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cession et impôts

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Message par mlaurebb le Mer 23 Avr 2014 - 14:38

Bonjour,
Juste une petite précision pour être sûre de sûre...
Lors d'une cession, a-t-on qqch à déclarer aux impôts? Doit-on payer qqch sur ce qu'on touche?
Je cède au même prix que j'ai acheté il y a 9 ans. A l'époque aucune démarche n'avait été faite à ma connaissance, et bien sûr je n'avais rien passé sur ma 2035.

Merci de vos réponses  Wink 
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Message par Jess le Mer 23 Avr 2014 - 16:11

Bonjour,

Lors de la cession j'ai dû faire une déclaration auprès du centre des impôts dont je dépens. C'est moi l'acquéreur et j'ai payé 25 euros de mémoire pour cette déclaration.
Quant à l'ortho qui m'a cédé la patientèle, elle a dû déclarer l'argent touché dans sa compta habituelle. Quand on achète c'est normal que rien n'apparaisse sur la 2035, l'Agao m'a dit que cette somme que j'avais emprunté était déclarée en immobilisation incorporelle et non déductible.

Voilà comment on a procédé ici Smile
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Message par mlaurebb le Mer 23 Avr 2014 - 16:51

Oui ça apparaît en trésorerie mais rien d'autre à faire?
Ça apparaît où en compta? Ça ne s'ajoute quand même pas aux recettes !
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Message par Jess le Mer 23 Avr 2014 - 18:15

Pour le détail je ne sais pas car moi j'étais "l'acheteuse" Smile
Ca ne t'aide pas beaucoup, désolée... je ne sais pas ce qu'a fait la "vendeuse". Peut être que ton AGA pourra te renseigner?
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Message par OrthoLuz le Mer 23 Avr 2014 - 18:16

Quand j'ai acheté, je n'ai pu rien déduire mais j'ai du le noter en immobilisation. Il me semble qu'il faut re-noter lors de la re-vente et voir avec la plus/moins value effectuée ....mais c'est flou pour moi aussi car j'étais de l'autre côté... (en même temps, je vois mal les impôts s'asseoir sur cette somme alors.... ).

L'agao écrit ça : "lors d'une cession future, une plus ou moins value sera à calculer entre la valeur de cession et la valeu d'acquisition inscrite sur votre registre des immobilisations." mais je n'ai pas plus de détail....
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Message par mlaurebb le Mar 29 Avr 2014 - 13:28

Ok merci. Et ce fameux enregistrement il sert à quoi? Car il n'a pas été fait à ma connaissance quand j'ai repris la patientèle, et je n'ai jamais eu de problèmes...
Donc obligatoire ou pas?
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Message par OrthoLuz le Mar 29 Avr 2014 - 15:01

Enregistrement?
J'avais du aller faire "tamponner" le contrat de cession et payer une petite somme forfaitaire en-dessous d'un certain prix de vente au service des impôts des entreprises, il me semble....
Tu parles de ça?
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Message par mlaurebb le Mar 29 Avr 2014 - 15:03

Oui  Wink 
Mais ça sert à quoi?
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Message par OrthoLuz le Mar 29 Avr 2014 - 15:07

Bein franchement, je ne sais aps à quoi ça sert mais c'était une obligation légale m'a ton dit donc j'ai fait.... Pour enregistrer la cession, le prix, etc... donc je suppose comme justificatif de vente/ de prix de cession lors d'une revente/ d'enregistrement de mon "entreprise" aussi...

C'est à l'acheteur de faire la démarche et donc de payer. J'avais du "rendre" un exemplaire tamponné à la vendeuse pour justificatif.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22532.xhtml


Dernière édition par OrthoLuz le Mar 29 Avr 2014 - 15:16, édité 2 fois
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Message par mlaurebb le Mar 29 Avr 2014 - 15:16

Est-ce que je risque d'être embêtée si c'est enregistrée lors de la vente et que ça ne l'a pas été à l'achat? Vu que je renvends au même prix que j'ai acheté pas de plus-value donc. Mais comment je le prouve du coup?
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