Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par AxlG le Mer 25 Sep 2013 - 9:21

Bonjour tout le monde.

Je suis sur un projet d'achat de local avec mise aux normes d'accessibilité pour les PRM.
Or, un collègue de mon mari, qui possède une entreprise de TP, lui a appris hier que pour réaménager ses locaux aux normes d'accessibilité, il avait été subventionné, ou remboursé, ou je ne sais quoi.... bref, il n'aurait pas déboursé un centime, jusqu'aux oreillettes Bluetooth pour le téléphone!

J'ai un peu l'impression de tomber des nues, j'aimerais donc savoir si vous aviez entendu parler de telles aides ou si vous en aviez même bénéficié. Toute information sera chaleureusement accueillie! (je ferai même la ola, parce que là, I'm kinda lost...)

Merci d'avance!

AxlG

Messages : 3
Date d'inscription : 25/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par propylene le Mer 25 Sep 2013 - 9:52

Bonjour,

Etonnant.
On en a parlé ici mais pour les maisons médicales (et encore, ce n'était pas sûr):
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais si c'est le cas, ça serait bien.

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6056 membres et 226948 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11548
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 43
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par solange le Mer 25 Sep 2013 - 12:52

Bonjour,

En pleine recherche d'achat de local et de mise aux normes, un propriétaire m'a aussi parlé de subventions. Mais c'est une subvention venant de la chambre du commerce car le monsieur était opticien. Les aides peuvent aller jusqu'à 20000 euros. Ca serait sympa si on pouvait en bénéficier aussi Wink

solange

Messages : 16
Date d'inscription : 05/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par laurent Gretcha le Mer 25 Sep 2013 - 16:09

Perso j'ai entendu parler d'aides à l'installation, de la part de mairies (par exemple) qui veulent "enrichir le tissu médical de leur commune" et qui font des sacrifices ou facilités pour aider différents profs de santé...
Jamais vu pour ce qui concerne la mise aux normes de locaux, mais en fin de compte pourquoi pas?
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15333
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 63
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par AxlG le Mer 25 Sep 2013 - 16:15

J'ai quelque peu avancé dans mes recherches et voici mes dernières infos (copié-collé de ma réponse sur un groupe FB dans lequel certains m'auront sans doute identifiée Very Happy ):

Bon, ça sent le moisi..... Appel à la Chambre de Commerce et d'Industrie qui ne pouvait pas me renseigner puisque notre métier ne figure pas dans leurs listes (ce dont je me doutais, m'enfin autant essayer au cas où, vu que le collègue de mon cher et tendre était passé par elle). Orientation vers l'URSSAF. L'URSSAF n'accorde pas de subventions de ce genre, mais m'oriente néanmoins vers le Conseil Général (parce qu'en fait, il faut vous dire, je suis une fan inconditionnelle des marathons téléphoniques aux administrations françaises). Le Conseil Général me repasse 3 postes successivement, entre des attentes téléphoniques pendant lesquelles j'apprends que laisser couler l'eau du robinet pendant qu'on se lave les dents, c'est mal car c'est pas écolo du tout et ça gaspille beaucoup de H2O. Bref, une dame très gentille me prend enfin en ligne pour me dire qu'elle n'en sait pas plus que les 2 autres mais qu'elle va demander à une 4ème collègue de la renseigner pour qu'elle puisse ensuite me rappeler. Elle a quand-même ajouté que d'après elle, les professions libérales de santé n'étaient pas éligibles au service d'aide aux entreprises. Voilà. Et pourquoi j'ouvrirais pas une boulangerie, hein, après tout?

Voilà.... si j'en apprends plus, je vous le ferai savoir! Merci pour vos réponses.

AxlG

Messages : 3
Date d'inscription : 25/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par solange le Mer 25 Sep 2013 - 16:19

Oui merci j'ai vu par la suite sur fb. Merci d'avoir appeler ça m'évitera d'avoir à le faire Wink

solange

Messages : 16
Date d'inscription : 05/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par Jess le Jeu 26 Sep 2013 - 13:21

J'ai une solution... on change métier, on devient commerçant, on ouvre une boulangerie par exemple (comme cité plus haut), on demande une subvention pour le mettre aux normes, on revend notre local à nous même car finalement on décide que, redevenir ortho ça nous plaît, et hop, voilà, le tour est joué, on a un beau local aux normes.

il paraît que je joue trop aux jeux de stratégie..

dehors1 
Jess
Jess

Messages : 1265
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par Evi le Jeu 26 Sep 2013 - 13:45

Local commercial en local pro... ça ne fonctionne pas Laughing 

Evi

Messages : 11446
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par solange le Jeu 26 Sep 2013 - 13:56

Un local commercial ne peut pas devenir local pro au moment de la vente? J'ai visité des locaux commerciaux et les personnes de l'agence m'ont dit que le notaire pouvait noter local pro à la place de commercial... Ce n'est pas correct?

solange

Messages : 16
Date d'inscription : 05/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par Evi le Jeu 26 Sep 2013 - 13:58

solange a écrit:Un local commercial ne peut pas devenir local pro au moment de la vente? J'ai visité des locaux commerciaux et les personnes de l'agence m'ont dit que le notaire pouvait noter local pro à la place de commercial... Ce n'est pas correct?
Bonne question...

