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Message par mlaurebb le Mer 23 Juil 2014 - 13:46

Tout est dans le titre : est-ce possible?
Nous avons monté une SCI il y a 4 ans, et ça ne correspond pas à notre fonctionnement effectif.
Peut-on modifier la société en cours de route?
Merci
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Message par veronique hortet le Mer 23 Juil 2014 - 14:45

C'est quoi une SCA ?

J'ai effectué une recherche sur OG : néant

Sur Google, j'ai diverses réponses, mais aucune qui corresponde à un type de société.

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Message par mlaurebb le Mer 23 Juil 2014 - 14:48

Société Civile d'Attribution. Donc avec attribution de lots aux associés (si je ne me trompe pas...)
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Message par mlaurebb le Ven 1 Aoû 2014 - 15:26

Admin tu connais peut-être toi?
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Message par propylene le Dim 3 Aoû 2014 - 8:21

Il n'a plus accès à Internet pour le moment (ou très peu). Wink

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Message par Admin le Jeu 28 Aoû 2014 - 10:57

A ma connaissance, il n'y a pas de SCA, mais des SCIA, qui sont des variantes de la SCI habituelle :
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Message par Invité le Jeu 11 Sep 2014 - 14:46

quand on a construit notre maison médicale avec d'autres professionnels de santé nous avions créé une SCA qui s'est chargée de l'achat du terrain, construction etc... chaque professionnel avait des parts de la SCA via sa SCI, par exemple ma SCI avait 10% du capital de la SCA avec dans les statuts attribution future du lot n°x pour cabinet ortho (d'où le nom de société civile d'attribution).

une fois la construction terminée et les professionnels ayant intégré leur locaux, la SCA a été dissoute et chaque SCI s'est retrouvée propriétaire de son lot.

On est donc passé de SCA à SCI

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