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recommandé avec accusé de réception

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le friche
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Kati
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Message par Kati Mar 16 Sep 2014 - 18:17

Bonjour à tous;
Question bête à 10 sous: quelqu'un saut-il s'il y a un délai légal pour le destinataire pour récupérer une lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la date d'envoi?

Kati

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Message par c.m Mar 16 Sep 2014 - 18:27

Il a 15 jours pour signer l'accusé. Faute de quoi la lettre t'est réexpédiée...


Dernière édition par c.m le Mer 17 Sep 2014 - 10:50, édité 1 fois
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Message par le friche Mar 16 Sep 2014 - 18:30

idem je dirais 15 jours à partir de la présentation
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Message par le friche Mar 16 Sep 2014 - 18:31

t'est fatiguée cm ?

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Message par Kati Mar 16 Sep 2014 - 19:02

Oui c'est bien ce qu'il me semblait. Sauf que là, lettre expédié fin juillet, signature de l'accusé de réception le 13 septembre. Il y a un problème non?

Kati

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Message par veronique hortet Mar 16 Sep 2014 - 19:17

Les 15 jours, ce n'est pas un délai légal pour les recommandés, c'est simplement le délai pendant lequel le bureau de poste conserve les courriers en instance.

Pendant les vacances, ils ont peut-être été plus "coulants" ?

Par contre, au niveau légal, le délai part parfois, non pas de la date où on a signé le récépissé, mais de la date de première présentation par le facteur.
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Message par Evi Mar 16 Sep 2014 - 21:50

le friche a écrit:t'est fatiguée cm ?

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M. Le Friche, quand on se barre du forum pendant un certain temps voire un temps certain et qu'on se repointe l'air de rien, on évite de se moquer des copines. Ok ? Evil or Very Mad

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Message par le friche Mar 16 Sep 2014 - 22:17

faut bien que quelqu'un fasse la modération orthographique m'dame
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Message par laurent Gretcha Mar 16 Sep 2014 - 22:18

Oui Evi mais si Le Friche ne se moque pas de quelqu'un, ou s'il ne frise pas le mauvais goût (en y tombant parfois) on va croire que ce n'est pas lui. Ou qu'il est malade... Wink
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Message par Evi Mar 16 Sep 2014 - 22:47

le friche a écrit:faut bien que quelqu'un fasse la modération orthographique m'dame

Alors là... T'as intérêt à bien te relire toi... Tu sais que je ne te louperai pas à la moindre faute... Twisted Evil

laurent Gretcha a écrit:Oui Evi mais si Le Friche ne se moque pas de quelqu'un, ou s'il ne frise pas le mauvais goût (en y tombant parfois) on va croire que ce n'est pas lui. Ou qu'il est malade... Wink

Quant à toi, occupe toi de tes CR en retard, de ta compta et autres joyeusetés plutôt que de te mêler des affaires du Friche.

clown

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Message par Claudie Mer 17 Sep 2014 - 8:54

Vous n'avez pas un peu fini de nous énerver Evi , un mercredi en plus, les garcons ?vapas1

Cm, peut -être que la poste a eu un gros retard pour le dépôt du courrier ?
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Message par c.m Mer 17 Sep 2014 - 10:49

Dites donc vous êtes pas cool ! Pour une fois que je fais une faute... Moi non plus je ne vais pas vous louper, la prochaine fois ! Razz

bisous1
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Message par le friche Mer 17 Sep 2014 - 11:13

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