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bail professionnel et clause 3 6 9

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Message par Molortho le Mar 31 Aoû 2010 - 15:27

Bonjour,
je suis en train de chercher un local aux normes pour m'installer. Je crois que j'ai trouvé mais le propriétaire avec lequel je suis en contact m'a proposé un bail commercial avec clause 3 6 9 qui ne m'arrange pas du tout, et il demande aussi le paiement du loyer par trimestre d'avance. Je viens d'apprendre que je n'ai pas le droit de signer un bail commercial, et qu'il me faut un bail professionnel. Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit d'inclure cette clause 3 6 9 dans un bail professionnel, ainsi que le paiement par trimestre d'avance, ou si ces clauses ne peuvent apparaître que dans les baux commerciaux.
Merci !
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Message par Admin le Lun 6 Sep 2010 - 14:56

A ma connaissance, la législation sur le bail pro laisse pas mal de latitude à la négociation : c'est peu encadré. Mais concernant la durée c'est 6 ans :

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Message par Molortho le Mer 8 Sep 2010 - 12:24

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a bien aidée !
J'ai eu mon propriétaire hier, qui m'a confirmé qu'il n'y aurait pas de clause 369 dans le bail professionnel, ouf ! Par contre il impose le loyer payable d'avance par trimestre, et ça, ça va faire mal la première fois (surtout si on ajoute la caution de 2 mois + les frais de notaire...) mais il semblerait qu'on n'ait pas bien le choix, là.
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