Orthogestion
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ACCRE - 45 jours à partir de quand

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Message par kochka Jeu 17 Juil 2014 - 9:34

Bonjour,
Il y a 3 ans quelqu'un avait posé la question mais n'avait pas obtenu de réponse précise à ce sujet. Je me permets donc de la reposer.
La déclaration pour l'ACCRE doit se faire dans les 45 jours suivant la création de l'entreprise.
Mais quel est le point de départ? Quel est LE papier référent? Celui de la DDASS? De la CPAM? Le jour du 1er acte? ou le formulaire POPL?
Merci beaucoup pour votre aide à ce sujet.
Kochka

kochka

Messages : 9
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 ACCRE - 45 jours à partir de quand Empty Re: ACCRE - 45 jours à partir de quand

Message par propylene Jeu 17 Juil 2014 - 9:49

https://orthogestion.forumactif.org/t149p15-accre-quelles-cotisations#145010

C'est moche les doublons.  Wink 

Merci à ceux qui veulent répondre de répondre dans l'autre sujet.  top1 

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