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Message par Alain Alvo le Lun 6 Sep 2010 - 14:36

Bonjour. Il existe un bail-type pour les contrats :
- de location à usage exclusivement professionnel
- ou de location à une association régi(e) par le code civil seulement
Vous pouvez en avoir un aperçu ici ; il n'est pas téléchargeable, mais "commandable" (descendre à ILC-29) :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Il faut y associer la liste des réparations locatives et des charges récupérables détaillées dans le décret du 26 août 1987 (eh oui, ça date un peu mais c'est toujours d'actualité)
Amicalement, Alain. study
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