déclaration des revenus URSSAF

oui moi aussi je sais exactement dire combien m'a été versé par le camsp mais ce n'est pas une somme que je sépare ensuite dans ma déclaration d'impôts et donc elle apparait forcément dans mon bénéfice ( c'est logique d'ailleurs ), ce n'est pas un salaire, ni des honoraires rétrocédés ou que sais je , bref on la note finalement "comme n'importe quelle autre somme" et on l'inclut  forcément dans le calcul du bénéfice qui est noté en ligne A de la déclaration Urssaf

(ou  alors faudrait -il, exprès pour la déclaration urssaf refaire tout le calcul à la base, en soustrayant  ce type d'honoraires de notre chiffre d'affaire total , puis en recalculant un bénéfice qui exclurait ces sommes , puis en notant ce nouveau bénéfice en ligne A , puis en réintégrant ces sommes ime-camps-etc en ligne B1 ? ils vont me rendre fooooooolllllllle  , déjà que ...            )

ortho72 a écrit:A la fin de chaque mois quand j'envoie les factures aux IME, CMPP... je le note sur une fiche; à la fin du mois suivant quand je fais ma compta, cela me permet de vérifier que j'ai bien été payée et de pointer la somme. J'ai eu la bonne idée de garder cette fiche dans ma boite "compta 2013": j'ai juste eu une addition à faire et j'ai noté le résultat sur la ligne B1 de cette fameuse déclaration URSSAF.

Je n'ai rien mis dans cette ligne, puisque l'ensemble des honoraires était déjà compté ligne A. Je ne voulais pas que cette somme soit comptée deux fois, et qu'on me taxe doublement sur le même montant !

Il n'y avait pas eu question d'une imposition différente sur les revenus provenant de structures, d'où cette différenciation?

Oui mais l'avenant 14 a réglé le problème. Il est possible que la nouvelle case B1 soit la suite de ça.

Admin a écrit:Oui mais l'avenant 14 a réglé le problème. Il est possible que la nouvelle case B1 soit la suite de ça.

du coup on est en droit de penser que dans la tête des gens de l'urssaf c'est bien clair aussi que ce que l'on porte en ligne B1 est inclus dans ce que l'on a déjà noté en ligne A  ? (   et qu'on ne sera pas taxés deux fois sur cette somme ? )

    si c'est le cas : rêvons un peu et pensons que pour une fois l'urssaf est cohérente   

aurore D a écrit:

Admin a écrit:Oui mais l'avenant 14 a réglé le problème. Il est possible que la nouvelle case B1 soit la suite de ça.

du coup on est en droit de penser que dans la tête des gens de l'urssaf c'est bien clair aussi que ce que l'on porte en ligne B1 est inclus dans ce que l'on a déjà noté en ligne A  ? (   et qu'on ne sera pas taxés deux fois sur cette somme ? )

    si c'est le cas : rêvons un peu et pensons que pour une fois l'urssaf est cohérente   

je n'ai malheureusement pas gardé la notice qui était jointe. Mais j'ai en souvenir que je n'ai rien mis dans cette ligne B1 car en lisant la notice, j'avais cru comprendre que c'était la suite de la ligne B... Revenus XXXX, dont générés par des établissements, YYY à porter en ligne B1. Donc j'en avais conclu que seuls étaient concernés par la ligne B1 ceux qui avaient déjà mis quelque chose sur la ligne B !

Je viens d'avoir un conseiller de l'AGAO au téléphone, qui me dit qu'eux aussi nagent un peu, et ne font que des suppositions à ce stade, soit :

    - le fait de séparer les revenus des structures avec lesquelles on se conventionne, pourrait permettre de dégager une cotisation à l'Assurance Maladie plus élevée qu'auparavant... (à suivre avec la feuille qui concernera cette cotisation, donc...).

    - les indemnisations DPC (gains divers) pourraient être à faire figurer en ligne B également...

Voilà voilà voilà...

Tchetchilia a écrit:Je viens d'avoir un conseiller de l'AGAO au téléphone, qui me dit qu'eux aussi nagent un peu, et ne font que des suppositions à ce stade, soit :

    - le fait de séparer les revenus des structures avec lesquelles on se conventionne, pourrait permettre de dégager une cotisation à l'Assurance Maladie plus élevée qu'auparavant... (à suivre avec la feuille qui concernera cette cotisation, donc...).

