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Message par trois_bulles Jeu 26 Sep 2013 - 18:13

Bonjour

Après contact avec un directeur de sessad (une maman m'avait fait une fausse joie en me disant qu'ils acceptaient le conventionnement... c'était trop beau pour être vrai), le directeur m'affirme qu'il entend mon inquiétude mais n'a pas le budget pour me régler.
Il se dit très informé de ces pb de double prise en charge, puisque le discours des orthos alentours commence à changer, et qu'il s'est donc renseigné auprès des autres établissements. Il comprend bien qu'ils sont en tort dans une double pec, et qu'en cas de contrôle sécu, ils auront à rembourser les soins, via tribunaux. Il me cite 2 arrêts en cours d'appel où des institutions ont été sommées de rembourser les soins à l'orthophoniste. Ils provisionnent d'ailleurs (pas seulement eux, d'autres centres aussi) un budget "risque", dans le cas où ça leur tomberait dessus.
Bref, il se dit étonné de toute cette inquiétude chez les orthos, puisque nous sommes dans notre droit et auront donc gain de cause si la sécu nous demande d'arrêter de la racketter. Mouais. Il m'a donc demandé si j'avais des précisions, des cas précis d'orthophonistes à qui ce problème est arrivé et qui ont été perdant(e)s. Je lui ai dit que je me renseignerai. Je me renseigne donc ici.
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Message par Pinkortho Jeu 26 Sep 2013 - 20:10

Ce qui paraît fou, c'est que certaines structures provisionnent un budget "risque"! cela signifie qu'elles ont donc des budgets disponibles pour payer les libéraux, mais qu'elles préfèrent le provisionner uniquement dans le cas où elles auraient affaire à la justice... Triste....

(désolée trois_bulles, pas beaucoup d'infos à t'apporter...Crying or Very sad )
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Message par Speirling Jeu 26 Sep 2013 - 20:18

C'est même totalement aberrant comme gestion. En cas de fraude avérée, la CPAM demande de reverser les sommes indues assorties (souvent) d'une belle amende car nul n'est censé ignorer la loi Wink .

Conclusion logique : cela coûtera toujours moins cher de payer les libéraux sur le long terme.
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Message par Bouclette Jeu 26 Sep 2013 - 20:25

Ne me parlez pas des SESSAD et autres bidules où il faut se conventionner! 2 mois, enfin non 3, que je n'ai pas été réglée par le CMPP! Motif : ils ont changé de logiciel, donc ça va venir. Ils m'ont dit que j'aurai le virement au plus tard mercredi... de la semaine dernière! Et j'ai toujours rien! J'aimerais voir leur tête moi s'ils n'avaient pas de salaire pendant 3 mois!
Et désolée trois_bulles, aucune info sur le sujet! A part que le conventionnement c'est peut-être pas mieux que la double PEC illégale! grumph1 
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Message par Pinkortho Jeu 26 Sep 2013 - 20:43

Bien d'accord avec toi Speirling Smile
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Message par c.m Jeu 26 Sep 2013 - 20:52

Moi je ne vais pas trop râler, le SESSAD du secteur paie les libéraux sans trop rechigner (un bon mois plus tard tout de même).
Le CMPP de ma ville aussi, par contre celui de la grosse agglo un peu plus loin, fait carrément des courriers aux libéraux pour leur dire qu'ils ne paieront rien et qu'on doit se dém*** en faisant de la double PEC.

Par contre, concernant le SESSAD du cru, le fait qui me turlupine, c'est qu'on est censé faire payer la Sécu si on décide de faire une séance supplémentaire pendant les vacances scolaires... J'ai rien contre les vacances, j'aime même beaucoup ça, mais ce fonctionnement plaqué sur celui de l'année scolaire n'est pas des plus pratique ! (La Sécu ne suspend pas ses dotations aux institutions pendant les vacances scolaires que je sache ?)

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Message par Pinkortho Jeu 26 Sep 2013 - 20:57

c.m, le SESSAD dont tu parles reçoit-il des enfants pendant les vacances scolaires?
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Message par laurent Gretcha Jeu 26 Sep 2013 - 21:19

c.m. Le problème s'est posé ici. D'habitude nous suspendions les séances pendant les congés, par habitude et aussi parce que les parents ne se seraient jamais fait ch... à s'occuper des transports pour leurs enfants quand l'IME ou SSESAD était fermé. Sauf...
Sauf pour une famille, en juin. Ma collègue s'est renseignée (ce qui a fâché le directeur de l'Institut, en passant) et la Sécu a répondu en gros que le budget étant annualisé, c'était l'Institut qui devait prendre en charge les éventuelles séances durant les vacances.
Je ne suis pas sûr qu'on puisse généraliser (chaque institution a son propre mode de financement, évidemment) mais si tu veux des détails...
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Message par laurent Gretcha Jeu 26 Sep 2013 - 21:25

En parlant de ça si je n'oublie pas j'enverrai ce soir, de mon ordi, des exemples de conventions (message codé sinon privé) Wink
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Message par trois_bulles Ven 27 Sep 2013 - 11:32

Pinkortho a écrit:Ce qui paraît fou, c'est que certaines structures provisionnent un budget "risque"! cela signifie qu'elles ont donc des budgets disponibles pour payer les libéraux, mais qu'elles préfèrent le provisionner uniquement dans le cas où elles auraient affaire à la justice... Triste....

