Mise aux normes et demande de dérogations : Expériences

Pour moi et mes associées, pas de bonnes nouvelles, car le local qu'on nous propose ne pourra obtenir l'accord pour l'accessibilité avant septembre, les travaux débuteront donc en sept et les locaux seraient livrés en décembre...j'espère que pendant ce temps nous n'allons pas subir de représailles car nous n'avons déposé aucun dossier de dérogation pour notre local actuel que nous espérons quitter...

Courage. Vous êtes de bonne foi, vous recherchez des solutions, en cas de "représailles" comme tu dis, ça se plaiderait, comme disent les avocats.

Merci Orange !
Et que le Dieu des orthos t'entende !

Je pense comme Orange, Claudie.
Cela dit, que dirais-tu d' aller nous mettre un cierge à ND de la Garde, Claudie??

Si seulement j'y croyais !

Pouvez vous me dire si certains d'entre vous ont obtenu l'agrément ERP sur plans, pour une modification de locaux, ou bien avez-vous dû attendre le passage de la commission aprés modification des locaux ?

Claudie, je ne comprends pas. Si ton promoteur te vend des locaux qu'il te déclare être "aux normes", il doit t'offrir toutes les garanties dès le départ.
Prudence, et pas question de s'engager à l'aveugle !
Ce qui signifie, aussi, pas question d'engager la moindre somme d'argent sans garanties légales de la réalité des normes et de leur attestation officielle.
Attention.

[b]Quels documents doivent attester de la conformité aux normes des locaux proposés à la vente ou à la location ?
[/b]
C'est là-haut.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
à  :   informations actualisées.

Merci Orange pour ces infos et ces récapitulatifs !
Depuis hier, j'avais la puce à l'oreille...
J'ai appelé le promoteur, ce matin, pour avoir des précisions et découvert qu'il voulait nous louer les locaux nus, quand il a commencé à me dire que nous serions obligées de déposer nous mêmes une demande pour la conformité car c'était à nous de les aménager, alors qu'il s'était engagé à nous les livrer aménagés
je ne le sentais pas, ce type, mon intuition se confirme !
Il est gonflé, il m'a demandé en quoi ça me posait un problème d'investir 10 000 à 20 000 euros pour cet aménagement !
Je lui ai répondu qu'en tant que locataire il ne s'agissait pas pour moi d'un investissement mais d'une perte financière puisque je ne récupèrerai jamais cet argent ! le local faisait 80 m2 et nous coûtait quand même 1300 euros mensuels sans les charges !
En attendant, ça fait 3 mois qu'il nous balade !

Courage!
Les exigences concernant l'accessibilité font de nous tous une clientèle captive.
Et fragilisée.
Il y en aura d'autres qui tenteront de faire comme lui.
Merci à toi de témoigner.

De rien, si mon expérience peut servir...
comme tu dis, il nous faut faire très attention, les vautours rôdent !
et merci pour tes encouragements !

Si on loue des locaux pour lesquels le proprio, kiné, n'a rien déposé , estimant que ses locaux sont aux normes, et qu'on fait inscrire dans le bail qu'en cas de non conformité il s'engage à mettre aux normes , cela sera-t-il suffisant ?

Bonjour,
Au courrier ce matin, une excellente nouvelle pour moi : dérogation pour l'accès aux fauteuils roulants obtenue, Ad'AP sur 3 années approuvé.
Une page tournée.

Génial, Orange!!!
Ravie pour toi!!

