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Collaboration et bail

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Message par Carotis le Ven 17 Sep 2010 - 15:02

Bonjour,

Othophoniste titulaire, je viens de signer un contrat de collaboration avec une jeune ortho.
Je suis locataire de mon bureau.
La proprietaire me demande des explications quant à la plaque de la collaboratrice posée de puis peu sur la porte de mon bureau.
En tant que locataire ai-je le droit de proposer une collaboration à une consoeur? Une autorisation doit elle être stipuler dans mon bail de location ( bail de 6 ans professionnel)?
La proprietaire peut elle me reprocher de pratiquer une quelconque sous location?

Merci pour vos éclaircissements
Caroline
Carotis
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Message par Myra le Ven 17 Sep 2010 - 16:08

Bonjour,

voici ce que j'ai trouvé à ce sujet sur le site de mon AGA:

Pour prévoir l’avenir et afin d’éviter toute augmentation de loyer qui pourrait être réclamée à cette occasion, on aura intérêt de préciser dans le bail que le propriétaire ne s’opposera pas à la sous-location des locaux à un confrère ou à une société, à condition d’en être informé préalablement. La collaboration n’est pas une sous-location si la redevance de collaboration est calculée en pourcentage des honoraires du collaborateur ; par conséquent, même si le bail interdit la sous-location, la collaboration est possible.

L'article complet concerne le bail professionnel et se trouve ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


J'ai un peu cherché et j'ai trouvé un site où la même question a été posée:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et ce site avec la décision de la cour de cassation sur un cas similaire:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Myra
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Message par Carotis le Ven 17 Sep 2010 - 17:07

Merci pour ces infos , je suis soulagée!
Carotis
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