Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi POCO M4 5G – 6.43″ -FHD ...
Voir le deal
127.92 €

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

+22
Jess
supercalifragilistic
c.m
propylene
La pie bavarde
coppélia
Evi
fredortho
laurent Gretcha
pipius
ortho72
Hectorette
salomeslalome
Admin
sylvieortho
Tweedle-Dum
Cath
chevêchette
Pirouette
aurore ...
Orange
Claudie
26 participants

Page 1 sur 5 1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT -ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_lcap28%SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_rcap 28% 
[ 22 ]
SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_lcap13%SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_rcap 13% 
[ 10 ]
SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_lcap5%SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_rcap 5% 
[ 4 ]
SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_lcap0%SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_rcap 0% 
[ 0 ]
SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_lcap20%SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_rcap 20% 
[ 16 ]
SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_lcap34%SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Vote_rcap 34% 
[ 27 ]
 
Total des votes : 79
 
 

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Claudie Mer 26 Fév 2014 - 17:13

Cette loi fait beaucoup parler d'elle, et pour cause, elle va mettre dans l'embarras de nombreux professionnels .
Merci de prendre quelques secondes pour répondre à ce sondage...
Claudie
Claudie

Messages : 12892
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 22

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Orange Mer 26 Fév 2014 - 17:46

Pas de panique.
La loi va être modifiée considérablement.
Les propositions d'aménagement de la loi déposées officiellement aujourd'hui comprennent tout un gros paquet d'assouplissements très remarquables.
Voir particulièrement tout ce qui concerne les fauteuils roulants.
Marches d'escaliers, largeurs etc.
C'est ici, sous le titre "Ajustement de l’environnement normatif.Propositions issues de la concertation." p. 33 à 39.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Orange Mer 26 Fév 2014 - 17:49

Et je dirais même plus : Ouf!
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par aurore ... Mer 26 Fév 2014 - 18:10

de mon côté je n'ai même pas cherché à lire un peu tel ou tel document pour le moment  bounce rendeer albino  , j'ai un cabinet de plain pied, avec un grand parking devant, rien que pour mes patients, un local pas spécialement aux mesures obligatoires pour les personnes handicapées j'imagine ( déjà que si j'ai bien compris la hauteur de plafond de mon local n'est même pas "aux normes" pour recevoir du public ... ) mais je reçois des patients en fauteuil roulant, leur fauteuil passe par mes portes ( même si elles ont une taille standard, et pas une taille spécifique "aux normes" ), etc.
Le truc pas du tout adapté ce sont mes toilettes, carrément pas accessibles ( elles ne sont pas accessibles au public directement, elles sont dans une pièce derrière mon bureau, et pour y aller il faut enjamber un bac de douche  geek bref ... pas du tout aux normes ça quoi  rendeer )

je n'envisage pas de faire de travaux , du tout .

faudra vraiment qu'un gros vilain vienne me mettre un avertissement pour que j'y pense.

je préfère me voiler la face pour le moment ( bon je me dis aussi que , tout de même , y'a moins accessible que mon cabinet , donc bon  afro )
aurore ...
aurore ...

Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Pirouette Mer 26 Fév 2014 - 21:40

Aucune possibilité de travaux pour moi. C'est une maison de village : en rez de chaussée un commerce, moi au 1er et une locataire au 2nd.
Une marche pour entrer dans le hall commun, un escalier tournant, ma salle d'attente fait 6m2 (je ne peux mettre les chaises que d'un côté ), la porte de mon bureau fait 70 cm, les wc sont dans la salle de bains de 4m2 .... Bref c'est impossible de modifier quoi que ce soit !

Depuis que je suis installée je cherche autre chose notamment à acheter : il n'y a rien aménageable dans les maisons du village (et puis les anciens ne vendent pas, ils transmettent par héritage ), tout est hors de prix.
Pirouette
Pirouette

Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par chevêchette Mer 26 Fév 2014 - 22:07

Mon cabinet se trouve dans un immeuble neuf, 4 ans. Très accessible et d'ailleurs plusieurs personnes handicapées vivent dans la résidence;Quand je suis allée à l'urbanisme déposer mon dossier on m'a demandé quand même de faire intervenir un architecte pour mesurer..... et les plans de façade et je ne sais pas quoi d'autre.....Depuis j'ai rangé mon dossier sur une étagère et j'attends!!!
chevêchette
chevêchette

Messages : 2121
Date d'inscription : 02/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Cath Mer 26 Fév 2014 - 22:39

je ne sais pas quoi répondre au sondage, je suis dans un cas un peu particulier et chanceux.
Mon bureau actuel n'est pas aux normes même si, avec le médecin, nous avons des wc et accès salle d'attente aux normes (et après un couloir avec un bel angle droit, je vois pas comment un fauteuil peut manoeuvrer (éventuellement un fauteuil peut accéder par ma porte perso extérieure, mais c'est plus du bricolage qu'un truc bien net bien carré).
D'ici novembre, la maison de santé où on sera sera fini d'être construite et on aura un bâtiment aux normes, donc le pb sera résolu.

