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URSSAF - Cession de patientèle - Invalidité. Besoin d'éclaircissements des pros

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Message par prov le Lun 7 Avr 2014 - 10:15

Bonjour bonjour,

après un contact avec l'URSSAF, j'ai besoin d'éclaircissements, mon interlocuteur n'étan t pas très clair (et peut-être pas très au courant non plus).

Je rappelle le contexte : je suis en arrêt de travail depuis janvier 2013, reconnue invalide par la carpimko depuis janvier 2014. Mon arrêt va se prolonger.... des mois.... plusieurs.... peut-être quelques années.... peut-être que je reprendrais le travail à mi-temps.... peut-être que je ne reprendrais jamais le travail (fort probablement).

Mon local est acheté, inclus dans le patrimoine professionnel.
Pour le moment, j'ai eu 3 remplaçantes mais je galère et voudrai céder ma patientèle.
La Carpimko m'a confirmé que si je cède ma patientèle et cède mon local, je bénéficierai toujours de la rente d'invalidité totale.

Voilà pour le contexte.

Je souhaite céder ma patientèle et louer mon local meublé ou non et louer mon matériel.

Questions (qui vont peut-être vous paraître réellement niaises, mais j'ai d'importantes difficultés à réfléchir et organiser mes pensées):

A l'urssaf, ils me parlent de cessation d'activité (même si temporaire) et de voir auprès des organismes tels que la cpam pour payer une cotisation assurance-maladie, etc.
Est-ce vraiment ce qu'il faut faire ?
Si j'arrive à louer mon local et mon matériel, le loyer va être considéré comme revenus professionnels, non ? Donc dans ce cas, je dois payer des cotisations urssaf dessus, non ?

J'avais d'autres questions, mais le temps d'écrire ça, j'ai oublié .... (adieu métier d'ortho  pale )

Merci à ceux qui pourront m'aiguiller, m'expliquer, me poser des questions qui m'aideront à comprendre.

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Message par propylene le Lun 7 Avr 2014 - 10:49

Coucou Prov,

Pourquoi ne pas vendre ton matériel et louer ton local indépendamment? (si c'est faisable).

Les revenus locatifs entrent dans tes revenus fonciers perso et zou!

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Message par Orange le Lun 7 Avr 2014 - 11:18

+1
et en cessant ton activité professionnelle d'ortho conventionnée tu restes assurée à la Sécurité Sociale pendant une année
bon courage  bisous1
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Message par supercalifragilistic le Lun 7 Avr 2014 - 11:50

+1 avec propy et orange.
Il me semble que tu dois réintégrer le local au patrimoine privé pour le louer, ce n'est pas un revenu professionnel, mais un revenu foncier.

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Message par prov le Lun 7 Avr 2014 - 13:07

Je ne veux pas vendre mon matériel car j'espère être capable de reprendre à mi-temps un jour.....

Donc, si je veux louer mon bureau (que ce soit en tant qu'habitation ou en tant que bureau), il faut que je le réintègre dans mon patrimoine perso. Donc impôts, non ?
Mais j'ai fait un emprunt pro pour le payer ce bureau.... comment ça se passe alors ? car je le paye encore l'emprunt ('fin non, j'avance les sous et l'assurance de l'emprunt me rembourse)....

(désolée, je suis vraiment novice, là....).

Donc je loue mon local.
Je fais une cessation d'activité auprès de l'urssaf ? je reste affilié une année gratos à la sécu puis ?

pfffff mon cerveau ne veut pas réfléchir, je suis vraiment désolée..... ce n'est pas mon style de poser des questions aussi cons mais je ne comprends pas les réponses qu'on me donne (merci put... de maladie de mer.e qui me diminue cognitivement à un point lamentable !!!!!!  pend1  )
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Message par prov le Lun 7 Avr 2014 - 13:30

A qui je peux m'adresser pour savoir exactement comment faire et quelles démarches effectuer ?
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Message par supercalifragilistic le Lun 7 Avr 2014 - 13:58

J'espère ne pas rajouter de questions à celles qui te submergent déjà...
De ce que j'ai lu :
La carpimko ne te verse plus d'indemnités journalières mais une rente parce que ton arrêt est supérieur à 1 an. Ca ne signifie pas que tu sois reconnue invalide par la CPAM.
Je pense que la personne que tu as eu à l'urssaf n'a pas bien compris ta demande. Il y a une différence entre cessation volontaire d'activité et cessation pour invalidité.
C'est le médecin conseil de la CPAM qui détermine l'invalidité.
Actuellement comment fais tu pour régler tes cotisations d'urssaf ? Tu as une prévoyance complémentaire ?

