Collaboration et bail

Bonjour,

Othophoniste titulaire, je viens de signer un contrat de collaboration avec une jeune ortho.
Je suis locataire de mon bureau.
La proprietaire me demande des explications quant à la plaque de la collaboratrice posée de puis peu sur la porte de mon bureau.
En tant que locataire ai-je le droit de proposer une collaboration à une consoeur? Une autorisation doit elle être stipuler dans mon bail de location ( bail de 6 ans professionnel)?
La proprietaire peut elle me reprocher de pratiquer une quelconque sous location?

Merci pour vos éclaircissements
Caroline

Bonjour,

voici ce que j'ai trouvé à ce sujet sur le site de mon AGA:

Pour prévoir l’avenir et afin d’éviter toute augmentation de loyer qui pourrait être réclamée à cette occasion, on aura intérêt de préciser dans le bail que le propriétaire ne s’opposera pas à la sous-location des locaux à un confrère ou à une société, à condition d’en être informé préalablement. La collaboration n’est pas une sous-location si la redevance de collaboration est calculée en pourcentage des honoraires du collaborateur ; par conséquent, même si le bail interdit la sous-location, la collaboration est possible.

L'article complet concerne le bail professionnel et se trouve ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


J'ai un peu cherché et j'ai trouvé un site où la même question a été posée:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et ce site avec la décision de la cour de cassation sur un cas similaire:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci pour ces infos , je suis soulagée!