Mais ce sondage est une bonne idée Claudie !
Cath
Cath

Messages : 2087
Date d'inscription : 30/03/2011
Age : 44
Localisation : 35

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Tweedle-Dum Mer 26 Fév 2014 - 23:17

Je suis avec des médecins propriétaires des lieux, il y a un ascenseur et régulièrement des gens en fauteuil roulant viennent. En revanche les toilettes ne sont pas accessibles (et vu que l'appartement est assez exigu ça me paraît difficilement faisable), couloirs étroits même si le fauteuil entre (pas possible de croiser deux fauteuils). Un fauteuil prendrait toute la place de ma petite salle d'attente. Je ne m'en fais pas trop car je ne suis pas propriétaire et tant que les médecins eux-mêmes ne s'affolent pas...Avant d'avoir lu les fils sur ce forum j'ignorais tout de la loi et des normes draconiennes. Quand j'aurai l'occasion je demanderai au médecin ce qu'il compte faire. Mais l'appartement est exigu, je ne suis même pas sûre que ce soit faisable, je ne vois pas comment faire des couloirs plus grands à moins de tout casser et d'empiéter sur les bureaux! Et quand je pense que moi je le trouvais plutôt accessible notre cabinet par rapport à beaucoup d'autres (pas de marches, ascenseur, visites fréquentes de personnes en fauteuil en ambulance qui du coup attendent dans l'entrée etc)

Edit Dans mon cas je ne vois pas quoi répondre au sondage car de toute façon je ne pense pas que ce soit à moi de faire les travaux mais je n'en aurais pas les moyens. Ou alors il me faudrait déménager dans un local aux normes? Et même pour eux je ne vois pas comment les médecins pourraient faire les travaux.


Dernière édition par Tweedle-Dum le Mer 26 Fév 2014 - 23:32, édité 3 fois
Tweedle-Dum
Tweedle-Dum

Messages : 1646
Date d'inscription : 10/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par sylvieortho Mer 26 Fév 2014 - 23:17

Pour ma part je déménage bientôt d'un local très esthétique (maison de village classée) mais pas accessible pour un local en rez de chaussée avec un plan d'accès et des toilettes aux normes.
Tout ça dans l'attente de faire aménager mon propre bureau qui va me coûter 2 bras - seule donnée certaine qui ne sera pas différée...- et dont le permis de construire, avec toutes les notices, est parti cette semaine.
sylvieortho
sylvieortho

Messages : 1043
Date d'inscription : 18/03/2011

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Admin Jeu 27 Fév 2014 - 11:56

J'espère que le rapport sera suivi d'effet et que les assouplissements proposés seront dans la nouvelle loi : les intégristes de l'accessibilité vont tout faire contre.

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Admin

Messages : 12011
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Orange Jeu 27 Fév 2014 - 13:24

Bonjour,
De mon côté j'attends avec inquiétude ce qui découlera de ce passage p 29 du Rapport "Ajustement de l’environnement normatif" téléchargeable plus haut:
"b) Créer une réglementation « autonome » pour les ERP existants:
Afin de clarifier la réglementation, a aussi été acceptée l’élaboration d’un nouvel arrêté regroupant toutes les règles applicables aux ERP existants et qui ne renvoie pas vers l’arrêté relatif aux règles des ERP neufs.
Cet arrêté intégrera :
- les atténuations aux règles des ERP neufs pour cause de contraintes blabla.."
Je n'ose imaginer ce qu'il adviendrait des cabinets médicaux et paramédicaux dans mon groupe d'immeubles si l'atténuation des contraintes n'est pas significative.
Ni, non plus, des sympathiques petits commerces de proximité dans mon quartier, crêperie, librairie, bistro, boulangerie, etc.
Tous lieux de convivialité et d'animation.
Le gouvernement aura un choix à faire. A moins qu'il ne botte en touche en laissant planer beaucoup d'inquiétude, pendant plusieurs années encore, sur l'activité de gens qui travaillent dur.
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Claudie Ven 28 Fév 2014 - 15:47

Résultats du sondage à ce jour : 48 % des orthogestionnaires qui ont répondu sont déjà installés dans des locaux conformes, et 48 % ne pourront pas faire de travaux ( trop coûteux ou impossibles ).
Pas trés optimiste tout ça...
Claudie
Claudie

Messages : 12892
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 22

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Admin Ven 28 Fév 2014 - 16:28

Ca me rend optimiste : nous sommes nombreux à être coincés. Plus un problème touche de monde, plus ça inquiète l'Etat. cf les décrets de catastrophe naturelle.

