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Bail pro avec clauses douteuses... !

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Message par ciboulette le Jeu 23 Sep 2010 - 11:23

Bonjour,

J'ai rdv ce soir avec le notaire pour signer mon bail pro... jusque là, tout va bien, sauf qu'il y a dans le bail des clauses douteuses...
Je vais travailler dans une maison pluridisciplinaire, où les gérants sont en SCI. Pour l'instant, je vais être juste locataire.

Voici ce qui me pose pb :
Article 11 - Cessions - Sous-locations
- LE PRENEUR ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie les locaux en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit du BAILLEUR.
- Toute cession ou sous-location devra avoir lieu par acte notarié auquel LE BAILLEUR sera appelé.
- Il sera remis au BAILLEUR une copie exécutoire.
- Le cédant sera tenu solidairement avec le cessionnaire au paiement des loyers et des charges ainsi qu'à l'exécution des conditions du présent bail, de façon à ce que le BAILLEUR puisse agir directement contre lui, si bon lui semble, sans préjudice de son droit de poursuivre directement le cessionnaire, et ceci pour le temps restant à courir du bail en cours et son renouvellement.
- De même, le cessionnaire sera tenu solidairement avec le cédant au paiement des loyers et des charges ainsi qu'à l'exécution des conditions du présent bail, de façon à ce que le BAILLEUR puisse agir directement contre lui, si bon lui semble, sans préjudice de son droit de poursuivre directement le cédant.
- En outre, tous ceux qui seront devenus successivement cessionnaires du bail ou sous-locataires, demeureront tenus envers LE BAILLEUR, solidairement entre eux et avec LE PRENEUR, au paiement des loyers et à l'exécution des conditions du bail pendant toute la durée de celui-ci alors même qu'ils ne seraient plus dans les lieux et auraient eux-mêmes cédés leurs droits.


ça me paraît aberrant que je sois tenue responsable alors même que j'aie cédé le bail...

Encore une fois, j'ai besoin de vos conseils... merci d'avance !!

help1

ciboulette

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Message par ciboulette le Jeu 23 Sep 2010 - 21:45

bon... je vous dis la suite : la notaire m'a expliqué qu'en fait, je suis solidaire avec le cessionnaire dans l'exemple suivant : je prends une remplaçante, qui prend elle-même une remplaçante, etc... donc je suis toujours responsable. Mais si je résilie le bail normalement, je ne suis plus responsable de quoi que ce soit. Ouf !

Vous n'avez pas fini d'entendre parler de mes débuts et de mon installation... Rolling Eyes

ciboulette

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Message par Carine17 le Ven 24 Sep 2010 - 6:44

J'ai eu une clause comme ça dans un contrat de droit de présentation à la clientèle rédigée par la Fno.
Je n'ai jamais compris pourquoi je devrais être solidaire de la nouvelle ortho à qui je cédais le cabinet. Shocked

Carine17

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