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Charges et location d'un bureau

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Marie-Laure
c.m
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Message par c.m Mar 1 Juil 2014 - 16:02

Bien le bonjour à tous,

Voilà, en plein dans la rédaction du bail pour la location de mon deuxième bureau, je m'interroge sur plusieurs points :

Je suis propriétaire à titre privé (moi et moi seule, sans SCI ni tout le tralala), et je me loue à moi-même mon bureau. Jusqu'à présent aucun problème puisque je payais mes charges toute seule comme une grande. Seulement voilà, je vais louer le deuxième bureau à une collègue, toutes charges incluses (eau, EDF, chauffage, téléphone et ménage). Je dois donc faire figurer dans le bail le loyer et les charges, jusque là ça me paraît clair. A moins que je fasse fausse route dès le départ...
Là où c'est moins clair, c'est où est-ce que je vais rentrer les "recettes" correspondant aux charges ? Parce que téléphone et EDF sont déduits de mon CA, mais pas le chauffage puisqu'il est collectif et payé par les charges de copropriété et que le ménage n'est pas encore confié à un employé. Quel casse-tête !

Si je vais au bout de la logique, ma locataire devrait me faire deux règlements :
- un loyer "sec" du montant inscrit dans le bail que j'encaisse sur mon compte perso.
- des compensations de charges que :
1. j'inscris en positif dans mes dépenses ? (genre pour 10€/mois d'EDF, je note -20 pour mon prélèvement mensuel chez eux mais +10 pour le montant versé par ma locataire ?)
2. je note globalement dans "autres recettes" (qui apparemment est une ligne plus taxée par l'URSSAF que celle de nos revenus conventionnés)
Le montant de ces compensations étant fixé par un contrat d'exercice en commun ?

J'y perds mon latin, avec tout cet administratif !

Au secours ! Very Happy
c.m
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Message par c.m Mer 2 Juil 2014 - 15:34

Personne ?  Sad 
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Message par Marie-Laure Mer 2 Juil 2014 - 15:47

hello,
pour moi ce ne sont pas des recettes mais je ne sais pas comment ça s'appelle....
ça m'intéresse car je vais être ds la même situation bientôt .
tu as trouvé où le modèle de bail?

Marie-Laure

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Message par c.m Mer 2 Juil 2014 - 16:18

C'est ma future locataire qui m'a fournit celui qu'elle a en cours dans son précédent lieu de travail.

On l'adapte à notre situation bien précise et on le fait vérifier par la FNO...
c.m
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Message par mylaine Jeu 4 Sep 2014 - 11:13

Bonjour,
Ce sujet m'intéresse également car je vais peut etre louer un bureau qui fait partie de mon cabinet : je pensais que pour la déclaration, tout passait en revenu foncier ( location + charges inclus dans le montant de la location).
Là où je m'interroge c'est :
-pour le partage des parties communes, je ne sais trop comment faire ( salle d'attente, cuisine...)
-pour le matériel : je pense fournir le matériel, le logiciel de télétrasmission, les meubles...je suppose qu'il faut faire un contrat à part pour tout cela?

Merci pour votre éclairage


mylaine

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Message par Bouclette Jeu 4 Sep 2014 - 13:18

Mylaine, de mon côté, je sous-loue mon 2ème bureau à un ostéo. C'est ma SCI qui est propriétaire du local, mais je lui sous-loue en temps qu'ortho. Les loyers qu'il me verse viendront augmenter mon BNC.
On a fait un bail de sous-location et un contrat d'exercice en commun pour déterminer le paiement des charges et tout ça.
Par contre, je pense que si tu fournis le matériel, le logiciel et tout, ça s'apparente plus à une collaboration.


Bon courage!
Bouclette
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Message par mylaine Jeu 4 Sep 2014 - 13:25

Bouclette, je suis d'accord que si je fournis le matériel ça ressemble à de la collaboration mais je n'ai pas tellement envie de fonctionner avec une rétrocession car j'ai eu quelques problèmes avec mon ancienne collaboratrice qui ne déclarait pas tous ses actes dans la rétrocession et je passais mon temps à vérifier...et je veux travailler en confiance. Alors je réfléchis à une autre solution. merci pour ta réponse et ton aide Smile

mylaine

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Message par Bouclette Jeu 4 Sep 2014 - 13:47

Ah oui mylaine, je comprends bien! Je n'aime pas du tout le principe de la collaboration. Peut-être une rétrocession fixe? Ou alors un bureau meublé, pourquoi pas? Smile
Bouclette
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Message par Myra Jeu 4 Sep 2014 - 13:57

Oui Je dirais comme Bouclette pour faire plus simple je ferais une rétrocession fixe comme ça tu n'as pas à t'embêter en compta ni à vérifier ce que fait ou non ta collègue...Perso je trouve ça plus simple et moins abusif du coup quand la collaboratrice travaille beaucoup
Myra
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Message par Marlou Jeu 4 Sep 2014 - 14:02

En effet, pas cool de devoir vérifier derrière la collab!
Et pourquoi pas :
- une rétrocession fixe? (mais il y a eu plusieurs débats à savoir si c'était légal ou pas sur OG je crois)
- au lieu d'avoir un loyer d'un montant X mais de lui payer tout à côté, lui louer le local un peu moins cher, mais c'est une vraie location et non une collab donc elle paie les fournitures de son côté?
Ca serait peut-être plus simple au niveau compta?

Et sinon je ne sais pas si c'était ça ta première question, mais dans mon contrat de location (avec des kinés/ostéos/pédiatre) l'utilisation des parties communes (cuisine, salle d'attente etc) est comprise dans le loyer car après tout, elle va l'utiliser tout autant que toi.


Pour c.m : j'ai trouvé 2 discussions sur le net qui ressemblent à tes interrogations : http://forum.netpme.fr/3-gestion-entreprise/19935-s-c-i-encaissement-de-loyer-ecriture-comptable-/
http://www.compta-online.com/enregistrement-comptable-des-provisions-pour-charges-loyer-t29955
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Message par Myra Jeu 4 Sep 2014 - 14:05

Pour la légalité de la rétrocession fixe, quand j'ai fait établir le contrat par la FNO ça ne posait pas de problème.. après est-ce qu'ils ont raison je ne sais pas mais vu que c'est la juriste qui l'a établi je me dis quand même que ça ne doit pas poser de problème et dans le cas contraire je saurais vers qui me retourner Suspect Laughing
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Message par mylaine Jeu 4 Sep 2014 - 17:26

Oui, un forfait ou une rétrecession fixe me parait etre une bonne solution pour les deux parties. Et plus simple dans la pratique. Merci.

mylaine

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