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Honoraires versés par les CAMSP, IME , etc : compta, logiciel :quoi faire ?

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résolu Honoraires versés par les CAMSP, IME , etc : compta, logiciel :quoi faire ?

Message par aurore ... le Jeu 13 Mar 2014 - 12:30

Alors la question a peut-être déjà une réponse quelque part mais je n'ai pas su la trouver ( ou j'ai mal cherché ?  Embarassed bounce ) ( BREF ! )

A priori je vais enfiiiiiiin prochainement signer une convention avec un CAMSP  pour que ce soit lui qui règle les séances des petits patients qui sont suivis par ailleurs dans leur établissement pour d'autres soins ( à cause de cette histoire trop géniale de double prise en charge, blablabla )

du coup je me demandais comment cela allait se passer au niveau de ma compta, puis de la déclaration de ce type de revenus ( à l'urssaf, aux impôts, etc ) :

donc , dans mon esprit :  
- je note ce type de revenus comme n'importe quel autre revenu lié aux séances , non ? ( ce sont bien des revenus tirés de mon activité conventionnée, etc ) , donc côté tenue de compte ( cahier de ventilation comptable, blablabla, ) ça ne change rien  (non ? )
- à l'avenir : lorsque je recevrai le papier de déclaration de revenus que l'on doit remplir pour l'urssaf : y'aura t'il des modifications à porter ou bien non et il s'agira de remplir ce document comme d'habitude  ( je ne sais pas si ma question est claire mais bon  Embarassed  ) ?

----> en gros : ça ne change rien côté paperasse administrative lors des déclarations de revenus impots/urssaf ? ou bien est-ce que ça va changer un peu et si oui : que faut-il penser à vérifier/corriger/compléter dans les déclarations préremplies  ou non-préremplies  l'on reçoit  de l'urssaf (ou autre ... ) ?

Par ailleurs tant que j'y suis : y'a t'il des points importants qui doivent figurer dans le papier que je vais signer avec le CAMSP ou à priori il n'y a pas à se méfier et tant que la somme que l'on me versera pour une séance correspond au tarif de la séance en libéral il n'y a pas à chercher midi à quatorze heures en relisant 100 mille fois la convention  avant de signer ?

EDIT : je m'autocite ( oui allez, hop , pourquoi pas  intell1 ) histoire de copier d'autres questions que j'ai posées après plus bas ( et histoire que tout soit rassemblé dans ce message initial )
aurore D a écrit:et question bête mais : côté logiciel, comment ça se passe ? on rentre ces séances dans notre ordi comme si c'étaient des séances normales ( sachant qu'elles resteront "non payées" pour le logiciel, vu qu'on n'aura pas de feuilles de soins à envoyer, etc ) ? ou bien on ne les fait pas figurer dans le logiciel ?

et autre question bête tant que j'y suis : on doit tout de même avoir une ordonnance du médecin et respecter le nombre de 30  puis 20 séances  , ou bien comme on le lit sur le document ( que j'ai mis en lien dans mon premier message ) : plus besoin de faire de DAP ou quoi que ce soit , etc .( et si oui : comment on s'organise ? on fait des bilans tous les combien ? etc )


Dernière édition par aurore D le Jeu 13 Mar 2014 - 15:55, édité 7 fois
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Message par Evi le Jeu 13 Mar 2014 - 12:38

Toi, tu n'as pas lu le dernier avenant (n°14) à la Convention ?  grr1   langue1 

Ce sont dorénavant des revenus comme les autres, issus de l'activité conventionnée et pour lesquels la caisse participe au financement des cotisations (comme les revenus reçus et qui sont pris en charge par l'AM).
Mince, je fais des parenthèses...  help1   lol! 

Pour le contrat, il faut effectivement veiller à ce qu'on ne t'impose ni horaires, ni jours, ni vacances ou je ne sais quoi.
Paiement à l'acte.
Facture à faire et paiement garanti par la structure dans un délai de tant (à voir ce que toi tu acceptes aussi en terme de délai).

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Message par aurore ... le Jeu 13 Mar 2014 - 12:42

Evi a écrit:Toi, tu n'as pas lu le dernier avenant (n°14) à la Convention ?  grr1   langue1 
pas complètement , certes  Embarassed  bounce  king 
Laughing

Evi a écrit:
Pour le contrat, il faut effectivement veiller à ce qu'on ne t'impose ni horaires, ni jours, ni vacances ou je ne sais quoi.
Paiement à l'acte.
Facture à faire et paiement garanti par la structure dans un délai de tant (à voir ce que toi tu acceptes aussi en terme de délai).
ok je note ! merci  flower 
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Message par aurore ... le Jeu 13 Mar 2014 - 12:47

et question bête mais : côté logiciel, comment ça se passe ? on rentre ces séances dans notre ordi comme si c'étaient des séances normales ( sachant qu'elles resteront "non payées" pour le logiciel, vu qu'on n'aura pas de feuilles de soins à envoyer, etc ) ? ou bien on ne les fait pas figurer dans le logiciel ?

et autre question bête tant que j'y suis : on doit tout de même avoir une ordonnance du médecin et respecter le nombre de 30 puis 20 séances , ou bien comme on le lit sur le document ( que j'ai mis en lien dans mon premier message ) : plus besoin de faire de DAP ou quoi que ce soit , etc .( et si oui : comment on s'organise ? on fait des bilans tous les combien ? etc )
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Message par Evi le Jeu 13 Mar 2014 - 12:49

Pour le logiciel, je ne sais pas. Je suis un dinosaure accroc au papier/crayon  Very Happy 

Pour le reste :
- il faut une ordonnance du médecin de la structure
- pas de DAP mais je respecte la nomenclature en faisant 30+20 (ou 50+50)

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Message par aurore ... le Jeu 13 Mar 2014 - 12:50

Evi a écrit:
Pour le reste :
- il faut une ordonnance du médecin de la structure
- pas de DAP mais je respecte la nomenclature en faisant 30+20 (ou 50+50)
ok merci !!  Very Happy 
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Message par Evi le Jeu 13 Mar 2014 - 12:54

Tu auras peut-être d'autres éléments par les autres...  Wink 

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Message par laurent Gretcha le Jeu 13 Mar 2014 - 15:05

Idem qu'Evi en gros, sauf que je ne m'occupe pas du nombre de séances. Le contrat est reconductible tacitement tous les ans, et que j'ai réalisé 10 ou 55 séances ne change rien pour moi... Un bilan (ou note d'évolution) par an, au moment de la réunion de projet du patient.
Je rajouterais dans ton contrat les modalités de séparation (préavis, lettre recommandée etc) pour éviter qu'ils décident d'un jour sur l'autre de changer d'ortho, ou de ne plus t'amener le patient (c'est arrivé).
Sinon je sais que parfois il est fait mention de remboursement de frais de déplacement, et de "dédommagement" pour chaque présence à une réunion. On voit un peu de tout c'est vrai.
Pour la compta, ce sont des honoraires, à rentrer au même endroit que les autres (conventionnés). Et tant pis si le relevé d'activité ne correspond pas (il ne correspondait déjà jamais, chez moi) parce que c'est un outil qui sert aux Caisses pour leurs relevés et leurs études, aucun rapport avec les impôts etc.
Je crois que tu as tes réponses. Sinon, bonus, il semble qu'il y a un modèle de Convention sur le site de la FNO. Et d'autres qui circulent en privé.
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Message par Evi le Jeu 13 Mar 2014 - 15:11

Ok avec Laurent.

Juste qu'il faut faire attention avec les modèles de contrat qui circulent en privé. On voit de ces trucs  affraid 

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Message par laurent Gretcha le Jeu 13 Mar 2014 - 15:26

Ok avec Evi.

Je dirais même plus, il faut faire trrrrrrès attention avec les modèles de contrat qui circulent en privé même si moi-même j'en ai fourni pendant un temps. Ceux que j'utilisais n'étaient pas tous, je le sais maintenant, parfaits.... Et il n'y a pas que pour ce type de contrats qu'on voit de ces trucs !!!
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Message par aurore ... le Jeu 13 Mar 2014 - 15:55

ah super : merci pour vos réponses !
je vais voir comment mettre une pastille "sujet résolu" à côté du titre de mon message  Very Happy 
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Message par propylene le Jeu 13 Mar 2014 - 16:33

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Message par Evi le Jeu 13 Mar 2014 - 16:49

Elle est choupinette, hein ?  Very Happy   love1 

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Message par aurore ... le Jeu 13 Mar 2014 - 17:04

langue1 
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Message par Admin le Jeu 13 Mar 2014 - 17:13

Quelles belles praxies !

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Message par Annabelle828 le Ven 14 Mar 2014 - 15:18

Peut-être n'ai-je pas bien lu mais je n'ai pas trouvé la réponse à la question concernant l'entrée de ces honoraires dans le logiciel et la réponse m'intéresse  Very Happy 

Evi, tu dis qu'il ne faut pas se laisser imposer des horaires ou des dates mais de mon côté, j'ai toujours eu des contrats stipulant qu'il fallait suivre le calendrier de l'établissement donc je suis bien vigilante lors des congés. Hormis cela, en quoi cela peut-il être gênant ?

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Message par Evi le Ven 14 Mar 2014 - 19:02

Il n'y a qu'un employeur pour décider de l'emploi du temps d'un employé donc d'un salarié. Cela peut donc être considéré comme un salariat déguisé par l'URSSAF.

Evi

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Message par laurent Gretcha le Ven 14 Mar 2014 - 19:03

Evi a écrit:Ce sont dorénavant des revenus comme les autres, issus de l'activité conventionnée et pour lesquels la caisse participe au financement des cotisations (comme les revenus reçus et qui sont pris en charge par l'AM).
Donc au même endroit que tes honoraires conventionnés. Pour plus de précision, il faut au moins nous dire quel logiciel tu utilises...
Se faire imposer des jours etc est gênant parce qu'on n'est pas leurs employés, nous sommes en libéral. Et beaucoup ont tendance à l'oublier.
C'est peut-être un détail pour vous
Mais pour moi ça veut dire beaucoup
Very Happy
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Message par aurore ... le Ven 14 Mar 2014 - 20:02

Annabelle828 a écrit:Peut-être n'ai-je pas bien lu mais je n'ai pas trouvé la réponse à la question concernant l'entrée de ces honoraires dans le logiciel et la réponse m'intéresse  Very Happy 

ah oui c'est vrai tiens! j'ai mis " résolu " un peu vite peut-être  bounce 

( pour ma part le logiciel que j'utilise est logicmax-orthomax )

oui et donc c'est vrai : comme noter les séances "réglées/facturées" sans que le logiciel ne génère une feuille de soin ?
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Message par laurent Gretcha le Ven 14 Mar 2014 - 20:15

On peut tout à fait facturer sans télétransmettre (décocher la case Télétransmission dans la fenêtre Traitement) et ne pas imprimer de FS. Ensuite c'est pareil, on coche quand c'est payé et c'est tout.
Si j'ai bien compris la question, of course...
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Message par aurore ... le Ven 14 Mar 2014 - 20:19

laurent Gretcha a écrit:
Si j'ai bien compris la question, of course...
tout à fait ! c'est vrai que c'est tout simple en fait !
Merci  sunny 
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Message par scarlett17 le Mar 18 Mar 2014 - 16:05

Pas tout à fait résolu pour moi... sur Ortho4000 (sans maintenance !)

Je suis confrontée au même souci, récemment. Je viens de me conventionner avec un IME, à qui j'ai facturé, et qui m'a réglé le bilan d'un patient (le lendemain dansma boîte aux lettres !!). Jusque là tout va bien !  Very Happy 

J'ai enregistré son traitement "comme si de rien n'était" dans le logiciel.

Comment faire pour "facturer" (fictivement, puisque je fais une facture à la main pour l'IME) sur mon logiciel ? Je n'ai pas de case à décocher pour ne pas télétransmettre, comme le dit Laurent, sur son-logiciel-à-lui.

J'ai pensé à cette solution : coter AMO13.5:NR, ce qui signifie que les séances sont Non Remboursées. Mais j'aurai toujours des factures à transmettre, non ?  mur1 

Et le "on coche quand c'est payé" de Laurent ne me paraît pas si simple, derrière mon écran !  Suspect  fear1  intell1 
Merci de vos lumières !  biuJ1
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Message par laurent Gretcha le Mar 18 Mar 2014 - 16:23

Peut-être qu'il y a une case Mode non sécurisé ou quelque chose comme ça non?
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Message par veronique hortet le Mar 18 Mar 2014 - 17:26

Ca doit bien exister, car comment tu fais pour facturer sans télétransmettre ? Par exemple, pour quelqu'un qui vient te payer sans Carte Vitale et pour qui tu fais une Feuille de Soins Papier ?
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Message par scarlett17 le Mar 18 Mar 2014 - 20:07

J'ai forcément une facturation : je coche sécurisé, papier, ou dégradé. Mais je dois cocher quelque chose. Arrow 
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