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compta: facturation hors convention: quelle case?

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Message par chloe Lun 24 Fév 2014 - 18:18

Bonjour à tous!

je n'en avais pas envie, mais je m'y suis mise, car il y a un moment où CA SUFFIT: je facture les absences injustifiées  angry1 

bon ça ne concerne qu'une infime minorité de mes patients mais toujours est-il que je n'ai aucune idée de la façon de rentrer ces honoraires en compta et de les déclarer.
Une idée?merci§
chloe
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Message par laurent Gretcha Lun 24 Fév 2014 - 18:25

Tu n'as pas une colonne "Honoraires non conventionnés" ?
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Message par Bouclette Lun 24 Fév 2014 - 18:38

Voilà la réponse qui m'avait été faite par l'AGPLA:

"Suite à notre entretien téléphonique, nous vous informons qui si vous pensez facturer les patients qui ne se présentent pas à vos rendez-vous, nous vous conseillons de suivre les points suivants :

- D’afficher clairement à vos patients que les rendez-vous manqués seront facturés et d’y indiquer également leur coût.

- Que cette facturation ne peut faire l’objet d’une feuille de soins (car absence de consultation). Ce qui a pour conséquence, l’absence de remboursement de la CPAM pour le patient.

Nous vous informons que le fait d’établir une feuille de soins pour un acte non réalisé, est condamné par l’article R147-8 du code de la Sécurité Sociale.

- De faire une facturation à part. Car, il ne s’agit pas d’une prestation de soins mais d’une pénalité.

- De comptabiliser ces recettes dans un compte à part.
- Classement de ces honoraires en « non conventionnée ». Cela permet d’en connaître le montant exact. Car, il n’y a pas de prise en charge par la CPAM des cotisations Assurances Maladie sur ces revenus.
- Nous vous informons que ces honoraires pourraient éventuellement être soumis à la TVA si leur montant était supérieur à 32 600 € ce qui est peu probable d’arriver."

J'ai donc ajouté un compte "Honoraires non conventionnés" dans mes comptes de recettes et il se met dans "Gains divers" sur la 2035. Mais il ne m'a finalement pas servi. Par contre, vu qu'il n'y a pas de prise en charge des cotisiations maladies par la CPAM, ça veut dire que quelques dizaines ou centaines d'Euros par an, on doit cotiser au RSI?  pale 
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Message par laurent Gretcha Lun 24 Fév 2014 - 19:15

C'est la règle, ma pauv' Lucette Smile
Enfin oui en théorie. Je ne sais pas s'il y a un plancher de déclenchement (je sais qu'il y a des plafonds, multiples des plafonds Sécu) ou peut-être même un forfait pour les petits montants.
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Message par Bouclette Lun 24 Fév 2014 - 19:27

Je vais me renseigner auprès de mon AGA pour cette année alors. Au cas zoù...
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Message par chloe Mar 25 Fév 2014 - 9:04

merci merci c'est parfait comme réponses!
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