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URSSAF et cessation d'activité

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Message par Paupiette Ven 4 Oct 2013 - 13:15

Bonjour,
Je profite de mon passage pour vous faire part de mes déboires concernant l'URSSAF, et peut-être obtenir des conseils/aides d'autres membres qui se seraient retrouvés dans la même situation.
J'ai définitivement cessé mon activité en libéral le 15 Juillet 2012, les URSSAF n'ont arrêté leurs prélèvements mensuels qu'en Octobre 2012, et depuis je vais de de Charybde en Scylla:
- J'ai dû déposer, entre Juillet et Décembre 2012, trois exemplaires de ma déclaration de cessation d'activité + 2035 provisoire afin de bénéficier d'un recalcul, je me suis exécutée.
- Février 2013, courrier me demandant de déposer, sous un délai d'un mois, ma liasse fiscale complète 2012, je me suis exécutée.
- Mars 2013, courrier me demandant de déposer, sous un délai d'un mois, ma liasse fiscale complète 2012, je me suis exécutée.
- Juin 2013, courrier me demandant de déposer, sous un délai d'un mois, ma liasse fiscale complète 2012, je me suis exécutée. Cette fois j'ai même demandé un papier comme quoi mes documents avaient bien été reçus (j'étais même prête à prendre en photo l'employée qui tamponnait les divers documents) parce que ça commençait à bien faire - et surtout à me coûter cher tant en papier qu'en essence.
- Octobre 2013, courrier me demandant de déposer, sous un délai d'un mois, ma liasse fiscale complète non plus 2012 mais 2011. "S'agissant d'un crédit résultat également de vos revenus de l'année 2011, le service comptabilité me demande de vous réclamer cette liasse".
Là je confesse un gros ras-le-bol, j'en ai marre de devoir déposer sans cesse les mêmes documents pour espérer obtenir, un jour qui sait, remboursement des trop-perçus.
Comment faire dans ces cas-là? Comment me protéger et faire en sorte qu'ils ne me redemandent pas un énième dossier complet dans trois semaines? (J'me suis par ailleurs demandée ce qu'ils en faisaient, il doit y avoir des petits gnomes mangeurs de papier dans leurs locaux c'est pas possible autrement)
Et last but not least, est-ce qu'on est en droit de réclamer un hypothétique dédommagement pour toutes les désagréments occasionnés? Je ne fais pas référence aux ramettes de papier mais au fait qu'une somme assez rondelette croupit dans leurs caisses alors qu'elle pourrait fructifier sur mon compte - ou juste me servir à améliorer mon quotidien d'étudiante fauchée, à vot'bon cœur m'sieurs dames.
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Message par Jess Ven 4 Oct 2013 - 14:41

saisir le tribunal administratif afin d'avoir des conseils?
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Message par Plasticpocket Sam 5 Oct 2013 - 10:36

Est-ce que tu es allée directement à l'URSSAF de ton coin? ou est-ce que tout s'est fait par courrier?
En ce qui me concerne, en 2009 j'ai dû envoyer 3 courriers recommandés (sans compter les appels) pour signaler ma nouvelle adresse pro, et évidemment le courrier atterrissait toujours à l'ancienne adresse.
J'y suis allée une fois: tout est rentré dans l'ordre.
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Message par Paupiette Mer 13 Nov 2013 - 22:03

Hop, petit ajout.
Après m'être déplacée 8 fois aux URSSAF (en gros une fois par trimestre depuis ma cessation) en leur apportant à chaque fois des liasses diverses et variées, j'ai été remboursée \o/
Au cas où d'autres personnes seraient confrontées à cette situation, quelques conseils pratiques:
- Avoir en sa possession des versions imprimables ou photocopiables des déclarations (2035, 2042, 2042C + tous documents pouvant attester de la situation actuelle, par exemple (comme dans mon cas même s'il n'est pas le plus fréquent) certificat de scolarité, attestation de non imposition) et également des avis d'imposition (les plus récents, les URSSAF en ont eu besoin en ce qui me concerne pour attester de la véracité des informations fournies). Attention, veillez à avoir les documents relatifs à l'année d'arrêt + année précédente + année en cours (quel que soit votre statut à ce moment). Pour une cessation en 07/2012, on m'a demandé:
- Déclaration URSSAF provisoire 2012, celle qui est remplie normalement dans les deux mois suivant l'arrêt,
- Déclaration URSSAF définitive 2012, au cas où j'aie recommencé à bosser ailleurs,
- Déclaration URSSAF 2011, copie de l'imprimé,
- Déclaration de revenus 2012 et 2011 (la totale, pro et perso),
- Avoir de la patience et surtout ne pas abandonner face à la tâche qui nous incombe (tout photocopier et tout renvoyer dans un délai de moins de 15J, le tout en sortant d'un rdv avec un conseiller, ça a de quoi démotiver),
- Se débrouiller pour obtenir le nom de la personne qui gère le dossier litigieux - quand les courriers sont adressés à la personne idoine, voire quand on peut le/la rencontrer rapidement, ça accélère la procédure.
Si tout est dans l'ordre, et si on conserve les "preuves" prêtes à être photocopiées et renvoyées, ça se passe "vite", en gros 18 mois en ce qui me concerne.
Et j'abandonne l'idée de réclamer des indemnités quant au fait que mon argent a été ainsi gardé en otage, je suis contente de l'avoir récupéré (et ça met du beurre dans mes épinards, en prenant l'expression au pied de la lettre).
En guise de conclusion, écoutez les conseils d'Admin, parce que le prélèvement mensuel avec des ponctions à la limite de l'aléatoire et ne prenant pas en comptes les événements récents de la vie (quels qu'ils soient) peut aboutir à des situations critiques - où on doit justifier d'avoir VRAIMENT arrêté pour récupérer ce qui était déjà de l'ordre du trop-perçu des années auparavant.
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Message par Paupiette Mer 13 Nov 2013 - 22:11

Ah, et je précise également que ma situation était apparemment particulière (aux dires de la dame qui gérait mon dossier dans la mesure où j'avais fait un arrêt dégressif (CA 2010 >> 2011 >> 2012) d'où une somme relativement importante de leur part à me rembourser, et qui a apparemment justifié le fait que je doive décliner mon pedigree complet à de multiples reprises.
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Message par propylene Jeu 14 Nov 2013 - 9:27

Que d'aventures! Mais bravo! Wink

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Message par Cidouci Lun 8 Sep 2014 - 23:59

Merci Paupiette pour tes conseils, mon tour va arriver dans peu de temps : Je vais donc m'armer de patience et de courage !!!

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