Merci orthosoph.
Je te souhaite d'obtenir ce quitus, toi aussi.
Je n'avais pas fait appel à un bureau d'étude.
Je souhaitais démontrer qu'il est possible de se débrouiller seul en ERP5. Un pari.
Le cas de mon cabinet était assez simple, car il s'agit d'un rez-de-chaussée surélevé sur lequel il est impossible de maçonner une rampe ou de s'équiper d'un système amovible. Un maçon m'a fait l'attestation d'impossibilité technique.
Pour le reste j'avais rédigé moi-même l'ensemble du document en reprenant point par point, bien clairement, et avec quelques photos, les différents chapitres du décret de novembre 2014 définissant les dernières normes.
C'est donc possible. Et plus facile qu'un mémoire de fin d'études.
Il me reste juste à réaliser moi-même quelques travaux simples (contrastes et signalétique et éclairage) et à faire réaliser à mes frais une main-courante de mise aux normes de l'escalier du perron, avec l'accord des copropriétaires. Puis de rendre compte à la fin de chaque année de durée de l'Ad'AP, de l'état d'avancée des aménagements.
Tous les textes comportant les précisions nécessaires sont consultables par tous sur ce forum, ci-dessus, à accessibilité - informations actualisées.
Bon courage.

Super Orange, félicitation, tu l'as bien mérité!

Tu as dû être surprise par la rapidité du traitement de ta demande, n'est-ce-pas?
Tu es dans une commune de quelle importance?

Environ 50000 habitants. Je viens d'apprendre qu'il y a très peu de dossiers Ad'AP déposés pour le moment. Entre mon dépôt au service urbanisme de la mairie et la réception de la lettre d'approbation et dérogation suite au passage en commission, il s'est écoulé un mois et demi.

Je m'attendais effectivement à devoir attendre plus longtemps.
J'avais toutefois choisi de ne pas traîner jusqu'en septembre pour déposer mon dossier. Je suis ravie et très soulagée.

Encore une fois sincèrement ravie pour toi, Orange!

Bonjour Orange,

Bravo pour ton courageux cheminement et cet heureux dénouement.
Je crois que ce qui est exemplaire de ta part, c'est que tu fais partie, depuis ta première intervention sur Orthogestion, des "TLM" (je rappellerai plus bas ce que signifie ce terme) ce groupe d'extraterrestres qui, non seulement s'avèrent parfaitement compétents et au clair avec les sujets qu'ils entendent maîtriser au mieux parce qu'ils se donnent à fond pour y parvenir, mais qui, de surcroît, partagent constamment leurs savoirs et n'hésitent pas à aider ceux qui sont dans l'impasse, et ce, en toute humilité.

On parle souvent de "piliers" sur les forums, quand il s'agit de qualifier un membre particulièrement actif et partageur et, même si ce terme n'est pas particulièrement élégant, il s'applique d'autant mieux à toi, dans ce contexte et dans ce sujet où les travaux constituent la toile de fond de ce problème d'accessibilité.  

"TLM" : Acronyme évoqué par notre ami québécois, Yvon Blais (Forum Ortho-Québec) pour qualifier Michel Frederix, alias "Bill" que nous connaissons bien, en autres choses,  pour avoir fondé "Pontt" et dont nous ne pouvons que déplorer le silence aujourd'hui, tout en le comprenant, après tant d'années de dévouement et de partage à l'extrême, pour l'orthophonie/la neuropsychologie. Ce terme de "TLM" désignant également ceux qui partagent sans rien attendre en retour...

Si je peux me permettre, Orange,  

Je te souhaite un très bel été.  

PS : Pour une Orange, récolter le fruit de son périple, parcouru seule, sur un chemin semé d'embûches est bien  
la logique fin heureuse et méritée de ses efforts...  

Bravo Alain pour ce bel hommage.
Elle va peut être rougir mais c'est amplement mérité...

Je ne peux pas dire mieux ! Voilà des mois que je lis les messages d'Orange, quelle ténacité !
Merci et félicitations

Félicitations Orange et encore merci à toi pour toutes ces infos !

Bravo Orange , ta ténacité a été récompensée !

Bravo Orange! et Merci pour ton aide.

Si tu es en quête de défis administratifs, je dois immatriculer un véhicule qui n'a pas de carte grise.

Merci à vous tous.
Les informations légales que je me suis efforcée de rendre le plus lisibles possible sont donc regroupées ci-dessus à "informations actualisées".
De mon côté je tourne cette page après l'avoir lue.
Bonne rentrée 2015 à tous.