(désolée trois_bulles, pas beaucoup d'infos à t'apporter...Crying or Very sad )
Le provisionner et le faire fructifier, sait-on jamais...
Quand il m'a parlé provisions-risque, j'ai bien évidemment répondu : "parfait, vous avez donc de quoi me régler, il n'y a donc pas de problème" Sauf que si, ils provisionnent pour un ou 2 enfants, pas pour les 15 qui ont besoin de suivi libéral. Mouais. Sauf que si la sécu constate une infraction, ils ne vont pas s'arrêter à ces 2 patients j'imagine...
Bref, c'est totalement absurde comme fonctionnement, mais c'est le leur et celui d'un certain nb de centres. Et il ne compte pas en changer tant que je ne pourrai pas prouver qu'il existe des orthos qui n'ont pas été remboursées par le centre suite à un contrôle sécu. Ben j'imagine qu'il doit y avoir toutes celles qui n'ont pas le temps et l'envie d'aller aux tribunaux.
J'ai senti (interprété?) qu'il essayait de jouer sur la culpabilité, en me demandant ce qu'il allait advenir de cet enfant. Et dieu sait que je suis une pro de la culpabilité, mais je fais tout pour m'en sortir. Scrogneugneu, même si ça me fend le coeur pour ce pti patient, j'ai pas envie de me mettre "hors-la-loi" à la place d'un sessad Mad 

message codé : merci Laurent, je ne sais pas si ça va me servir maintenant, mais j'archive, on ne sait jamais
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Message par veronique hortet Ven 27 Sep 2013 - 15:20

laurent Gretcha a écrit:la Sécu a répondu en gros que le budget étant annualisé, c'était l'Institut qui devait prendre en charge les éventuelles séances durant les vacances.
Je ne suis pas sûr qu'on puisse généraliser (chaque institution a son propre mode de financement, évidemment) mais si tu veux des détails...
Ici, la CPAM nous a conseillé de l'interroger systématiquement à chaque fois que nous mettons en place un dossier avec un établissement. Ils nous répondent par écrit pour nous préciser qui paye quoi. Ils ont bien précisé lorsque c'était l'établissement qui payait, que c'était "même pendant les périodes de fermeture de l'établissement".

Par contre, en ce qui concerne le SESSAD avec lequel j'ai une convention, ils ont bien pris soin de mettre dans la convention "que l'orthophoniste suivait leur calendrier de fonctionnement" ! Je me suis fait avoir, car c'était avant d'avoir le mail de la CPAM. La prochaine fois, je ferais modifier la convention (le SESSAD en question voulait d'ailleurs que je commence les séances avant d'avoir signé, avant même d'avoir pu lire, leur convention !)

Petite question en passant d'ailleurs : vous avez signé une convention avec tous les établissements avec lesquels vous travaillez ? Ici, à part le Sessad ci-dessus, les autres ne m'ont pas fait de convention, mais ils payent quand même !
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Message par Kati Ven 27 Sep 2013 - 15:41

Mon SESSAD à moi me paie les factures envoyées par mail dans la journée. Il me paie les réunions dans les écoles et au centre Il me paie même quand j'assiste à leurs formations. Mais je le prêterai à personne.Very Happy 

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Message par laurent Gretcha Ven 27 Sep 2013 - 16:00

Véronique: la convention n'est pas obligatoire il me semble (comme souvent les contrats, reconnaissances de dettes etc..), mais elle est largement conseillée pour bien préciser les choses, éviter d'éventuelles réclamations etc.
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Message par veronique hortet Ven 27 Sep 2013 - 17:33

Je sais bien Laurent, mais .... pour l'instant, je n'ai réussi à en signer qu'une seule ! Et encore, y'avait pas trop moyen de discuter. Comme je le disais dans mon précédent message, ils ne comprenaient pas que je refusais de commencer avant d'avoir pu lire leur convention. J'ai reçu un document, qu'il fallait que je signe tel que. Je me suis permis de leur retourner avec quelques petites annotations de mon crû, mais la convention que j'avais reçue était déjà signée par l'établissement et par les parents !
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Message par laurent Gretcha Ven 27 Sep 2013 - 17:46