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Message par prov le Lun 7 Avr 2014 - 14:20

En même temps, la CPAM n'a pas à me reconnaître invalide puisque nous ne dépendons pas de la CPAM ......
Je suis en invalidité aux yeux de la carpimko, oui. Je viens également d'obtenir l'ALD exonérante par la CPAM pour les soins concernant ma pathologie.

J'ai une assurance prévoyance privée qui m'a réglé des indemnités journalières jusqu'à fin janvier et qui depuis ne m'a rien versé et me fait suer avec des antécédents : je suis en suspens... je ne sais s'ils vont continuer de prendre en charge. C'est sur eux que repose tout... s'ils ne prennent pas en charge, je n'ai plus de quoi vivre.

C'est grâce à ma prévoyance et à la carpimko que je réglais les frais du bureau, grâce à la rétro des 3 remplaçantes que j'ai eu par intermittence. La dernière remplaçante s'en va mi-mai.
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Message par supercalifragilistic le Lun 7 Avr 2014 - 14:44

prov a écrit:En même temps, la CPAM n'a pas à me reconnaître invalide puisque nous ne dépendons pas de la CPAM ......


??
Ce n'est pas la CPAM qui nous verse les indemnités, d'accord, mais il faut peut-être que ton invalidité soit reconnue par elle pour que ta couverture soit maintenue, sans que tu verses une cotisation supplémentaire ...

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Message par prov le Lun 7 Avr 2014 - 14:54

:-( c'est gagné, je suis encore plus paumé......

Retour à la chasse aux renseignements avec une question supplémentaire.

Merci à tous de m'aider.
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Message par veronique hortet le Lun 7 Avr 2014 - 15:06

Tu n'as pas une association de gestion à qui tu pourrais poser toutes ces questions administrativo-comptables ? Et le service juridique du syndicat ?
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Message par salomeslalome le Lun 7 Avr 2014 - 15:09

Prov, tu pourrais peut-être te renseigner auprès de ton conseiller prévoyance? Ou auprès de la Carpimko?
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Message par salomeslalome le Lun 7 Avr 2014 - 15:17

As-tu souscrit une assurance invalidité (auprès de ta révoyance)? Si tel
est le cas le médecin conseil de ta prévoyance détermine un degré d'invalidité et en fonction de cela tu perçois ta rente d'invalidité.
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Message par prov le Lun 7 Avr 2014 - 15:25

Oui, vous avez raison.
En premier lieu, mon aga, ensuite le syndicat, ensuite mon assureur.

La carpimko c'est fait : pour eux, que je cède ma patientele et même mon cabinet ne change rien, ils me verseront ma rente d'invalidité.

Pour ma prévoyance, l'invalidité est seulement évoquée au bout de 3 ans d'arrêt.

Je vais mettre tout ça au clair après l'hospitalisation de cette semaine. Ça fait beaucoup à gérer, là.
Vous m'avez bien aiguillé, merci. Je n'avais même pas songé à la fno.. .
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Message par supercalifragilistic le Lun 7 Avr 2014 - 15:28

trouvé sur le mémento de la carpimko (décembre 2013) page 26 https://www3.carpimko.com:8090/EspacePersonnel/document/viewer/Memento56.pdf

"assurance maladie des titulaires d’une rente d’invalidité
Les titulaires de la rente invalidité ayant cessé leur activité pour cause de maladie et les titulaires de la rente de survie, âgés de plus de 55 ans, bénéficient, sur leur demande, des avantages sociaux maladie. Ils devront alors fournir à la caisse primaire d’assurance maladie une attestation de la Carpimko précisant la date d’entrée en jouissance de cette rente et recueillir auprès de leur CPAM tout renseignement relatif au régime maladie auquel ils seront rattachés"
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Message par prov le Lun 7 Avr 2014 - 16:04

Donc la cpam doit accepter l'invalidité à partir du moment où je perçois la rente invalidité de la carpimko.

Merci d'être allé chercher cette info, supercali :-*
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