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Admin

Messages : 12011
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par salomeslalome Ven 28 Fév 2014 - 20:49

De plus les personnes qui ont répondu sont des personnes qui se préoccupe de "ce souci" de mise aux normes, je connais des tas d'ortho qui ne se renseignent pas et font l'autruche sans s'inquiéter le moins du monde et qui ne pourront pas ou très difficilement se mettre aux normes.
salomeslalome
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Hectorette Dim 2 Mar 2014 - 4:20

Je suis à l'étage d'un centre commercial avec escaliers en colimaçons; une médecin s'est installée à côté de moi un mois avant moi.
SI j'ai une occasion de trouver un local qui convient mieux, j'en partirai; pour l'instant ce n'est absolument pas d'actualité.
Et puis ce que je trouve bizarre et illogique, c'est que je vais voir une patiente neuro à domicile parce qu'elle ne peut pas monter, ou difficilement les escaliers; en revanche, pour aller chez elle, c'est plein d'escaliers. Et surtout, elle a kiné 2 fois/semaine, et c'est elle qui se déplace. Ca doit lui prendre 15mn pour descendre chez elle, autant pour remonter...
Hectorette
Hectorette

Messages : 833
Date d'inscription : 09/05/2012
Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par ortho72 Dim 2 Mar 2014 - 8:46

Je travaille dans un village de 4000 hab.: petit local de plain pied: 1 petite salle d'attente avec les toilettes au fond + mon bureau de 15 m2. Pas la possibilité de faire des travaux: si je fais des toilettes aux normes, je n'ai plus de salle d'attente (à moins d'aligner les patients sur le trottoir  Very Happy ) et je n'ai pas envie de réduire la taille de mon bureau.

Je cherche autre chose depuis plusieurs années déjà: très peu de maisons à vendre ou alors très cher et les travaux sont considérables. J'ai envisagé aussi de faire construire mais les terrains à vendre sont excentrés et bien trop grands. Bref, c'est un vrai casse-tête.

ortho72

Messages : 294
Date d'inscription : 02/04/2011
Age : 58
Localisation : Sarthe

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Claudie Dim 2 Mar 2014 - 9:53

Oui, je pense que nous sommes un certain nombre à vivre ça.

L'argument de Salome est exact : si on sondait tous ceux qui font l'autruche, on aurait sans doute un score de Non plus élevé...

Hectorette, je suis de ton avis aussi, on devrait se préoccuper des logements d'habitation en tout premier lieu. Quelqu'un qui ne peut pas sortir de chez lui seul , aller faire quelques courses dans son quartier en fauteuil, est bien plus gêné dans sa vie de tous les jours que s'il ne peut pas monter chez son ortho qui se déplace à domicile...
Claudie
Claudie

Messages : 12892
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 22

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par pipius Sam 8 Mar 2014 - 13:08

bonjour tout le monde,
Loin de faire l'autruche, je dirais que je stresse un max depuis....depuis..... qu'on en parle ! je cherche, mais je ne trouve pas la réponse à une question simple : QUI doit payer les travaux ? mon proprio qui y connaît ke kuik dans ce domaine et me dit que si c'est lui qui doit payer, il préfère louer en habitation, ou bien moi qui suis concernée au premier chef et qui souhaiterais rester là où je suis ?
Quelqu'un sait-il quelque chose à propos de cette fumeuse question ?
sinon, je suppose que je devrai appeler la préfecture ou la mairie ?
Merci d'avance et bon week-end ensoleillé à tou(te)s.
pipius
pipius

Messages : 68
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 63

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par laurent Gretcha Sam 8 Mar 2014 - 15:19

Personne n'est obligé de payer, du moins par la loi. Mais toi tu risques de ne pouvoir exercer, tôt ou tard, si la mise aux normes n'est pas effectuée. Alors si personne ne paie pour ces travaux, vous serez nécessairement amenés à "divorcer". Alors savoir qui y perdra le plus, je ne sais pas..
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15546
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 66
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par fredortho Dim 9 Mar 2014 - 0:28

Je viens d'avoir une discussion avec la chargée de la commission technique (?) en gros la personne qui s'occupe de l'accessibilité dans la ville où j'exerce. Elle m'a annoncé avec certitude que l'échéance de 2015 était repoussée à 2018 depuis une semaine et que vraisemblablement, ils allaient la re-repousser à 2024. C'est une info à vérifier bien sûr!

fredortho

Messages : 1
Date d'inscription : 10/08/2013

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Evi Dim 9 Mar 2014 - 9:26

fredortho a écrit:Je viens d'avoir une discussion avec la chargée de la commission technique (?) en gros la personne qui s'occupe de l'accessibilité dans la ville où j'exerce. Elle m'a annoncé avec certitude que l'échéance de 2015 était repoussée à 2018 depuis une semaine et que vraisemblablement, ils allaient la re-repousser à 2024. C'est une info à vérifier bien sûr!

