Orthogestion
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reprise patientèle dans cabinet qui n'est pas aux normes

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Message par floortho le Mer 2 Avr 2014 - 23:55

Bonjour,
Est-ce-que le fait de reprendre une patientèle dans un cabinet qui n'est pas aux normes mais qui existe depuis 30 ans est considéré comme une nouvelle installation, donc obligation d'être aux normes ou peut-on espérer obtenir une dérogation car le cabinet est ancien (il n'y a que l'ortho qui est nouvelle) ?

floortho

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Message par laurent Gretcha le Jeu 3 Avr 2014 - 0:23

Aucune influence à mon avis, il y a autant de risque/chance de toutes façons, car l'ancienneté du cabinet ne doit pas être un argument pour une dérogation.
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Message par Claudie le Jeu 3 Avr 2014 - 8:42

Je ne sais pas si quelqu'un à l'heure actuelle et au train où vont les choses peut répondre à cette question.
Si on s'en tient à la loi, il faut obtenir une dérogation pour ces locaux ( la dérogation est pérenne) et si elle est accordée, tu pourras t'y installer sans souci.
Je ne connais personne qui ait obtenu cette fameuse dérogation pour le moment...donc aucun pronostic sur son obtention ou son refus... Smile 

PS aux modos : peut-être ce post serait -il à sa place dans celui sur l'accessibilitê ? Ceci étant juste une humble suggestion ... Smile
Claudie
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Message par Evi le Jeu 3 Avr 2014 - 9:13

Je laisse pour ne pas "perdre" le sujet pour une éventuelle recherche ultérieure.

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Message par Orange le Jeu 3 Avr 2014 - 9:27

Bonjour,
Dans l'état actuel de la législation c'est au titulaire actuel de tenter d'obtenir une dérogation. S'il l'obtient, effectivement elle est pérenne, et vous pourrez vous installer dans ses locaux et prendre sa suite sans autre.
Pour rappel, et cela ajoute au sentiment d'inquiétude et d'irréalité ambiant, des aménagements de la loi comportant des atténuations de normes, une réglementation spécifique pour les ERP existants et des possibilités de différer les travaux sur calendrier précis ( c'est le contrat Ad'AP), devaient être annoncés en conseil des ministres hier.
Le remaniement ministériel en cours aboutit à un nouveau différé de ces annonces.
Voili voilà.

De mon côté je suggérerais de laisser un sujet spécifique pour les questions de reprises de cabinet existant, car avec les départs en retraite de la génération des orthos du babyboom cette question a toutes les chances de devenir récurente.
Bonne journée.


Dernière édition par Orange le Jeu 3 Avr 2014 - 13:58, édité 1 fois (Raison : orthographe)
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Message par floortho le Jeu 3 Avr 2014 - 13:11

Merci pour ces premières réponses qui m'éclairent un peu. Je fais aussi des recherches de mon côté et vous tiens au courant si j'ai d'autres infos.

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Message par Claudie le Jeu 3 Avr 2014 - 18:24

Orange, sais-tu de quel genre de mesures spécifiques il pourrait s'agir pour les ERP existants ?
Mes associées et moi attendons ces nouvelles mesures pour déposer une demande de dérogation ( pas de possibilité de mettre un ascenseur dans l'immeuble où se trouve notre local, dont nous sommes propriétaires) .
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Message par laurent Gretcha le Jeu 3 Avr 2014 - 19:22

Ces jours-ci, Salon du Handicap à Granville, avec entre autres une conférence sur l'application des nouvelles normes des ERP, et surtout la présence d'un député du coin qui a beaucoup bossé pour que cette loi sorte, justement.
Vous avez un message à lui transmettre?  Twisted Evil 

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Message par Jess le Ven 4 Avr 2014 - 9:23

@ Laurent : "Que comptez vous faire en ce qui concerne l'aménagement des lieux publics (tels que la mairie ou le trottoir, plus simplement) pour que les personnes handicapées puissent accéder aux nouveaux cabinets médicaux, tous beaux, tous neufs, M. le Député?"
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Message par Orange le Ven 4 Avr 2014 - 10:23

Bonjour,
Je voulais répondre au sujet de la réglementation spécifique (non précisée) aux ERP existants dont l'intention avait été annoncée officiellement le 26 février par le Premier Ministre JMA et retrouver l'endroit d'où l'on pouvait télécharger ces annonces.
Je suis allée sur le site du Gouvernement et suis tombée sur ça:

"Les services du Premier ministre
Toutes les actualités du Premier ministre
03/04/2014
L'ensemble des contenus relatifs au Premier ministre Jean-Marc Ayrault seront archivés et disponibles la semaine prochaine.
Communiqués
Archives des communiqués de presse de Jean-Marc Ayrault
02/04/2014
Retrouvez prochainement l’intégralité des archives des communiqués de presse de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de mai 2012 à mars 2014, sur le site Archives du Gouvernement (en cours de mise à jour)."
  wait1 fear1
c'est là :      http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/conclusion-de-la-concertation-sur-l-accessibilite


Dernière édition par Orange le Ven 4 Avr 2014 - 10:51, édité 2 fois (Raison : précision)
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Message par Claudie le Ven 4 Avr 2014 - 12:48

Merci Orange.
Purée, on ne peut pas être sûrs que ces dossiers vont vraiment être repris ....
 gaga1
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Message par laurent Gretcha le Ven 4 Avr 2014 - 21:18

Jess a écrit:@ Laurent : "Que comptez vous faire en ce qui concerne l'aménagement des lieux publics (tels que la mairie ou le trottoir, plus simplement) pour que les personnes handicapées puissent accéder aux nouveaux cabinets médicaux, tous beaux, tous neufs, M. le Député?"
Trop tard, Jess mais de toutes façons...
Beaucoup de monde, d'intervenants (associations, commerçants, commerciaux pour les aménagements, personnes handicapées, bailleurs sociaux, responsables voirie...). Et de tout: des intégristes énervés, des militants éclairés, des ignorants patentés, des conseilleurs avisés...
Beaucoup de récits d'expériences, d'exemples de réalisations (coups de cœur et ratés) mais je n'ai pas appris grand chose sur le futur puisque, comme le rappelait Orange (tiens il y avait aussi la fondation Orange, pour ses actions en comm avec les personnes handicapées) ça doit bouger mais ça temporise...
Et monsieur Bas il n'était pas député, mais sénateur (et au Conseil Général). Et il avait bossé sur la loi au début donc pas sur les décrets d'application...
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Message par Claudie le Sam 5 Avr 2014 - 7:41

Orange, comme tu ne prends pas les MP, je t'ai envoyé un mail  bisous1
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