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Du nouveau : publication de l'ordonnance annoncée pour début octobre

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Message par Orange le Jeu 25 Sep 2014 - 21:12

L'ordonnance sur l'accessibilité a été présentée aujourd'hui en Conseil des ministres. Sa publication au journal officiel devrait avoir lieu autour du 1er octobre.
A partir de la publication de l'ordonnance, les médecins et paramédicaux auront un an pour déclarer l'accessibilité de leurs locaux.
Si leurs locaux ne sont pas aux normes; ils disposeront alors de trois années pour s'y conformer, sous peine de sanctions.
Un calendrier précis a été mis au point.
En pratique, les cabinets médicaux et paramédicaux devront d'abord déclarer si leurs locaux sont accessibles ou non.
Si ce n'est pas le cas, ils auront un an pour remplir un document CERFA et déposer un dossier d'Ad'Ap (agenda d'accessibilité programmé) en mairie.
Sans réponse de la préfecture sous quatre mois, le dossier sera considéré comme accepté.
S'ouvrira alors un délai de trois ans pour réaliser les travaux de mise aux normes.
Une fois les travaux achevés, le cabinet devra en informer le préfet.
Les établissements qui ne déposeront pas d'agenda d'accessibilité programmée ou qui ne respecteront pas leurs obligations d'accessibilité seront passibles d'une sanction de 2 500 euros. Ils seront également sous le coup de la loi de 2005 qui prévoit des poursuites pénales, 45 000 euros d'amende et, en cas de récidive, des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.
Les cabinets médicaux et paramédicaux pourront bénéficier de cinq types de dérogations :
Trois déjà effectifs :
* En cas d'impossibilité technique (risque d'effondrement du bâtiment par exemple).
* En cas de patrimoine classé.
* En cas de "disproportion manifeste" (si le coût des travaux met en péril la survie financière du cabinet).
Et deux nouveaux:
• Si le cabinet est en copropriété et que cette dernière s'oppose à la réalisation de travaux sur les parties communes.
• Lorsque le praticien prévoit de partir à la retraite dans un délai de 12 mois.
Les travaux seront exclusivement à la charge des cabinets.
A suivre dès la semaine prochaine.
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Message par Invité le Jeu 25 Sep 2014 - 21:17

Notre Orange veille au grain et n'entend pas se faire presser comme un citron ! Smile

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Message par La pie bavarde le Jeu 25 Sep 2014 - 21:20

Elle prévoit tout, en cas de pépin sif1
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Message par Orange le Jeu 25 Sep 2014 - 21:24

C'est qu'elle en a ras la pelure de cette saga.

Désolée j'ai cafouillé. Posté également dans les informations actualisées. C'est la fébrilité. Laughing
Peut-être supprimer ce fil? Mais le temps de m'en apercevoir déjà deux retours.
Bonne soirée à tous.
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Message par Invité le Jeu 25 Sep 2014 - 21:29

Vu la profondeur insondable de nos analyses, c'est clair que c'est ineffaçable. Pas vrai la Pie ?

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Message par Evi le Jeu 25 Sep 2014 - 21:34

Je laisse le post Orange et si d'autres intervenants enrichissent ce post, je le laisserai définitivement. S'il n'y a que nos deux ch´tis, je supprimerai.

Euh... Le post hein... Pas les deux lascars Laughing

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Message par Invité le Jeu 25 Sep 2014 - 22:04

OK si je suis remboursé en frites pour mon effort intellectuel...

