Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-46%
Le deal à ne pas rater :
Montre connectée HONOR Band 5 Sport
14.44 € 26.99 €
Voir le deal

loi scellier 2011

Aller en bas

loi scellier 2011 Empty loi scellier 2011

Message par sophie2 le Jeu 30 Sep 2010 - 9:03

bonjour,
nous envisageons de nous lancer dans un dispositif scellier. Mais pour qu'il soit intéressant il faudrait être sûr qu'il ne sera pas raboté comme d'autres dispositifs en 2011? avez-vous des infos? et si c'est revu à la baisse est-ce que c'est rétroactif en général?
merci d'avance

sophie2

Messages : 173
Date d'inscription : 30/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

loi scellier 2011 Empty Re: loi scellier 2011

Message par Admin le Jeu 30 Sep 2010 - 10:03

La loi de finances n'est pas encore votée, mais les taux de réduction d'IR Scellier devraient bien baisser. Je viens de trouver ceci :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Plus les jours passent et plus les incertitudes apparaissent quant aux taux de la réduction d'impôt en loi Scellier pour les investissements qui seront réalisés en 2011 et 2012. Ainsi, les informations communiquées à la fin de l'été par le Secrétariat au Logement indiquaient que le taux de la réduction d'impot Scellier serait maintenu à 25% pour les investissement réalisés en 2011 dans un logement classé BBC (Bâtiment Basse Consommation d'Energie) et 15% pour les logements non BBC. Pour les investissement réalisés en 2012, ces taux auraient respectivement été abaissés à 20% pour les logements BBC et 10% pour ceux qui ne le sont pas. Mais voilà, il semblerait que les toutes dernières propositions abaisseraient ces taux à des niveaux bien inférieurs, à savoir :

EN 2011 : 22,5% pour les logements BBC, et 13,5% pour les logements non BBC

EN 2012 : 18% pour les logements BBC, et 9% pour les logements non BBC

Autant dire que le gouvernement souhaite apporter un sérieux coup de rabot à sa contribution, diminuant d'autant la rentabilité des investissements Scellier et donc leur popularité. En quelque sorte, une contreproductivité annoncée quand on sait que 68 000 logements sur 105 000 ont bénéficié de la loi Scellier en 2009 : comment accompagner la relance immobilière sans les acheteurs ?

Beaucoup de raisons pour investir en loi Scellier avant la fin de l'année 2010 et conserver un taux de réduction d'impôt de 25% quel que soit le type de logement acheté."

Concernant l'effet rétroactif : jusqu'alors, les lois de défiscalisation immobilière n'ont pas été rétroactives. C'est la raison pour laquelle il est utile d'investir en 2010, pour ceux qui choisissent le Scellier. Pourquoi pas en SCPI :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Admin

Messages : 11818
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum