Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
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laurent Gretcha
Belette
6 participants
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Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
Bonjour,
je m'explique : j'ai un patient (ALD) qui a changé de caisse (passer de la RAM à la CPAM)... une bonne chose me direz-vous ! certes, mais le problème c'est que les droits de mon patient à la RAM s'arrêtent au 01/04/2014 et que ceux de la CPAM commencent le 11/04/2014 ...
Et évidemment, j'ai effectué une séance le 07/04/2014
Je sens que je vais être encore le dindon de la farce et que cette séance va rester impayée
Quelqu'un aurait-il une solution à me proposer ?
Merci !
je m'explique : j'ai un patient (ALD) qui a changé de caisse (passer de la RAM à la CPAM)... une bonne chose me direz-vous ! certes, mais le problème c'est que les droits de mon patient à la RAM s'arrêtent au 01/04/2014 et que ceux de la CPAM commencent le 11/04/2014 ...
Et évidemment, j'ai effectué une séance le 07/04/2014
Je sens que je vais être encore le dindon de la farce et que cette séance va rester impayée
Quelqu'un aurait-il une solution à me proposer ?
Merci !
Belette- Messages : 871
Date d'inscription : 12/10/2010
Age : 42
Localisation : Haute-Loire 43
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
Le patient est débiteur... Le puriste lui demanderait de payer les soins exceptionnellement. Le moins puriste antidaterait !
Invité- Invité
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
Merci pour cette réponse.
J'avais déjà envisagé ces 2 solutions, mais ni l'une ni l'autre ne me convenait...
J'avais déjà envisagé ces 2 solutions, mais ni l'une ni l'autre ne me convenait...
Belette- Messages : 871
Date d'inscription : 12/10/2010
Age : 42
Localisation : Haute-Loire 43
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
Une troisième, pas satisfaisante non plus:
ou Noël avant l'heure...
ou Noël avant l'heure...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
La quatrième : laisser tomber en attendant des jours meilleurs... J'ai aussi des incidents de tiers-payant mais ils représentent de l'ordre de 200 ou 300 euros par an, pas grand chose en regard du CA (et moins que de contentieux que si je faisais tout payer, mon coin est peu favorisé)
Invité- Invité
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
Oui je vais laisser couler pour 39 euros, ce n'est pas la fin du monde.
Par contre, les caisses ne sont vraiment pas douées ! c'est ce qui m'agace le plus.
Ce patient est aphasique avec troubles de la compréhension et il s'est brouillé avec toute sa famille car troubles comportementaux : comment voulez-vous qu'il comprenne ce qu'il se passe ? heureusement que ce n'était pas des grosses sommes !
Par contre, les caisses ne sont vraiment pas douées ! c'est ce qui m'agace le plus.
Ce patient est aphasique avec troubles de la compréhension et il s'est brouillé avec toute sa famille car troubles comportementaux : comment voulez-vous qu'il comprenne ce qu'il se passe ? heureusement que ce n'était pas des grosses sommes !
Belette- Messages : 871
Date d'inscription : 12/10/2010
Age : 42
Localisation : Haute-Loire 43
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
Mais (question peut-être idiote) la date de la DAP ne fait pas que la première caisse doit régler jusqu'au changement "effectif" ? Comme pour une CMU (avec changement des droits en cours de traitement) par ex ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Invité- Invité
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
Merci François
Une DAP de 30 séances acceptée... La caisse s'engage, non ?
Une DAP de 30 séances acceptée... La caisse s'engage, non ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
C'est pas idiot en effet, mais je me suis déjà battue avec la RAM tout le début d'année pour qu'ils me paient les séances entièrement puisque patient ALD... ça a été tout un mic-mac, c'était pendant mon congé mater. Patient qui était en 2013 à la CPAM, puis à la RAM, puis à nouveau à la CPAM. Je ne sais pas ce qu'ils ont fabriqué, mais ça m'a épuisée à force de faire des courriers pour récupérer 300 euros.
Apparemment, ce ne serait pas la DAP qui ferait fois, mais l'ouverture des droits, l'adhésion du patient à la caisse.
Après, si quelqu'un trouve un texte de loi qui précise que c'est la date de la DAP qui prévaut, même lors d'un changement de caisse, je suis preneuse.
Apparemment, ce ne serait pas la DAP qui ferait fois, mais l'ouverture des droits, l'adhésion du patient à la caisse.
Après, si quelqu'un trouve un texte de loi qui précise que c'est la date de la DAP qui prévaut, même lors d'un changement de caisse, je suis preneuse.
Belette- Messages : 871
Date d'inscription : 12/10/2010
Age : 42
Localisation : Haute-Loire 43
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
J'avais soulevé cette question en CPD dans mon département, car nous avions eu ce souci, avec des patients passant de la CPAM à la MSA. Réponse des représentants des caisses : en cas de changement de caisse, le patient reste couvert par son ancienne caisse jusqu'à ce que son inscription soit effective dans sa nouvelle caisse.
Sauf que cette réponse nous a été donnée oralement et que dans la réalité...... ????
Dans mon cas, la CPAM a payé toutes les séances jusqu'à l'affiliation effective à la MSA. Pourtant, ce n'était pas gagné d'avance, car l'assuré avait été inscrit à la MSA en juillet, mais ils avaient oublié d'inscrire son enfant. Ce dernier n'a été inscrit qu'en février, sans effet rétro-actif, d'après la MSA !
Sauf que cette réponse nous a été donnée oralement et que dans la réalité...... ????
Dans mon cas, la CPAM a payé toutes les séances jusqu'à l'affiliation effective à la MSA. Pourtant, ce n'était pas gagné d'avance, car l'assuré avait été inscrit à la MSA en juillet, mais ils avaient oublié d'inscrire son enfant. Ce dernier n'a été inscrit qu'en février, sans effet rétro-actif, d'après la MSA !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
J'avais eu un problème lors d'un changement CPAM vers RSI, et c'est le RSI eux-mêmes qui (ne voulant pas payer) m'avaient dit que eux, quand un patient changeait de caisse pour aller du RSI vers une autre, ils continuaient à payer à partir du moment où le patient était chez eux lors de l'envoi de la DAP.
Donc bon, si c'est leurs consignes, ça devrait être bon pour toi (RSI = RAM je crois?).
Donc bon, si c'est leurs consignes, ça devrait être bon pour toi (RSI = RAM je crois?).
Marlou- Messages : 284
Date d'inscription : 23/05/2013
Age : 33
Localisation : 63
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
Obtenir quelque chose de la part de la Ram Bonne chance Belette
La pie bavarde- Messages : 3623
Date d'inscription : 13/01/2011
Age : 56
Localisation : POLE NORD
Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?
J'ai mis 6 mois pour récupérer 280 euros ... après moult appels téléphoniques et courriers.
Tant pis pour les 39 euros, je vais m'asseoir dessus et passer à autre chose : je suis également en litige avec l'URSSAF
J'en ai marre de devoir réparer les boulettes des administrations !! j'ai autre chose à faire (des CR par exemple...)
merci à tous pour vos avis.
Tant pis pour les 39 euros, je vais m'asseoir dessus et passer à autre chose : je suis également en litige avec l'URSSAF
J'en ai marre de devoir réparer les boulettes des administrations !! j'ai autre chose à faire (des CR par exemple...)
merci à tous pour vos avis.
Belette- Messages : 871
Date d'inscription : 12/10/2010
Age : 42
Localisation : Haute-Loire 43
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