Suis d'accord avec toi. Il faut souvent se battre. Ou bien prendre la place de Kati dans son SSESAD...
Dans quel coin tu travailles, au fait, Kati??sif1 

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Message par Léonille Sam 28 Sep 2013 - 16:47

trois-bulles, je le trouve bien "gentil" ton directeur de Sessad, à titre perso il ne prend aucun risque lui, avant qu'on lui fasse des retenues sur sa paye..!
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Message par Pinkortho Sam 28 Sep 2013 - 18:59

c'est clair... trois_bulles, si tu as le courage de te battre, moi j'enverrais un courrier à la CPAM concernée ainsi qu'une copie à l'ARS pour dénoncer ces pratiques illégales...
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Message par trois_bulles Sam 28 Sep 2013 - 23:13

Embarassed ben voui, mais j'ai pas envie de me fâcher avec eux moi... Embarassed 
D'autant que mis à part ce problème de rémunération, les contacts que j'ai eus avec les différents professionnels sont bons, ce n'est pas un centre fermé sur lui même comme j'ai pu en voir...
Du coup, j'aimerais lui donner des cas précis d'orthophonistes qui ont été dans la mouise suite à contrôle sécu, pour qu'il arrête de s'imaginer que c'est certes illégal mais sécure pour les orthos.
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Message par laurent Gretcha Sam 28 Sep 2013 - 23:41

Je pense que les CPD auront ce type de renseignements. Contacte déjà ceux de ton département..
Sinon je connaissais une collègue du Sud qui était en procès avec son Conseil Général pour quelques années de séances. Ça fait longtemps, je vais essayer de la recontacter. Si je trouve des infos précises je te les transmets.

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Message par laurent Gretcha Dim 29 Sep 2013 - 0:50

Bon au cours de mes recherches j'ai trouvé qq chose que tu pourrais montrer au directeur qui se fait des idées. Voici le texte
"Bilans et actes de rééducation
réalisés pour les assurés en
établissements médico-sociaux
CPAM 41 - 01/2012
Les soins d’orthophonie des bénéficiaires pris en charge par
un établissement médico-social (IME, CMPP, CAMSP...) sont
en principe assurés par cet établissement dans le cadre des
forfaits versés par l’Assurance Maladie.
Si la structure ne peut pas assurer les soins de votre patient
pour des raisons de fréquence ou de technicité, il lui sera
demandé de faire parvenir à la Caisse d’Assurance Maladie
une demande d’accord préalable accompagnée de la
prescription médicale du médecin de l’établissement.
Toute erreur relative au cumul du remboursement d’actes
d’orthophonie avec le forfait de soins est imputable à
l’établissement, seul responsable de la gestion des soins des
personnes prises en charge au sein de sa structure.


Bon c'est une décision locale (département Loir et Cher) mais sur leur papier à en-tête etc, ça fait sérieux...
HTH

Je t'envoie le doc en privé.
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Message par Rudy Gaga Dim 29 Sep 2013 - 21:41

Bonsoir Laurent et tout le monde,

ce "Mémo orthophonistes", commun au 41 et au 37, a été récemment remanié (juillet 2013) par la CPAM 37, on le trouve ici:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si certains points ou formulations vous paraissent imprécis, n'hésitez pas à le signaler, les personnes qui travaillent sur ces mémos sont très réactives.
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Message par trois_bulles Lun 30 Sep 2013 - 0:00

Merci pour ce travail de recherche Smile 
D'après vous, même si je ne suis pas dans ces départements, je peux tenter de demander au sessad de faire la DAP, et ainsi nous permettre de faire une prise en charge dans la légalité?
Si la CPAM du Rhône accepte la DAP en question, on ne pourra rien me réclamer ensuite, non?
Pourquoi diable les caisses ne se mettent elles pas au diapason, elles ont peur qu'on s'ennuie sans pb administratifs? Rolling Eyes 
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Message par laurent Gretcha Lun 30 Sep 2013 - 2:06

D'après ce que je comprends, ton cas ne rentre pas dans les conditions d'une prise en charge payée par la Sécu => il ne te faudra qu'une prescription du médecin de l'établissement... et leur accord pour te payer.
Tu peux montrer le doc au directeur comment ça se passe autre part, quand on suit bien le règlement à la lettre... en précisant que tu ne sais pas comment ça se passera dans le Rhône mais que..
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Message par Léonille Lun 30 Sep 2013 - 14:07

Miss Gaga merci pour ce joli mémo, qui mériterait carrément d'être épinglé sur le site !!
(et envoyé à tous les non-informés/récalcitrants, j'en passe et des meilleurs!)
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Message par trois_bulles Mar 1 Oct 2013 - 0:01

On va tenter, on verra bien. Merci pour ce mémo
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