    - les indemnisations DPC (gains divers) pourraient être à faire figurer en ligne B également...

Voilà voilà voilà...

Merci pour les infos mais du coup, ça me fait peur... Je me dis qu'il faut mieux ne rien séparer...  

oui comme quoi c'est pas si simple cette histoire de ligne B1 ...
mon côté parano me dit "méfions nous"  
 

Mais si on ne sépare rien, on fait en quelque sorte une "fausse déclaration" !?

Bonjour,
Moi aussi je me pose beaucoup de questions par rapport à cette nouvelle ligne sur les revenus provenant des structures. Savez-vous si la FNO a une position par rapport à ça ? Je n'ai pas encore réussi à les joindre...
C'est fou ce que l'Urssaf a d'imagination pour nous occuper les méninges chaque année avec une nouvelle ligne casse tête !!!   

Tchetchilia a écrit:Mais si on ne sépare rien, on fait en quelque sorte une "fausse déclaration" !?

Non, puisque depuis l'avenant 14, tout est considéré comme "activité conventionnée". Sauf cas exceptionnel, type "formateur", par exemple.

Et comme chaque année, je n'ai toujours pas reçu cette fichue déclaration !     

Je vais encore devoir les appeler ... comme si je n'avais que ça à faire !

perso j'ai ôté de la ligne A les revenus tirés des établissements type SESSAD,IME... que j'ai reporté en lignes B et B1 (j'ai mis la même somme sur les 2 lignes )
je ne sais pas si je me fais bien comprendre ....
j'ai fait ça suite aux conseils de ma comptable ...

spicy a écrit:perso j'ai ôté de la ligne A les revenus tirés des établissements type SESSAD,IME... que j'ai reporté en lignes B et B1 (j'ai mis la même somme sur les 2 lignes )
je ne sais pas si je me fais bien comprendre ....
j'ai fait ça suite aux conseils de ma comptable ...

Sauf que pour faire cela, il aurait fallu, tout au long de l'année, identifier clairement dans notre compta les sommes reçues de ces établissements. Car, on reçoit ce beau papier de l'URSSAF, une fois que notre compta est close et notre 2035 faite !

Ligne B : ce sont les revenus non conventionnés. Or, depuis l'avenant 14, tous nos revenus, y compris ceux payés par les établissements, sont conventionnés, donc ne rentrent pas dans cette ligne.

ben alors les revenus de la ligne B1 ne sont pas non plus conventionnés ? puisqu'ils découlent de la ligne B?

spicy a écrit:ben alors les revenus de la ligne B1 ne sont pas non plus conventionnés ?  puisqu'ils découlent de la ligne B?

C'est bien dans l'interprétation de cette fameuse ligne B1, que ça coince !

alors faut-il mettre "0" dans la ligne B?

Un exemple et des explications ici :
http://www.angak.fr/sites/angak.fr/files/2013declarationrevenusurssaf.pdf
C'est quand même bien prise de tête mais je pense avoir correctement rempli le formulaire, alors courage!

Soreva a écrit:Un exemple et des explications ici :
http://www.angak.fr/sites/angak.fr/files/2013declarationrevenusurssaf.pdf
C'est quand même bien prise de tête mais je pense avoir correctement rempli le formulaire, alors courage!

merci pour le lien , il semble vraiment détaillé , c'est cool   
( bon il va falloir que je l'étudie à tête reposée ( parce que là je l'ai survolé et :     )     )

Soreva a écrit:Un exemple et des explications ici :
http://www.angak.fr/sites/angak.fr/files/2013declarationrevenusurssaf.pdf
C'est quand même bien prise de tête mais je pense avoir correctement rempli le formulaire, alors courage!

  

Contente de voir que ça peut servir

Merci pour ce lien !

Merci beaucoup !

Comme Aurore, je m'en occuperai lundi... Ô joie...

J'ai un petit doute cependant : j'intervenais en E.H.P.A.D. en 2013, mais je n'ai jamais été payée par la structure elle-même, j'étais réglée par la C.P.A.M. Dans ce cas, je ne dissocie pas ces revenus des autres, si...?  
Je finis par me mélanger complètement les pinceaux...

Non ces revenus ne sont pas à dissocier d'après moi. Bon courage!