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jeunes installés = créateurs d'entreprise

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Message par orthomarie le Ven 10 Sep 2010 - 9:48

à ce titre vous pouvez bénéficier de:
- l'ACCRE (exonération de carpipmko la première année) pour les -de26ans
- primes à l'installation offertes par certains conseils généraux voire fonds privés de redynamisation du territoire (pour cela se renseigner auprès de la maison des entreprises ou de tout autre organisme gérant les entreprises, souvent leurs conseils sont gratuits)
- exonérations du bénéfice (si vous êtes en ZAFR (Zone à Finalité Régionale Permanente), c'est une "sous-marque" de la zone franche mais ça focntionne pareil (100% du bénéfice exonéré d'impots sur le revenu les deux premières années, 75% la 3ème, 50% la quatrième, 25% la 5ème) et pourtant cette info est très peu divulguée!, ça vaut le coup de vérifier si votre lieu d'installation en fait partie)
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Message par Kati le Mar 14 Sep 2010 - 13:11

L'ACCRE est maintenant étendu jusqu'à 30 ans à condition de ne jamais avoir touché d'allocation chomage (et ça n'est pas l'exonération de la Carpimko mais de toutes les charges sociales obligatoires: Urssaf et retraite sauf la CSG et la RDS)

Kati

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Message par mlaurebb le Mar 14 Sep 2010 - 14:41

Pffff 30 ans!! L'important c'est la jeunesse de l'esprit!!
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Message par mlaurebb le Mar 14 Sep 2010 - 14:43

Pour les ZAFR, j'ai regardé, ça ne concerne que la Grand Terre en Guadeloupe!! ou alors j'ai mal vu!!
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Message par orthomarie le Mar 14 Sep 2010 - 15:15

voici le lien vers la carte des Zones AFR:
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/AFR3.pdf

et la liste parue au journal officiel:
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/joe.pdf

Bonne recherche!
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Message par mlaurebb le Mar 14 Sep 2010 - 17:59

merci Embarassed
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Message par orthomarie le Mar 14 Sep 2010 - 18:00

y'a pas de quoi Wink
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Message par Myra le Mar 14 Sep 2010 - 19:10

Bonjour,

excusez moi mais je vais poser une question bête.
Si on est en ZAFR et qu'on ne le savait pas et qu'on le découvre grâce à ce super message.....que doit-on faire?
Est ce que ça fonctionne si on travaille déjà? Pfff c'est fou comment marche ce monde.....
Merci en tout cas orthomarie pour l'information.
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Message par joffrey trauchessec le Mar 14 Sep 2010 - 19:46

Je me permettrai juste un petit conseil concernant les Zones franches et autres zones du même genre. Ils existent des conditions bien précises pour bénéficier de l'exonération d'impôts. Assurez vous de bien respecter à la lettre ces conditions ! Vous avez beaucoup plus de chance que la moyenne d'avoir un contrôle fiscale. Il y a quelques années, j'ai failli m'installer avec des collègues infirmiers et kinés dans un gros cabinet installé en ZFU et j'ai senti l'embrouille. Quelques années plus tard, ils ont été tous contrôlés les uns après les autres. Et obligés de rembourser les impôts non payés :
alors prudence
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Message par fleurdecarotte le Mer 15 Sep 2010 - 8:30

Jusque-là collaboratrice...je viens de m'installer à mon compte,
avec tout ce que cela implique d'enthousiasmant!, mais aussi d'investissement
humain...et financier !!Créateur d'entreprise, j'ai donc été interpellée par la "prime à l'installation"dont il est question plus haut. J'ai contacté le conseil
régional où l'on m'a gentiment répondu qu'il aurait fallu que je m'inscrive au préalable à l'A.D.I.E (Association Droit Initiative Economique) pour espérer bénéficier d'une prime (1500 euros a priori). Bon...j'aurai essayer... Neutral
Bonne journée! Smile
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Message par orthomarie le Mer 15 Sep 2010 - 9:10

@ Joffrey: de mon côté c'est la comptable qui fait les déclarations alors j'espère bien que je rentre dans lesdits clous!!! Je sais qu'il faut s'être installé(e) entre 2007 et 2013 mais je ne vois pas d'autres conditions???

@myra: peut-être peux-tu contacter ton comptable, asso de gestion voire même les impots, qui sait, tu tomberas peut-être sur quelqu'un de compétant...
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Message par joffrey trauchessec le Mer 15 Sep 2010 - 10:25

eux aussi, ils avaient une comptable mais il y a eu un litige. Pour les ZFU, il faut soit avoir un salarié résident en zone franche, soit appliquer l'exo d'impot sur le CA réalisé avec des patients issus de la ZF. Beaucoup se sont fait avoir. Pour mes collègues, ils avaient bien embauchés une salariée mais c'était la SCM qui l'embauchait et le fisc considérait que c'était individuellement que les prof devaient embaucher. Donc conclusion: écrire à un inspecteur des impots pour s'en assurer et demander des réponses écrites
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Message par liliprune le Jeu 16 Sep 2010 - 15:02

Il existe aussi les "Zones de Revitalisation Rurale"... je viens d'apprendre que mon cabinet était installé dans une telle zone. Après moultes démarches j'ai obtenu la semaine dernière le remboursement de tous mes impôts depuis 2007 (or : installation en 2004, mais pas possible de remonter plus avant). En effet, les conditions sont très strictes mais ça peut valoir vraiment le coup !! Pour les ZRR, le dispositif prévoit des exonérations (d'abord complètes puis partielles) pendant 14 ans ! Sur les impôts sur le revenu mais aussi la taxe pro (par contre là je n'ai rien pu récupérer, grrrr).
Il est vraiment indispensable de contacter le conseiller des impôts sur les entreprises nouvelles (ou d'avoir une très bonne amie au courant, merci Emilie !!) lors de la création de votre cabinet.... les comptables ne sont pas non plus forcément au courant (en tous cas, pour ma part, ni le maire de la commune ni mon comptable ne m'avaient parlé des ZRR !!)
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Message par joffrey trauchessec le Jeu 16 Sep 2010 - 15:05

et il n'y a pas de conditions particulières pour bénéficier des ZRR ?
à part y être installé bien entendu
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Message par liliprune le Jeu 16 Sep 2010 - 15:39

joffrey trauchessec a écrit:et il n'y a pas de conditions particulières pour bénéficier des ZRR ?
à part y être installé bien entendu
Si !! et elles sont nombreuses. De tête (liste non exhaustive, à vérifier):
  • création d'un cabinet (pas de rachat),
  • création à partir de 2000 (date à vérifier) (pas valable pour les créations plus anciennes),
  • ne pas avoir exercé notre profession avant (là aussi à vérifier, je ne suis pas sûre que ce soit encore d'actualité),
    je ne crois pas que ce soit valable pour les collaborateurs,
  • ne pas avoir eu d'activité professionnelle autre auparavant.

Toutes ces conditions sont à vérifier, le mieux est de contacter le conseiller aux entreprises nouvelles qui vous donnera tous les détails et vous guidera dans les démarches de réclamation éventuelle (j'ai déposé une réclamation contentieuse, l'affaire a été facilement réglée en deux mois). Quand j'ai reproché aux impôts de ne m'avoir rien dit, ils m'ont renvoyée au courrier reçu à la création de mon cabinet : en page 3 il y avait les coordonnées des correspondants, à appeler si je le voulais !
Bref, il faut toujours se renseigner sur TOUT !!
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Message par liliprune le Jeu 16 Sep 2010 - 16:34

Myra a écrit:Bonjour,

excusez moi mais je vais poser une question bête.
Si on est en ZAFR et qu'on ne le savait pas et qu'on le découvre grâce à ce super message.....que doit-on faire?
Est ce que ça fonctionne si on travaille déjà? Pfff c'est fou comment marche ce monde.....
Merci en tout cas orthomarie pour l'information.

Vous pouvez appeller le conseiller aux entreprises nouvelles qui vous apportera une réponse précise. Normalement il suffit de faire une réclamation contentieuse, détaillée, sur les trois dernières années. Pour moi, installée en ZRR, ça a marché ! Bonne chance et bon courage pour les démarches !
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Message par Maya le Jeu 30 Sep 2010 - 8:54

Salut,
Quelqu'un sait-il s'il y a des démarches particulières pour bénéficier de l'accre?
Je m'installe cette semaine (rdv ddass cet aprèm), j'ai 26 ans, mais je n'ai jamais eu d'allocs chomâge, et mon conjoint bénéficie du rsa, donc à priori je pourrais entrer dans les cases...Mais je n'ai pas réussi à trouver à qui m'adresser...
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Message par Belette le Mer 13 Oct 2010 - 18:34

Bonjour,

petite précision à apporter au sujet.

Voici ce qu'il est écrit sur le site : http://www.apce.com/pid643/accre.html

"Précision : L'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'ACCRE permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance de vieillesse de base. En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d'exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que pendant cette année d'exonération, le revenu procuré par l'activité professionnelle ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen permettant de calculer la pension de retraite."

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il faut peut-être bien réfléchir avant de vouloir en bénéficier ...
Je vais bientôt commencer mon activité (d'ici décembre) et je ne sais pas trop si cela vaut le coup, sachant que je suis plus proche des 30 ans que des 25 ... Le jour de la retraite va être très loin !
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Message par Admin le Mer 13 Oct 2010 - 18:41

Quand je me suis installé, nous avions la possibilité de ne pas cotiser à un régime de la CARPIMKO. J'avais demandé cette exonération sans vergogne : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Je ne regrette absolument pas, avec tout ce que la CARPIMKO nous a infligé depuis lors.

Si on pense que cette caisse sera la partie principale de sa retraite dans 45 ou 50 ans (et qu'elle existera encore), il vaut mieux cotiser. Si on veut se débrouiller soi-même, à quoi bon ? Et comment avoir de la visibilité sur notre système, au rythme où s'enchaînent les réformes, tant dans le régime général que sur la CARPIMKO elle-même ? J'ai donc préféré prendre l'argent et l'investir. Si j'avais le choix, je le ferais tous les ans.
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Message par Belette le Mer 13 Oct 2010 - 18:47

Donc, si je comprends bien, il vaut mieux être exonéré et ne pas tenir compte de la pension retraite ...
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Message par Admin le Mer 13 Oct 2010 - 18:54

Il y a forcément un peu de politique dans la réponse : si on croit au système par répartition, il vaut mieux cotiser. Je ne voudrais pas influencer tes opinions politiques.
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Message par sandf le Jeu 14 Oct 2010 - 0:39

orthomarie a écrit:
- exonérations du bénéfice (si vous êtes en ZAFR (Zone à Finalité Régionale Permanente), c'est une "sous-marque" de la zone franche mais ça fonctionne pareil (100% du bénéfice exonéré d'impots sur le revenu les deux premières années, 75% la 3ème, 50% la quatrième, 25% la 5ème) et pourtant cette info est très peu divulguée!, ça vaut le coup de vérifier si votre lieu d'installation en fait partie)
je suis ravie de voir que ma ville en fait partie!! Ca tombe bien, j'ai ouvert mon cabinet........ en 2002 evil1
Ca a été difficile pour obtenir des accords de habitation --> aménagement d'un cabinet mais on ne m'a jamais parlé d'aides!!!
euh, on peut revenir en arrière??? pale

joffrey trauchessec a écrit:Je me permettrai juste un petit conseil concernant les Zones franches et autres zones du même genre. Ils existent des conditions bien précises pour bénéficier de l'exonération d'impôts. Assurez vous de bien respecter à la lettre ces conditions !
et où trouver ces conditions?? si je peux déjà avoir une idée avant de me pointer aux impôts, je paraîtrai moins ignorante... Embarassed

Sandrine, un peu dépitée de ne pas se renseigner à temps!!!
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Message par liliprune le Jeu 14 Oct 2010 - 9:07

sandf a écrit:
orthomarie a écrit:
- exonérations du bénéfice (si vous êtes en ZAFR (Zone à Finalité Régionale Permanente), c'est une "sous-marque" de la zone franche mais ça fonctionne pareil (100% du bénéfice exonéré d'impots sur le revenu les deux premières années, 75% la 3ème, 50% la quatrième, 25% la 5ème) et pourtant cette info est très peu divulguée!, ça vaut le coup de vérifier si votre lieu d'installation en fait partie)
je suis ravie de voir que ma ville en fait partie!! Ca tombe bien, j'ai ouvert mon cabinet........ en 2002 evil1
Ca a été difficile pour obtenir des accords de habitation --> aménagement d'un cabinet mais on ne m'a jamais parlé d'aides!!!
euh, on peut revenir en arrière??? pale

joffrey trauchessec a écrit:Je me permettrai juste un petit conseil concernant les Zones franches et autres zones du même genre. Ils existent des conditions bien précises pour bénéficier de l'exonération d'impôts. Assurez vous de bien respecter à la lettre ces conditions !
et où trouver ces conditions?? si je peux déjà avoir une idée avant de me pointer aux impôts, je paraîtrai moins ignorante... Embarassed

Sandrine, un peu dépitée de ne pas se renseigner à temps!!!


Je me répète mais comme je viens de "vivre" cette expérience, je partage :
- L'effet est rétroactif sur 3 ans donc il n'est jamais trop tard pour se manifester.
- Pour connaître toutes les conditions, vous pouvez aller sur le site impots.gouv et appeler le conseiller des impôts aux entreprises nouvelles, en principe vous devriez avoir ses coordonnées sur le fascicule remis par les impôts à votre installation.
- Il faudra ensuite déposer une réclamation contentieuse où vous exposerez précisément tous les points permettant d'affirmer que vous pouvez bénéficier des exonérations d'impôts.
- En effet, les conditions sont très strictes mais certaines ont été assouplies.
Ce qui est sympa, quand ça marche, c'est qu'on récupère aussi tous les intérêts qu'on aurait pu obtenir si l'argent donné injustement aux impôts avait été placé....

Bon courage dans ces démarches !

Marie, heureuse d'avoir découvert ces exonérations.
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Message par sandf le Jeu 14 Oct 2010 - 23:12

orthomarie a écrit:
Je me répète mais comme je viens de "vivre" cette expérience, je partage :

Marie, heureuse d'avoir découvert ces exonérations.
Merci
Sandrine, ravie de partager ces découvertes!
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Message par scarlett17 le Mer 3 Nov 2010 - 15:13

Etes-vous nombreux dans ce cas ?
A avoir pu bénéficier du dispositif ZAFR?

Pourriez-vous me dire ds quels départements cela se fait ?

Bizzz et bravo aux bénéficiaires de la ZAFR, ZRR, ZFU, etc.
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