Evi

Messages : 11446
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par veronique hortet le Ven 27 Sep 2013 - 14:42

Evi a écrit:
solange a écrit:Un local commercial ne peut pas devenir local pro au moment de la vente? J'ai visité des locaux commerciaux et les personnes de l'agence m'ont dit que le notaire pouvait noter local pro à la place de commercial... Ce n'est pas correct?
Bonne question...
En effet, cela ne me parait pas si simple que cela, d'après les échos que j'en ai eu. Les personnes de l'agence sont avant tout des commerciaux, qui veulent absolument vendre le bien qu'ils ont dans leurs fichiers, ils peuvent tout à fait lancer ce genre d'affirmation, sans forcément vérifier. Le notaire dirait peut-être autrement.
veronique hortet
veronique hortet

Messages : 5755
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 63
Localisation : mayenne

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par propylene le Lun 30 Sep 2013 - 10:24

Un espoir pour les subventions:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"la mise en place d'"outils adaptés" de la Caisse des Dépôts et de bpifrance pour "accompagner les acteurs publics et privés dans le financement de leurs opérations d'accessibilité""

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6056 membres et 226948 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11548
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 43
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par solange le Mer 2 Oct 2013 - 12:50

veronique hortet a écrit:
Evi a écrit:
solange a écrit:Un local commercial ne peut pas devenir local pro au moment de la vente? J'ai visité des locaux commerciaux et les personnes de l'agence m'ont dit que le notaire pouvait noter local pro à la place de commercial... Ce n'est pas correct?
Bonne question...
En effet, cela ne me parait pas si simple que cela, d'après les échos que j'en ai eu. Les personnes de l'agence sont avant tout des  commerciaux, qui veulent absolument vendre le bien qu'ils ont dans leurs fichiers, ils peuvent tout à fait lancer ce genre d'affirmation, sans forcément vérifier. Le notaire dirait peut-être autrement.
Renseignements pris auprès d'un notaire, ce serait possible mais pas dans toutes les villes. Ce serait plus facile dans les petites villes quand dans les grandes. Et après, il faut aussi voir auprès du cadastre si ça reste la même taxation ou pas.

solange

Messages : 16
Date d'inscription : 05/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par chou2403 le Lun 21 Oct 2013 - 11:36

Bonjour,

Savez-vous à quelle TVA nous, orthophonistes libérales, sommes soumis pour des travaux (notamment de mise aux normes) ?

Merci

chou2403

Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par propylene le Lun 21 Oct 2013 - 11:44

Bonjour ,

19,6% .

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6056 membres et 226948 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11548
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 43
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par chou2403 le Lun 21 Oct 2013 - 18:12

Merci

chou2403

Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par chou2403 le Lun 21 Oct 2013 - 18:13

Et savez-vous si cette TVA peut être déduite quelque part ? Notamment avec une SCI?
Les infos que j'entends sont contradictoires...

chou2403

Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par veronique hortet le Mar 22 Oct 2013 - 10:05

La TVA peut être déduite, si tu choisis d'être assujettie à la TVA.... C'est-à-dire que toute ta compta (ou celle de la SCI) va être impactée par la TVA, avec déclaration trimestrielle, etc.... A voir si cela vaut le coup..
veronique hortet
veronique hortet

Messages : 5755
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 63
Localisation : mayenne

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par chou2403 le Jeu 31 Oct 2013 - 9:24

Bonjour,

Je reviens avec une nouvelle question...

Avec ma collègue, nous achetons un plateau pour créer notre cabinet aux normes.

Notre notaire nous a présenté la SCI en nous disant qu'on pourrait déduire les travaux.
Notre comptable (qui m'a avoué ne pas être encore bien au courant) pense que nos travaux ne seraient pas déductibles...

Le montant des travaux étant très élevé, il est important pour nous d'avoir une réponse claire sur ce point.
Avez-vous une idée ?

Merci

chou2403

Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par propylene le Jeu 31 Oct 2013 - 10:04

Sauf erreur, c'est possible avec une SCI à l'IS (impôt sur les sociétés), voir article de Guillaume:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6056 membres et 226948 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11548
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 43
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par chou2403 le Jeu 31 Oct 2013 - 10:28

C'est en effet ce que le Notaire nous avait expliqué.
Mais la comptable croit savoir que ça ne marche qu'avec certains types de travaux, des travaux d'amélioration. Or, selon elle, comme on achète un plateau, ce n'est pas de l'amélioration...

Un comble quand on sait qu'on achète un plateau justement pour économiser les frais de démolition dans un local plus ancien...
Quel casse-tête tout ça !

chou2403

Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité Empty Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum