ?
j'avoue que je débarque, car à la CPAM et aux autres caisses du 94 on pouvait juste envoyer la télétrans et pas l'ordo et du coup, je croyais que c'était partout pareil et j'ai commencé à faire comme ça depuis la semaine dernière
Pour les bilans déjà facturés et télétransmis, il n'est pas trop tard pour faire un courrier avec l'ordo ?
sinon comment savoir que c'est rejeté, c'est le patient qui reçoit un courrier ou c'est nous (dans le cas où le patient avance les frais) ?
Cath- Messages : 2104
Date d'inscription : 30/03/2011
Age : 45
Localisation : 35
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
CPAM du Rhône : en 7 ans d'exercice dans le même département, je n'ai JAMAIS envoyé l'ordonnance pour un BO sans PEC... Jusque là, pas eu de souci (même si ça m'a toujours paru bizarre). Pourvu que ça dure...
Sosso- Messages : 660
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 43
Localisation : Rhône
Re: Récapitulatif procédures administratives FSE
moi non plus je n'ai jamais envoyé l'ordonnance pour un bilan sans PEC, et ce depuis 6 ans que je télétransmets. et pas de souci non plus.
par contre je la garde dans le dossier, histoire que si un jour on me la réclame, je puisse la ressortir.
par contre je la garde dans le dossier, histoire que si un jour on me la réclame, je puisse la ressortir.
ortholinouh- Messages : 613
Date d'inscription : 01/02/2012
Age : 41
Localisation : 95
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