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Message par Hectorette le Jeu 25 Sep 2014 - 23:47

Ce post a l'avantage d'être clair, net, précis: tout est noté dès le 1er commentaire, moi il me convient bien.
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Message par La pie bavarde le Ven 26 Sep 2014 - 7:45

Moi j'aime bien orange. Elle suit la saga comme si c'était les feux de l'amour. Ca me rappelle une patiente aphasique qui râlait comme pas permis parce que j'arrivais chez elle à l'heure des feux de l'amour (oui je sais ça na date pas d'hier). J'étais jeune, heureusement pour elle, ça ne me décourageait même pas. Je me tapais systématiquement le générique avant de lui faire éteindre sa téloche. Arrow
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Message par Evi le Ven 26 Sep 2014 - 8:17

A la demande de nos membres les plus assidus, je laisse le post Very Happy


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Message par Orange le Ven 26 Sep 2014 - 8:52

Oui, oui, puisqu'il y a un bistro dans chaque quartier, ici ce sera la buvette temporaire des feux de l'amour  Laughing  de l'accessibilité.
Pour ceux qui se sentent vraiment concernés quelques lectures sont à disposition :

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Message par Claudie le Ven 26 Sep 2014 - 8:57

Merci orange, et si je résume bien, les délais sont repoussés d'un an, et on a ajouté quelques clauses pour les dérogations ?
Ma demande de dérogation est donc toujours d'actualité...je m'en réjouis, je n'aurai pas transpiré pour rien !
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Message par Orange le Ven 26 Sep 2014 - 10:16

Oui Claudie, c'est ça, en gros.
Mais dans les détails, il y aura des aménagements de normes ( appelés "atténuations" en langage administratif ).
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Message par c.m le Ven 26 Sep 2014 - 10:40

Et donc si je comprends bien tout, les cabinets créés avec l'aval des commissions accessiblité devront déclarer à nouveau s'ils sont accessibles ou pas ?

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Message par La pie bavarde le Ven 26 Sep 2014 - 11:30

Oh non, pas ça....????? Ils vont pas te faire ça c.m Question
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Message par salomeslalome le Ven 26 Sep 2014 - 12:12

J'espère qu'on pourra s'engager à trouver un cabinet aux normes dans un délai de trois ans...
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Message par c.m le Ven 26 Sep 2014 - 12:40

Ben j'espère que non, la pie ! Sinon je me fends d'un courrier à l'Elysée*... Non mais oh c'est Ubu-land ici ou quoi ?

*Remarque François va commencer à avoir l'habitude, j'ai déjà pesté par lettre interposée à propos de l'augmentation terrible des impôts...
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Message par Invité le Ven 26 Sep 2014 - 13:05

Evi a écrit:A la demande de nos membres les plus assidus, je laisse le post Very Happy


Comme ça tu rembourses pas les frites et tu te fais bien voir de tout le monde !

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Message par Tweedle-Dum le Ven 26 Sep 2014 - 13:16

La pie bavarde a écrit:Moi j'aime bien orange. Elle suit la saga comme si c'était les feux de l'amour. Ca me rappelle une patiente aphasique qui râlait comme pas permis parce que j'arrivais chez elle à l'heure des feux de l'amour (oui je sais ça na date pas d'hier). J'étais jeune, heureusement pour elle, ça ne me décourageait même pas. Je me tapais systématiquement le générique avant de lui faire éteindre sa téloche. Arrow

J'adore ton anecdote ! Et ma grand-mère était fan de ce feuilleton, ça me rappelle des souvenirs ; même si ce qui m'a toujours laissée perplexe, c'est que chaque fois que j'allais voir ma grand-mère je suivais l'intrigue comme si je n'avais manqué aucun épisode, alors que je lui rendais visite environ une fois par mois, parfois même moins souvent ; c'était un feuilleton archilent si je puis dire, j'avais l'impression qu'ils repassaient sans cesse les mêmes images, ça n'avançait pas ; ça existe peut-être toujours - la mère d'un de mes patients a la musique comme sonnerie d'appel de son téléphone, ça me fait bizarre à chaque fois!
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Message par c.m le Ven 26 Sep 2014 - 14:04

Je crois que ça existe encore. Remplacé dans le coeur de certaines mamans par Plus Belle la Vie... J'ai failli provoquer un incident diplomatique une fois en proposant un créneau pile à l'heure de la rediff du midi.. Shocked
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