erreur sur le bail !
3 participants
Page 1 sur 1
erreur sur le bail !
Bonjour,
j'ai signé, il y a de cela un peu plus de 3 ans un bail pro (d'une durée de 9 ans) pour un local loué par la mairie, dans un cabinet médical.
Le maire a changé aux dernières élections et il n'est pas du tout pro-orthophonie. Il semble même clairement avoir envie de remplacer les bureaux occupé par les orthophonistes pour y mettre ses amis...
J'ai donc ressorti mon bail pour en étudier les closes et là, horreur, j'ai découvert qu'il est noté que le local est à prévu à l'usage d'un médecin généraliste (la précédente mairie a dû faire un copié-collé avec le contrat des médecins du cabinet)!!!
Mon bail est-il caduc ? peut-on me mettre dehors ?? Que dois-je faire ???
Si qn est calé en droit, j'attends son avis avec impatience !
merci d'avance !!
j'ai signé, il y a de cela un peu plus de 3 ans un bail pro (d'une durée de 9 ans) pour un local loué par la mairie, dans un cabinet médical.
Le maire a changé aux dernières élections et il n'est pas du tout pro-orthophonie. Il semble même clairement avoir envie de remplacer les bureaux occupé par les orthophonistes pour y mettre ses amis...
J'ai donc ressorti mon bail pour en étudier les closes et là, horreur, j'ai découvert qu'il est noté que le local est à prévu à l'usage d'un médecin généraliste (la précédente mairie a dû faire un copié-collé avec le contrat des médecins du cabinet)!!!
Mon bail est-il caduc ? peut-on me mettre dehors ?? Que dois-je faire ???
Si qn est calé en droit, j'attends son avis avec impatience !
merci d'avance !!
kiddylia- Messages : 9
Date d'inscription : 01/03/2010
Re: erreur sur le bail !
Bonjour kiddylia,
Il a l'air bizarre, ton bail : Sauf erreur de ma part, 9 ans c'est la durée d'un bail commercial et celle d'un bail pro c'est 6 ans...
...Mais c'est vrai que la durée minimale des études de médecine, pour être médecin généraliste, c'est effectivement 9 ans... Voilà peut-être d'où vient l'erreur !
Il a l'air bizarre, ton bail : Sauf erreur de ma part, 9 ans c'est la durée d'un bail commercial et celle d'un bail pro c'est 6 ans...
...Mais c'est vrai que la durée minimale des études de médecine, pour être médecin généraliste, c'est effectivement 9 ans... Voilà peut-être d'où vient l'erreur !
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: erreur sur le bail !
bonjour !
Je viens de vérifier : il s'agit bien d'un "bail à usage professionnel (profession libérale)" et il a effectivement une durée de 9 ans... et mes collègues kiné ont eu également un bail de cette durée.
Mais le problème n'est pas de la durée ! Le problème, c'est l'article intitulé "destination". Il y est écrit "les locaux loués sont destinés à l'exercice de la profession médecin généraliste, à l'exclusion de toute autre activité commerciale, industrielle et artisanale".
D'où ma crainte : le bailleur peut-il, à cause de cette erreur, mettre un terme au bail ?
Je viens de vérifier : il s'agit bien d'un "bail à usage professionnel (profession libérale)" et il a effectivement une durée de 9 ans... et mes collègues kiné ont eu également un bail de cette durée.
Mais le problème n'est pas de la durée ! Le problème, c'est l'article intitulé "destination". Il y est écrit "les locaux loués sont destinés à l'exercice de la profession médecin généraliste, à l'exclusion de toute autre activité commerciale, industrielle et artisanale".
D'où ma crainte : le bailleur peut-il, à cause de cette erreur, mettre un terme au bail ?
kiddylia- Messages : 9
Date d'inscription : 01/03/2010
Re: erreur sur le bail !
Hello Kiddyl'
Tu as raison : 6 ans c'est la durée minimale pour un bail pro.
D'autre part, pour le "vrai problème" je pense que tu n'as pas trop de soucis à te faire dans la mesure où ton activité correspond à celles qui sont prévues par ce type de bail ; dès l'instant où c'est bien toi qui es signataire dudit bail, le bail est valable. A l'inverse, si ton bail stipulait "orthophoniste" comme profession mais (au hasard ) : George Clooney comme signataire, là, il y aurait lieu de s'inquiéter...
Tu as raison : 6 ans c'est la durée minimale pour un bail pro.
D'autre part, pour le "vrai problème" je pense que tu n'as pas trop de soucis à te faire dans la mesure où ton activité correspond à celles qui sont prévues par ce type de bail ; dès l'instant où c'est bien toi qui es signataire dudit bail, le bail est valable. A l'inverse, si ton bail stipulait "orthophoniste" comme profession mais (au hasard ) : George Clooney comme signataire, là, il y aurait lieu de s'inquiéter...
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: erreur sur le bail !
Mais du coup, y a-t-il des risques pour Kiddyl de se faire "éjecter" par la mairie à la fin de son bail?
Comme ça, je dirais que peut-être il faudrait voir avec un avocat ce qui peut s'envisager comme démarche au cas où, et si ça se présente, ce sera véritablement une question politique, et donc actionner ces leviers-là aussi (l'opposition au conseil municipal etc...).
Quelle mentalité pfff
Comme ça, je dirais que peut-être il faudrait voir avec un avocat ce qui peut s'envisager comme démarche au cas où, et si ça se présente, ce sera véritablement une question politique, et donc actionner ces leviers-là aussi (l'opposition au conseil municipal etc...).
Quelle mentalité pfff
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: erreur sur le bail !
merci bcp à vous 2 pour vous réponses ! Ça me rassure un peu.
Pour le renouvellement de mon bail, j'ai encore un peu de tps pour voir venir (il va jusqu'en 2018). Mais, effectivement, vu la mentalité de la mairie, on a plutôt l'intention de chercher ailleurs...
bonne soirée à vous !!!
Pour le renouvellement de mon bail, j'ai encore un peu de tps pour voir venir (il va jusqu'en 2018). Mais, effectivement, vu la mentalité de la mairie, on a plutôt l'intention de chercher ailleurs...
bonne soirée à vous !!!
kiddylia- Messages : 9
Date d'inscription : 01/03/2010
Re: erreur sur le bail !
Alain Alvo a écrit:Hello Kiddyl'
George Clooney comme signataire, là, il y aurait lieu de s'inquiéter...
Si George Clooney s'essayait à l'ortho, il aurait du succès, pas toujours facile de les convaincre de se déplacer toutes les semaines ces mamans.
Priscilla n'aurait plus la grippe et Brandon plus la gastro !
Invité- Invité
Sujets similaires
» Erreur de facturation
» Erreur de cotation
» message d'erreur
» erreur de prescription...
» erreur 15 jours
» Erreur de cotation
» message d'erreur
» erreur de prescription...
» erreur 15 jours
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|