Prêter le cabinet????

J'ai hésité avant de poster.....mais bon, j'aimeraias avoir vos avis et idées!!

Résumé: nous sommes 2 orthos, avons acheté en faisant une SCI. Nous nous louons le local avec un bail pro qui indique la destination du local: "à usage d'habitation et cabinet d'orthophonie".

Après moult péripéties inrésumables, ma collègue me dit qu'elle prépare avec une amie, avec laquelle elle a fait une association, des ateliers de relaxation qu'elles envisagent donc de faire au cabinet le soir (après 20h30).
Cela serait dans le cadre de leur association. Je précise que j'avais accepté que ma collègue "domicilie" l'association à notre adresse, car elle m'avait dit que c'était juste pour le courrier. Don't acte, c'était il y a plusieurs mois, donc à une autre époque.

J'ai relu les articles de Guillaume sur les activités secondaires et j'aimerais avoir vos avis sur plusieurs points qui me posent plein de questions:
- le bail autorise seulement habitation et orthophonie......que fait-on de cela??
- problème de la publicité
- secret médical à assurer (donc, fermer toutes les autres pièces que le bureau de ma collègue à clé)
- garanties à demander (assurance de l'association??)
- participation financière de la dite association (chauffage, )
- convention à signer avec l'asso sur les dates et heures??

Avez-vous d'autres idées de ce à quoi je dois penser et de ce que je dois baliser??

Merci...
Sabine, qui aime les feuilletons....mais pas trop quand même

Je me souviens, tu nous en avais parlé. Mais il s'agissait à l'époque d'une sous-location...
Personnellement, moi qu'on dit un peu ours et gros rancunier, je ne vois aucun avantage à faire plaisir à ton associée...
Mais si tu es dans un mouvement de générosité et de compréhension, on peut comprendre. Il faut cependant, au minimum, penser à changer le bail en indiquant les nouvelles activités, les conditions, les horaires, les frais, les clés, les engagements mutuels etc...
Question subsidiaire: qui va payer les frais pour le nouveau bail? àmha tu n'as absolument rien à verser pour ça. Donc...
Vois avec ton notaire pour un conseil et une estimation du montant...

Hello Laurent,
Je ne suis ni dans un mouvement de générosité, ni de compréhension, je suis lasse je dois dire.....et je cherche à me protéger, dans tous les sens du terme!!
Je me souviens que j'en avais déjà parlé, mais cela évolue vite....

J'essaie d'appeler le notaire demain, et effectivement je n'ai pas l'intention de payer des frais pour ça!!
Merci
Sabine,

Ca sent encore les complications tout ça...
Hors contexte, vu les horaires décalés, on pourrait supposer que ça ne pose pas de problème et que ça permette d'alléger tes charges mais...

Alors, pour conclure, je n'ai pas réussi à avoir le notaire....
J'ai appelé ma RCP et le monsieur qui s'occupe de la protection juridique m'a renseignée:
il faut coiffer la casquette de propriétaire (la SCI dont je suis gérante) et faire un avenant au bail.
Cet avenant doit autoriser l'une des associées sous sa seule et unique responsabilité à sous-louer le local (préciser les pièces concernées) en précisant:
- jours et horaires
- attestation obligatoire de l'assurance
- l'absence de publicité
- le respect absolu de la confidentialité et du secret médical (mettre sous clés)
- les modalités d'une participation financière aux frais

Voilà,
Sabine

Voici de quoi occuper tes temps libres... si tu en as!
Courage!