Ce serait une excellente nouvelle  Very Happy cheers 

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Claudie Dim 9 Mar 2014 - 10:24

Oui, on aurait un sursis avant de quitter nos cabinets hors normes...
Claudie
Claudie

Messages : 12892
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 22

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Orange Dim 9 Mar 2014 - 12:08

Bonjour à tous,
J'aurais tendance à me montrer fort circonspecte à l'endroit des propos que tiennent des administratifs, et c'est par expérience.
Ayant tenté un premier débroussaillage du complexe problème depuis plusieurs années, j'ai entendu un peu de tout, et quelquefois n'importe quoi, de la part de gens qui seraient censés connaître la loi dans les villes et villages.
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Evi Dim 9 Mar 2014 - 12:09

C'est pour ça que j'employais le conditionnel... Et oui, les administratifs... Il n'y a qu'à voir ceux des CPAM...  Evil or Very Mad 

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par pipius Dim 9 Mar 2014 - 18:55

Merci Laurent, le divorce n'est jamais une partie de plaisir, mais parfois il est inéluctable...et pas toujours facile pour celui qui doit partir, mais ceci est un autre débat :-)
J'ai reçu avant-hier ce mail (du SDOP), dont je vous adresse copie :

Attention accessibilité

N’interprétez pas mal le message donné le 26 février dernier par le premier ministre et surtout ne pensez pas que nous en sommes exonérés. En effet, les délais fixés par la loi de 2005 pour rendre accessibles dans les dix ans les Établissements recevant du public (ERP) ainsi que les transports ne seront pas repoussés par le Gouvernement. L'échéance du 1er janvier 2015 est donc maintenue.

Toutefois, les commerces de proximité et les cabinets de professionnels de santé bénéficieront de trois ans supplémentaires. Jean-Marc Ayrault a confirmé la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).



Ainsi, pour les cabinets d’orthophonie, les Ad’AP permettront à ceux qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. Il s’agit d’ un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015. Les dossiers d’engagement à entrer dans la démarche Ad’AP devront être déposés avant le 31 décembre 2014. Cet Ad’AP doit préciser le calendrier des travaux sur un délai maximum de 3 ans.



Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de cinquième catégorie, dont font partie les cabinets d'orthophonie, est proposée une procédure basée sur un formulaire Cerfa (version simplifiée disponible avant le dernier trimestre 2014) qui devra être adressé à la mairie en 2 exemplaires : l’un pour la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées et l’autre pour le préfet.



Des dérogations sont possibles dans certains cas : impossibilité technique, incompatibilité avec la préservation du patrimoine (dans le périmètre des monuments historiques), incapacité financière ou disproportion manifeste entre le coût des travaux et les bénéfices qui en résulteraient, et refus de la copropriété.

Aucune dérogation n’est prévue pour les professionnels en fin de carrière (à 3 ans de la retraite).

Les contrevenants à ces obligations s'exposeront à une amende pénale de 45 000 euros. Ils ont également jusqu'au 31 décembre 2014 pour obtenir de la Préfecture des dérogations de mise en accessibilité. Compte tenu des délais, ces dossiers doivent être adressés avant fin septembre.

Un système de prêts géré par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) et la Banque publique d'investissement (Bpifrance) sera mis en place pour aider au financement des travaux tant pour les collectivités locales que les entreprises. Un projet de loi habilitant à légiférer par ordonnance sera présenté le 2 avril en Conseil des ministres. Ladite ordonnance ainsi que les textes d'application devraient être publiés à l'été 2014.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Un dossier complet sur les modalités d’application de la loi sur l’accessibilité est à paraître dans le prochain numéro de l’orthophoniste.
Cordialement,
Le SDOP

A méditer.......
pipius
pipius

Messages : 68
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 63

Revenir en haut Aller en bas

SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ? Empty Re: SONDAGE : VOS LOCAUX SONT-ILS CONFORMES À LA LOI D'ACCESSIBILITÉ ?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 5 1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum